Compte-rendu dernier conseil municipal présidé par le maire, Christophe Cabri :
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| Cette année, la durée des éclairages sera réduite pour les fêtes. Mais qu'on se rassure, sera conservée la magie de Noël ! En raison des travaux du château, le grand sapin sera déployé sur le parvis de l’église |
• Approbation de la convention cadre « Petites Villes de Demain », Opération de Revitalisation du Territoire (ORT)
La commune de Jonzac, avec les communes de Saint-Genis-de-Saintonge, Pons, Mirambeau, Montendre, Montguyon, Saint-Aigulin et la communauté des communes de la Haute-Saintonge ont officiellement intégré le programme « Petites Villes de Demain » le 14 avril 2021 lors de la signature de la convention d’adhésion.
A cet égard, la convention-cadre « Petites villes de Demain » vaut convention d’Opération de Revitalisation du Territoire (ORT). Cet outil permet aux collectivités de mettre en œuvre un projet global qui contribue à renforcer leurs attractivités.
La stratégie de revitalisation du territoire élaborée à l’échelle de la Communauté des communes de la Haute-Saintonge, en accord avec le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) et le Contrat de Relance et de Transition écologique (CRTE), repose sur 5 axes structurants pour lesquels sera engagé un programme d'actions : créer les conditions de l’habitat du XXIe siècle ; renforcer la vocation économique du territoire ; préserver et valoriser le cadre de vie ; renforcer les services à la population ; passer d’une mobilité subie à une mobilité choisie.
Le plan d’action des « Petites villes de Demain » et des communes volontaires comporte plusieurs axes. Parmi eux, la mise en œuvre d'un projet global de territoire destiné à adapter et moderniser le parc de logements et de locaux commerciaux et artisanaux ainsi que le tissu urbain, lutter contre la vacance des logements et des locaux d’activité ainsi que contre l'habitat indigne, réhabiliter l'immobilier, valoriser le patrimoine bâti et les friches urbaines dans une perspective de mixité sociale, d'innovation et de développement durable. Un bilan sera réalisé à l’issue du programme en 2026.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la convention cadre « Petites Villes de Demain » ainsi que les périmètres opérationnels et le programme d’actions.
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| A Montendre début novembre, signature de l'ORT (opération de revitalisation de territoire) |
• Révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) sera révisé afin de définir un nouveau projet de territoire communal pour les 10 à 15 ans à venir, en cohérence avec le projet de revitalisation du centre-ville. Cette révision fera l’objet d’une concertation associant, pendant toute la durée de l’élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées.
Le Conseil Municipal valide l’élaboration d’un document d’urbanisme compatible avec les évolutions législatives ainsi qu’avec les documents tels que le SCoT et le PCAET de la Communauté de communes de Haute-Saintonge ; Il s'agit de développer le territoire en assurant la mixité sociale et fonctionnelle ; améliorer l’adéquation entre offre et demande en logements pour répondre aux besoins de la population existante et future ; diversifier l’offre de logements pour faciliter les parcours résidentiels et réduire la part de logements vacants ; valoriser les gisements fonciers et les friches urbaines ; soutenir les activités économiques du territoire ; pérenniser et dynamiser les services et les commerces du parcours marchand ; prioriser l’urbanisation en densification du bourg notamment par la réhabilitation du bâti existant et l’évolution des formes urbaines ; intégrer les effets du changement climatique dans les choix d’aménagement des espaces urbains ; valoriser et préserver les patrimoines bâtis et naturels ; encourager les activités agricoles qui participent à l’aménagement durable du territoire et en lien avec les objectifs du Projet Alimentaire Territorial ; renforcer et valoriser la trame verte et bleue ; renforcer la protection des populations au regard de l’augmentation des risques dans un contexte de nécessaire adaptation au changement climatique ; promouvoir un aménagement urbain favorable à la santé et au bien-être des habitants ; poursuivre le développement des énergies renouvelables, favoriser la performance et la sobriété énergétique ; préserver la ressource en eau et améliorer la gestion de l’eau ; faciliter l’intermodalité, faciliter les déplacements durables et actifs, réduire les besoins de mobilité.
• Communauté des Communes de Haute-Saintonge : Constitution d’un groupement de commandes pour l’élaboration de PLU
Les 129 communes de la Haute-Saintonge ont pris position pour le maintien de leur compétence en matière d'élaboration des documents d'urbanisme et, afin d'être en compatibilité avec le SCoT approuvé le 19 février 2020, il appartient à environ 90 d'entre elles, soit d’élaborer, soit de faire évoluer leurs plans locaux d'urbanisme (PLU).
Le Conseil Municipal vote la constitution d’un groupement de commandes pour l’évolution des plans locaux d’urbanisme, avec la CDCHS et les autres communes adhérentes.
• Acquisition d’un terrain à la Rabotterie : La ville acquiert une parcelle située à la Rabotterie d’une superficie de 2870 m ² à hauteur de 10 €/m². Coût 28 700 €.
• Acquisition d’un terrain situé à la Garenne d’une superficie de 618 m ². Cette parcelle a été estimée à 3 868.68 €.
• Cession de la parcelle cadastrée AM n° 56 au profit du Département
Christophe Cabri rappelle la délibération du 15 avril 2010 approuvant la cession de la parcelle cadastrée section AE n°1 à la SARL La Pairauderie dans le cadre de l’aménagement du giratoire desservant la zone commerciale « Au plaisir ». En complément, le Conseil départemental sollicite une emprise de 192 m² sur une superficie totale de 3 182 m² sur la parcelle AM n°56 au lieudit « Champ de Beau ». Afin de pouvoir finaliser l’acquisition des emprises nécessaires à la réalisation de ce carrefour giratoire, il est proposé de céder ladite parcelle. Cette cession est réalisée à l’euro symbolique. Le conseil municipal vote la délibération.
• Résidence Philippe : Convention de servitudes avec Enedis
Dans le cadre des travaux d’amélioration de la qualité de desserte et d’alimentation du réseau électrique de distribution, Patrick Carré, adjoint, soumet à l’approbation de l’assemblée un projet de convention avec Enedis sur deux parcelles situées Résidence Philippe et route de la Grave. Le projet est approuvé.
• Résidence Philippe : Montant des loyers
L’opération de rénovation du bâtiment L de la résidence Philippe s’achèvera le 15 décembre prochain. Il convient, dès lors, de déterminer le tarif des loyers. Pour mémoire, l’immeuble est constitué de 20 logements ainsi répartis : 5 appartements T4, 15 appartements T3 dont 2 logements PMR. A compter du 1er janvier 2023, le loyer mensuel des logements sera le suivant : appartement T3 : 570 €, appartement T4 : 670 € (net de charges locatives).
• Convention avec le Conseil départemental pour l’aménagement des rues Ruibet Gatineau et rue des Carmes
Dans le cadre de l’aménagement de traverses des routes départementales n° 134 et 699, une convention régissant les frais d’études d’aménagement de traverses est approuvée. Pour mémoire, le coût prévisionnel des travaux s’élève à 580 000 €HT pour des frais d’études estimés à 65 156, 50 € HT. La participation demandée à la ville de Jonzac s’élève à 50 %.
• Rue Henri Bossuet : Dissimulation des réseaux électriques et téléphoniques
L’opération d’effacement des réseaux concerne le réseau d’éclairage public et le réseau téléphonique. Concernant le réseau d’éclairage public, le maire rappelle la délégation de compétence au syndicat départemental d’électrification (SDEER) qui assurera la maîtrise d’ouvrage de ces travaux. Quant au réseau téléphonique, Orange sera sollicité pour une aide technique et financière dans le cadre d’une convention qui fixera notamment le montage financier. La maîtrise d’ouvrage des travaux de génie civil sera confiée au SDEER qui assurera la relation et la coordination avec le service des études d’Orange.
Les dépenses à la charge de la municipalité sont les suivantes : Eclairage public : 5 600 € HT (50 % déduits) ; Génie Civil Orange : 12 000 € HT
• Chemin de la Mouillère : dissimulation des réseaux électriques et téléphoniques
Coût à la charge de la municipalité : Eclairage public : 9 000 € HT (50 % déduits) ; Génie Civil Orange : 31 500 € HT
• Subventions complémentaires aux associations
Le maire procède à la décision modificative n°1 du budget principal permettant de modifier les prévisions budgétaires initiales, tout en respectant l’équilibre du budget primitif.
• Admission en créances éteintes :
Le montant de ces créances éteintes par décision de la commission de surendettement représente un montant de 1 790, 57 € pour les budgets de la Ville ainsi ventilés : Budget principal : 1 396, 05 € ; Budget Eau (ville de Jonzac) : 217, 54 € ; Budget assainissement (ville de Jonzac) : 176, 98 €
• Reversement des excédents de fonctionnement 2021 des budgets annexes Eau potable et Assainissement pour le compte de la CDCHS
Au 31 décembre 2021, l’excédent de fonctionnement du budget annexe Eau potable s’élève à 186767,64 € et celui de l’Assainissement à 215 962,01 €.
• Budget annexe : Lotissement de la Garenne
Création d’un budget annexe dans le cadre du projet de lotissement à la Garenne afin de faciliter la lisibilité et permettre une meilleure transparence budgétaire.
• Budget « Caisses des écoles »
Considérant que le budget annexe "caisse des écoles" est inactif depuis plusieurs années, il est proposé de clôturer ce budget et de procéder à l’intégration du résultat s’élevant à 226.21 € dans le budget principal de la commune.
• Participation au voyage scolaire de l’école Malraux
Organisation d’une classe découverte (CM1/CM2) à Paris du 13 au 16 décembre 2022, soit 4 jours et 5 nuits. Le coût du séjour s’élevant à 14 772, 80 €, la participation financière de la collectivité sera à hauteur de 50 %.
• Aménagement des digues de la Gironde
Le Syndicat mixte pour l’aménagement des digues de la Gironde a sollicité son affiliation volontaire au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente-Maritime. La consultation des collectivités et établissements publics affiliés au CDG17 est nécessaire préalablement à l’acceptation de cette demande d’affiliation au 1er janvier 2023. Après en avoir délibéré, le conseil municipal émet un avis favorable.
• SNCF : Motion pour la programmation de la ligne 15 La Rochelle/ Bordeaux
Christophe Cabri donne lecture de la motion suivante :
La Région Nouvelle-Aquitaine et la SNCF ont co-construit un dispositif (Optim TER) visant, dans un « calendrier contraint », à améliorer le service sur les lignes TER par une « offre plus dense » sur chaque ligne. Lors d'une réunion le 6 septembre dernier dédiée à la ligne 15 Bordeaux/La Rochelle, un diagnostic a été présenté, faisant apparaître l'importance des gares de Haute-Saintonge pour les déplacements domicile-travail. En outre, il a été mis en avant le potentiel de ces gares pour capter de nouveaux déplacements (Pons vers Saintes et La Rochelle, Jonzac et Montendre vers Bordeaux). Cependant, augmenter la fréquentation des trains restera toujours un vain défi tant que les temps de trajets seront supérieurs au temps de trajets en voiture. Et c'est malheureusement le cas entre Pons et Bordeaux, avec de nombreuses limitations de vitesse des trains du fait de l'état de la voie ferrée. Elles représentent à ce jour des temps de trajets supplémentaires de 18 à 22 minutes environ, selon le sens. Une première phase de travaux avait été réalisée en 2020 pour un montant total de 29,9 M€ financé par la Région Nouvelle-Aquitaine, l'Etat, SNCF Réseau et le département de Charente-Maritime. Ces travaux ont notamment permis de lever le risque d'arrêt des circulations dans la zone de Montendre, d'éviter la pose d'une limitation temporaire de vitesse supplémentaire entre Saintes et Beillant et de lever une limitation de vitesse au sud de Beillant. Une deuxième phase de travaux entre Saintes et Saint-Mariens est nécessaire et urgente. Ils devront permettre, entre autres, de lever les limitations temporaires de vitesses restantes et d'éviter la mise en place de nouvelles limitations. Les études préliminaires ont été réalisées pour cette deuxième phase de travaux qui devait initialement être réalisée en 2024/25. Mais elle a été déprogrammée par SNCF Réseau, qui a maintenant en charge son financement puisque la ligne a été intégrée dans le « réseau ferroviaire structurant ». Compte-tenu du potentiel de cette ligne, que la SNCF reconnaît elle-même dans son diagnostic, la Communauté de communes de Haute-Saintonge demande la reprogrammation en urgence et dès 2024 de ces travaux, pour la réalisation desquels aucun calendrier n'est prévu à ce stade alors que la pérennité de la ligne est menacée. Alors que le gouvernement a incité, le 6 septembre dernier, les acteurs du monde des transports à se mobiliser et à bâtir des propositions opérationnelles pour la sobriété énergétique, les élus de la Communauté de communes rappellent que dans les territoires ruraux, géographiquement étendus comme c'est le cas pour la Haute-Saintonge, le ferroviaire constitue la solution majeure pour réduire la consommation énergétique et la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Le Conseil Municipal adopte la motion présentée.
Questions diverses :
- Julien Glemet : L’installation des deux terrains de padels se termine. L’esquisse du skate-park a été reçue pour un démarrage des travaux au printemps prochain.
- Patrick Carré : Les travaux du châtelet se poursuivent avec un léger retard de chantier lié à la découverte d’inscriptions et de peintures. Une analyse de l’archéologue est en cours. Les travaux d’enrayures (pièces de charpente horizontales) sont à présent achevés.
- Madeleine Perrin : Les travaux de restauration du cloître des Carmes sont en cours avec une ouverture des arches permettant une déambulation complète et un agrandissement du musée archéologique. Les travaux dureront environ un an.
- Christophe Cari, maire : L’analyse des candidatures relative au marché d'eau potable est en cours. Le nom du prestataire retenu sera communiqué au prochain conseil municipal.
- Barbara Lachamp aborde le sujet des illuminations de Noël en indiquant que compte-tenu du contexte, la durée des éclairages sera limitée. Claude Belot conseille d'économiser l'électricité en ces temps de difficultés d'approvisionnement et de coût. Il indique être partisan de l’austérité. Christophe Cabri répond que le sujet sera débattu avec l’ensemble des membres du conseil municipal.
« Après concertation, nous allons nous concentrer sur l’église, les Carmes et les rues piétonnes exclusivement. Le grand sapin sera déployé sur le parvis de l’église en raison des travaux au château. Les éclairages débuteront le 2 décembre pour finir le 2 Janvier » explique Barbara Lachamp.
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| Le porche du château |
- Une étude a été lancée face au constat du vieillissement de la population. Afin de répondre aux besoins des futurs seniors, les élus ont imaginé des premières pistes d’action sur le « bien vieillir à Jonzac en 2040 » permettant recueillir les impressions des futurs séniors.
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