Mortalité conchylicole : fonds d'allègement de charges

Suite aux mortalités ostréicoles de l'année 2013 et aux mortalités mytilicoles 2014, des dispositifs d'aide ont été mis en place. Dès à présent, les ostréiculteurs ayant subi une mortalité en 2013 ou les mytiliculteurs ayant subi une mortalité en 2014 peuvent prétendre à une aide à l'allègement des charges s'ils répondent aux critères d'éligibilité.
Les formulaires de demande d'aide sont à télécharger sur le site des services de l’État en Charente-Maritime, dans la rubrique Politiques-publiques/Agriculture : dossier Aides conjoncturelles et calamités : http://www.charente-maritime.gouv.fr
Les dossiers sont à retourner à la DDTM au plus tard le 30 septembre 2014 pour les mytiliculteurs et le 15 octobre pour les ostréiculteurs. Par ailleurs, les conchyliculteurs demandeurs d'aide doivent s'assurer que leurs dossiers sont complets et correctement renseignés avant de les transmettre à la DDTM. En effet, il ne pourra être apporté de rectification ou de complément d'information après le dépôt des demandes.
 Pour vous aider à compléter les formulaires, vous pouvez vous rapprocher du Comité Régional de la Conchyliculture, de votre centre de gestion ou de la DDTM.