Charente-Maritime : Dominique Bussereau augmente les impôts de 5,5%

• Large débat entre majorité et opposition sans tombereau de propos démagogiques !

En pleine crise, comment faire pour équilibrer un budget, tout en préservant l’investissement ? Confronté à cet exercice difficile, Dominique Bussereau a présenté la semaine dernière le budget départemental 2010 qui comprend une augmentation de la fiscalité conjuguée à l’emprunt.
En cette période d’élections régionales où les frictions avec la socialiste Ségolène Royal risquent d’être sérieuses, le président du Conseil Général craignait « un tombereau de propos démagogiques » de la part de l’opposition. Il n’en fut rien…


« Il n’est pas question de se recroqueviller sur nous-mêmes » déclare Dominique Bussereau qui ne souhaite pas manquer d’envol, le symbole du logo départemental ! De plus, la Charente-Maritime « n’est pas dans la dèche ». Ses prédécesseurs, François Blaizot et Claude Belot ont connu, il est vrai, des époques plus fastes où il était facile d’entreprendre. Le produit des droits de mutation était une cagnotte appréciable et les budgets ne relevaient pas du casse-tête.
Que reste-t-il de ces années glorieuses où les bâtisseurs laissaient à la postérité leurs réalisations ? En période de crise, les décideurs sont confrontés aux réalités. Ils doivent équilibrer leurs budgets sans menacer l’édifice et surtout, il leur faut éviter de contrarier la population sous peine d’être sanctionnés aux prochaines élections.

Dominique Bussereau se trouve dans cette situation. Les chiffres présentés à La Rochelle, lors de l’ouverture de la session, le démontrent : certains devront se serrer la ceinture. En clair, seront aidées les communes modestes tandis que les plus “aisées“ seront appelées à se débrouiller…. comme des grandes ! Ce choix ne fait que confirmer les déclarations faites par Dominique Bussereau depuis plusieurs mois : « le Conseil général ne peut être considéré comme une vache à lait ». Autrement dit, pas la peine de se lancer dans des dépenses inconsidérées, les économies priment !

Cela ne veut pas dire que la Charente-Maritime va tourner au ralenti. La politique concernant la voierie, les transports, l’éducation, les équipements aéroportuaires, l’agriculture, la forêt, les bâtiments scolaires, l’activité aéronautique, la solidarité sera poursuivie. Le chapitre social, quant à lui, est en augmentation constante : l’Apa, par exemple, passe de 55,5 M à 59,5 M.

Réduction des aides aux collectivités territoriales

Bien que l’augmentation prévue en 2010 soit inférieure à celle des autres départements de la Région Poitou-Charentes, la Charente-Maritime va une nouvelle fois accroître ses taux de fiscalité locale. La situation générale restant préoccupante, le Département a décidé de réduire ses aides aux pays et intercommunalités, en l’attente des nouvelles lois découlant de la réforme des collectivités territoriales.
Face à la décision de majorer les impôts, Bernand Lalande, élu socialiste de Montendre, interpelle le président : « le Département est en panne d’ambition. Vous faites des effets d’annonces et la crise a bon dos ». Graves sont pour lui la hausse de fiscalité et la révision des aides aux associations. « Si vous réduisez les subventions aux communes, elles seront alors dans l’obligation d’augmenter leur fiscalité et ce sont les contribuables qui paieront ».
Par ailleurs, les CDC et les CDA verront leurs dotations sérieusement allégées, dont la Communauté de Communes de Haute Saintonge. Le moment serait-il venu de marquer une pause dans les grands travaux ? Bernard Lalande s’interroge-t-il sur l’avenir de sa pépinière d’entreprises qui doit être financée par la CDCHS précisément ? Toujours est-il qu’il attaque de plein fouet Dominique Bussereau : « vous allez déstabiliser tous les pays de Charente-Maritime qui animent le tissu de proximité. Ici, votre budget est trop sélectif, mais quand vous êtes à Paris, vous trouvez des millions pour faire taire les revendications »…

Piqué, Dominique Bussereau, qui est aussi secrétaire d’État aux transports, rétorque que ces millions concernent les routiers dont l’action vise les grandes surfaces la semaine prochaine. « De nombreux chauffeurs travaillent au SMIC. J’ai mis mon poids dans la balance pour ce dialogue social. Ça ne m’amuse pas de passer des nuits, mais c’est mon travail. Pour empêcher cette menace des routiers, 100 millions seront insufflés et j’en suis heureux. Il faut éviter le blocage de l’économie française » (un peu plus tard dans la journée, on apprendra que les négociations ont trouvé une issue favorable).

Sur les aides aux collectivités, sa position reste ferme : « il n’est plus question de faire payer le Département quand ce n’est pas justifié. L’argent public est rare et nous devons être rigoureux. En Charente-Maritime, nous aidons toutes les collectivités, de droite comme de gauche, sans distinction, mais nous sommes à une époque d’opération vérité »…
Gilles Gautronneau, radical de gauche, monte à son tour au créneau : « votre effet ciseaux est toujours là ! Vous allez augmenter la fiscalité de 5,5 % et vous savez ce que j’en pense. Nous serons au-dessus de l’inflation ». Et de s’interroger à plus long terme quand la taxe professionnelle sera supprimée : « vous serez alors sans levier pour honorer les charges ». La riposte du rochefortais Jean-Louis Frot ne se fait pas attendre : « nous serons d’une vigilance totale ».

Suit un long échange entre élus de majorité et d’opposition, chacun campant sur ses positions.
D’autres sujets sont abordés : la petite enfance, l’agriculture, le schéma d’élimination des déchets (qui serait le bienvenu), les nouvelles technologies (ADSL), les finances du Service Départemental d’Incendie et de Secours dont Jean-Pierre Tallieu est président délégué (il s’est entouré de deux adjoints socialistes, Isabelle Pichard et André Bonnin), la nouvelle politique forestière détaillée par Gilbert Festal, etc. Les demandes de paroles sont nombreuses et les aiguilles de la montre défilent rapidement !

Vers 13 h 30, le Préfet, qui clôture les débats, peut enfin s’exprimer. Il rappelle à ceux qui prétendent le contraire que l’État ne se désengage pas : « il ne faut confondre transferts de compétences et difficultés économiques ». Il détaille plusieurs points, dont la mise en place d‘une cellule d’écoute pour les agriculteurs en détresse et les schéma d’élimination des déchets, dont la démarche est engagée.

Bref, pour la droite, ce budget 2010 correspond à la réalité du terrain. Pour la gauche, il est une rupture puisque le Département est contraint de réduire ses dépenses. En fait, les divergences d’opinion ne font que commencer puisque les Régionales, qui opposent Ségolène Royal (PS) et Dominique Bussererau (UMP), seront âprement disputées.
Les deux candidats risquent fort d’y laisser des plumes. Dominique Bussereau a des comptes à rendre à Nicolas Sarkozy et Ségolène Royal entend bien se représenter aux Présidentielles. Pour elle, le Poitou Charentes reste un marche pied essentiel.

L'info en plus

• Les jolis ronds-points de Pons

De passage dans le Sud Saintonge, le rochelais Marc Parnaudeau a constaté l’excellent réseau routier de Haute Saintonge ainsi que les ronds-points, joliment aménagés par Daniel Laurent à Pons. L’intéressé s’explique : « ce ne sont pas des dépenses somptuaires. Ces aménagements sont utiles, c’est tout ! ». Dominique Bussereau remarque que La Rochelle est plutôt bien lotie, elle aussi…

• Sale, la forêt de la Coubre ?

Jean-Pierre Tallieu, élu de la Tremblade, lance un SOS à ce sujet, tout en regrettant le manque de concertation et de collaboration avec l’ONF. À ce jour, 227 accidents ont eu lieu dans ce secteur dont 197 à la Coubre, l’ensemble entraînant 250 M d’euros de dégâts. « C’est la jungle » estime l’élu qui souligne la présence croissante des sangliers. À quand une charte forestière de territoire ?

• « Les salariés d’Heuliez ne seront pas l’enjeu des Régionales ! »

Cette déclaration de Dominique Bussereau au rochelais Denis Leroy est claire. Les élus de gauche comme de droite veulent sauvegarder l’emploi, et si les collectivités de la Terre des mouettes veulent acquérir des véhicules électriques, elles s’adresseront à Heuliez « pour consolider ses carnets de commande ».
Par contre, contrairement à la Région qui a annoncé l’octroi de 5 millions à Heuliez, le Département attend la suite des événements. En effet, le PDG de Bernard Krief Consulting, Louis Petiet (que connaît bien Dominique Bussereau) a déclaré qu’une somme importante serait débloquée prochainement, dont certains fonds viennent de Dubaï. Par ailleurs, ajoute Dominique Bussereau, « si Ségolène Royal aime tant la Région, pourquoi s’adresse-t-elle à Bombardier, société canadienne, quand elle pourrait faire travailler Alstom La Rochelle » ?
Ça promet…

• Moins de sous pour la CDC de Haute Saintonge ?

La baisse des dotations, qui concerne toutes les intercommunalités du département, est diversement appréciée. Certains présidents et vice-présidents seraient carrément furieux, dit-on. La situation suscite des commentaires : « Que certaines CDC ou CDA aient moins d’argent n’est pas dramatique. Si l’on prend le cas de la Haute-Saintonge, Jonzac a réalisé de grands investissements que de nombreuses communes lui envient. Complexe des Antilles, médiathèque, c’est formidable qu’une ville de moins de 4000 habitants soit aussi bien pourvue. Elle rayonne sur l’ensemble du Sud. Elle peut donc marquer une pause ». Seul hic, pour aller au Casino, une nouvelle route avec viaduc est programmée. Ce projet prendra-t-il du retard ?

• Ping-pong ?

À Saintes, la droite monte au créneau pour critiquer le socialiste Jean Rouger et ses augmentations d’impôt. Au Conseil général, c’est exactement le contraire. La gauche y critique la hausse de la fiscalité votée par l’UMP Dominique Bussereau…

Photo 1 : Dominique Bussereau, président du Conseil Général aux côtés de M. Masse, Préfet.

Photos 2 et 3 : Dans l'hémicycle

Photo 4 : Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat aux transports, veille aux destinées de la Charente Maritime

Photo 5 : Jean Louis Frot, conseiller général de Rochefort, fidèle lieutenant de D. Bussereau

Photo 6 : Henri Masse, préfet

Photo 7 : Michel Doublet et Daniel Laurent

Photo 8 : Jean Claude Beaulieu (Jonzac) et Bernard Louis Joseph (Mirambeau)

Photo 9 : Jean Pierre Tallieu (la Tremblade) et André Bonnin (Rochefort)