Saintes : La taxe foncière augmentera de 17 % en 2010

• Les élus de droite accusent la gauche

• Jean Rouger explique son choix

Lundi dernier, une manifestation contre l’augmentation de la taxe foncière était prévue lors du conseil municipal. Inquiète de la pression fiscale,l’opposition fait circuler une pétition sur internet. Elle a déjà reçu quelque 750 signatures.
Suite à un vaste débat où les élus de droite ont pu s’exprimer librement, le conseil municipal est resté sur ses positions. À l’automne prochain, les propriétaires de maisons ou d'immeubles auront une mauvaise surprise quand ils recevront leurs impositions : la taxe foncière progressera de 17 %, auxquels il faudra ajouter le Département (5,5 %) et les ordures ménagères (+ 3,5 %). La Région, quant à elle, reste stable. Après le nouveau plan de circulation urbaine, la grogne commence à s’installer dans la cité santone…

Serions-nous en pleine déréliction ? Ces mois derniers ne sont que doléances et gémissements des élus face à la suppression de la taxe professionnelle, la réforme des collectivités territoriales et l’avènement du conseiller territorial qui siégera à la Région et au Département.
« Trop de strates gourmandes » dit le Gouvernement qui cherche à endiguer la montée en puissance des dépenses. « Mais comment ferons-nous fonctionner nos communes ou nos intercommunalités ? » rétorquent les élus, habitués à élaborer leurs budgets en disposant de sommes relativement stables. Et quand elles sont insuffisantes, ils augmentent les impôts locaux. En période prospère, cette formule simple est comprise des administrés si les services répondent à leurs attentes.
Or, comme chacun sait, nous traversons une période de crise et "les excès" sont pointés du doigt…

La ville de Saintes n’échappe pas à ce contexte. Le dernier conseil municipal a démontré, s’il en était besoin, le fossé qui existe entre la droite et la gauche. Pourtant, quelles que soient leurs couleurs politiques et les doctrines qui vont avec, les Saintais sont tous dans le même bateau !
En novembre dernier, lors du débat d’orientation budgétaire, Jean Rouger a annoncé son intention d’augmenter la taxe foncière de 17 %.
Hostile à cette idée, l’opposition a tenté de l’en dissuader. En vain. Lundi, l’essentiel du débat a gravité autour de cette épineuse question…


Taxe foncière : «135 € de plus en moyenne»…

Portant une épaisse veste en laine, Jean Rouger arrive, des dossiers sous le bras. Il a les épaules un peu voûtées comme s’il pressentait le poids des mots et le choc des assauts qui vont bientôt l’atteindre. L’ambiance semble tendue, y compris dans les rangs de la majorité. L’opposition - UMP, Nouveau Centre, Modem - prépare sa riposte. Le public est venu nombreux, malgré le froid qui règne en ce début de semaine.
Dans un long discours qui a le mérite de la clarté, Jean Rouger explique son choix : « La situation financière de Saintes est préoccupante et nous oblige à une mise en perspective. Ce travail, nous le faisons de manière responsable avec la volonté de tenir nos engagements. S’il est de bon ton que l’opposition conteste une augmentation de la fiscalité, elle devrait se souvenir qu’elle est à l’origine d‘une situation difficile. Nous avons en particulier hérité du programme de rénovation urbaine mal assis sur des analyses superficielles. Ce PRU est surdimensionné par rapport aux capacités financières de la ville. C’est toutefois un beau projet qui va donner à nos quartiers une vie nouvelle. Il sera réalisé en quatre ans pour 17,8 millions d’euros à notre charge directe entre 2010 et 2013 ».

Le ton est donné. Pour le maire, la situation actuelle découle des choix onéreux de l’ex conseil que dirigeait Bernadette Schmitt, auxquels s’ajoutent une diminution des dotations et un désengagement de l’État. « Pour réaliser nos projets, rive droite, PRU, accessibilité, équipements scolaires, nous avons besoin de 40 millions d’euros sur les quatre ans qui viennent. Parallèlement, nous comptons faire évoluer notre Communauté de Communes en Communauté d’Agglomération. À terme, nous aurons un allégement des charges au bénéfice des citoyens » estime le premier magistrat.
Il maintient la décision du conseil d’augmenter la taxe foncière de 17 % afin de limiter l’impact sur les ménages et les locataires en particulier.
Seuls les propriétaires seront concernés. « Continuez comme ça ! » lance une personne dans le public, visiblement irritée.

Jean Rouger ne désarme pas et donne un exemple théorique : « le propriétaire d‘une maison de 120 m2 en ville paiera 135 euros de plus avec l’augmentation de la taxe foncière alors qu’il aurait payé 179 euros de plus si les trois taxes, foncier bâti, foncier non bâti et taxe d’habitation, avaient progressé de 11 % ».

Et de conclure : « Nous élus, avons ajusté notre programme aux capacités de la ville. Les services ont beaucoup phosphoré pour traduire financièrement et dans la durée notre volonté politique. Nous sommes fiers du travail effectué. Nous sommes aussi conscients de l’effort que nous demandons aux Saintais dans une période économique tendue. Nous avons cherché à en diminuer l’impact en épargnant les locataires. C’est un choix offensif et réfléchi qui permet d’assurer l’investissement en offrant du travail aux entreprises et aux artisans, et une meilleure qualité de vie. Cette augmentation de la taxe foncière est le seul moyen de donner à Saintes l’élan qu’elle mérite et attirer ainsi de nouveaux acteurs économiques et habitants. C’est un choix politique à long terme, nous l’assumons pleinement ».

« Pourquoi s’en prendre à ceux que vous considérez comme riches ? »

La riposte de l’opposition est immédiate. Cette forte augmentation de la fiscalité est une opportunité pour elle. En effet, si la politique menée par Jean Rouger n’aboutit pas, elle risque fort de contrarier les électeurs qui voteront alors pour une autre liste aux prochaines municipales.
« Vous n’aviez pas d’autre choix ? » s’interroge Corinne Gacel. « La hausse de la taxe foncière ne sert pas vos projets 2010, elle alimente votre épargne nette. Sur les 1,6 M supplémentaires que dégageront les impôts, 1,3 M sera affecté à cette épargne. Or, vous n’en aviez pas besoin ! Vous pouviez vous contenter d’une augmentation de 3 à 4 % et vous auriez atteint l’équilibre souhaité. Par ailleurs, n’oubliez pas que vous n’êtes pas la seule collectivité à majorer ses taux. La note sera salée pour le contribuable ! Nous vous demandons de réfléchir. Pourquoi vous en prendre à ceux que vous considérez comme riches ? Il est facile de dire que c’est la faute du désengagement de l’État. De sa part, vous percevrez d’ailleurs plus en 2010 qu’en 2009… Vous parlez aussi de vos héritages. Vous, le Plan de Rénovation Urbaine ; nous le Gallia et l’Hostellerie Saint Julien. La prochaine municipalité, quant à elle, aura les bras l’aménagement du site Saint-Louis. C’est pourquoi il ne faut pas agir à la légère. Pour en revenir au PRU, le projet actuel n’est pas celui que nous avons porté sur les fonts baptismaux. Vous l’avez modifié en ce qui concerne les Boiffiers et Bellevue. Notre projet était de 18 M, le vôtre de 22 M. Puisque vous parlez de dépenses, combien coûte la navette que vous avez mise en place et qui ne fonctionne pas à plein ? ».

Cavalcade de la Saint Sylvestre : Pour qui sonne le glas ?

Corinne Gacel enchaîne sur la disparition des fêtes de la Saint Sylvestre : « on ne peut que déplorer votre désengagement auprès des associations ». Pour l’ex adjointe de Bernadette Schmitt, la fin de cette cavalcade est une triste perspective : « ce cinquantième rendez-vous sera le dernier. Vous annoncez une autre manifestation qui aurait lieu en juin, le jour de Saint-Glingin peut-être ? Pour certains, c’était la seule façon de saluer le Nouvel An. Cette cavalcade attire beaucoup de monde. Personnellement, venant d’Alsace, j’ai été ravie de la découvrir à Saintes quand je me suis installée. Faites un geste, elle fait partie du patrimoine culturel ».
Des applaudissements suivent cette intervention. À Saintes, le 31 décembre est une institution…

Bruno Drapron, du Nouveau Centre, prend le relais en rappelant qu’une pétition circule sur internet quant aux impôts locaux : « elle a recueilli 750 signatures. Seuls les propriétaires payant la taxe foncière seront touchés et s’ils louent des immeubles, ils répercuteront cette hausse sur le prix de loyers et les locataires seront touchés. Par ailleurs, dans le taux de 17 %, vous ne tenez pas compte de la part variable. En fait, l’augmentation dépassera 19 %. Vous allez faire partir les familles de Saintes et tuer le commerce ».

Pour Jean-Philippe Ardouin, du Modem, la fiscalité saintaise va dépasser celles de Rochefort et Cognac, villes de même importance, avec une taxe foncière globale de 36,8 %. « Que faites-vous de la ressource fiscale ? Votre épargne nette sera la plus importante de ces trois dernières années. La pression fiscale que vous faites peser sur la ville sera un frein. Pensez à tous ceux qui possèdent un bien, qui ont fait construire. Il serait bon que tout nouveau propriétaire bénéficie d’une exonération temporaire de la taxe foncière ».
Marie-Ange Lamouroux abonde dans son sens : « la taxe foncière ne concerne pas que les maisons privées, elle vise également les bâtiments professionnels et commerciaux. Pour vous, les riches sont coupables, mais si les riches s’en vont, la ville sera bien seule »…

Michèle Carmouse : « les contribuables paieront la casse »

La parole est laissée à la communiste Michèle Carmouse. Elle cautionne le choix de Jean Rouger et attaque l’équipe Schmitt : « vous n’avez pas fait grand-chose et sommes obligés de rattraper le temps perdu. Aujourd’hui, la situation est grave avec la suppression de la taxe professionnelle et le désengagement de l’État. Conséquence, ce sont les contribuables qui paieront la casse. Que vous soyez UMP ou Nouveau Centre, vous êtes tous pareils ! Une manifestation contre la suppression de la T.P. aura lieu à Paris le 19 décembre, venez donc nous y rejoindre ». Pourquoi pas, mais une remarque s’impose. Jusqu’à une période récente, chacun disait que la T.P, qui taxe les entreprises, était un impôt injuste. Les avis ont subitement changé : il est vrai que la T.P. finance en grande partie le train de vie des collectivités. Ceci explique sans doute cela…

Thierry Meneau (centre droit) revient à la charge : « M. Rouger, pourquoi avoir choisi ce contexte de crise pour augmenter la taxe foncière ? À un moment donné, le maire doit choisir ses priorités, comme un père de famille responsable. Vous estimez que tous les propriétaires sont riches, mais avez-vous pensé à ceux qui ont hérité d’une maison et ne peuvent joindre les deux bouts ? Tous les cas ne sont pas identiques ».

Pour Sylvie Barre, adjointe de Jean Rouger, l’épargne nette n’est pas un trésor de guerre. Elle est utile aux services : « augmenter de 17 % nous permettra de réaliser nos projets ». Sentiment partagé par Christian Couillaud (Verts) : « nous sommes en accord avec les positions prises par le PS ».

« Nous embringuer dans de vieux schémas politiques »

Margerita Sola, maire adjoint, insiste sur la voirie, accusant la précédente équipe d’être peu intervenue dans ce domaine. Quant à la Saint Sylvestre, l’association qui chapeaute cette manifestation présenterait des signes de lassitude et aurait du mal à mobiliser les forces vives : « il s’agit de privés et les élus n’ont pas à mettre le nez dans leurs activités ».
Corinne Gacel réagit : « on peut comprendre cette lassitude, mais est-ce une raison pour abandonner cette association qui manque de financement ? La Saint-Sylvestre est appréciée de tous et nous aimerions que ce rassemblement de chars puisse continuer ». Et de lancer à sa collègue : « vous n’avez pas le monopole du cœur ! ».

« Arrêtez la démagogie » rétorque Jean Rouger, tandis que Margarita Sola demande à Corinne Gacel d’assister plus souvent aux réunions des commissions. Chargée de famille, cette dernière n’est pas forcément disponible aux heures choisies par la municipalité. « On va en discuter » propose Margarita Sola, visiblement compréhensive.

Suivent les interventions de Thierry Leblan et Frédéric Mahaud. Ce dernier admet qu’augmenter la T.F. « peut brasser » mais qu’il faut conserver des marges de manœuvre. « En 2005 et 2006, vous n’avez rien fait en voirie. Nous sommes obligés de pallier cette situation. De plus, vous voulez nous embringuer dans de vieux schémas où la gauche emploierait trop de fonctionnaires et où la droite serait seule bonne gestionnaire. Les chiffres vous donnent tort ».

Ces échanges fournis se terminent par l’intervention de Jean Rouger : « sans financement, nous n’avons pas de capacité d’investissement. Nous allons poursuivre nos objectifs dont le PRU et l’aménagement du site Saint-Louis ».
Ne voulant pas “glandouiller“, il entend concrétiser ses projets dans un délai relativement court. Le vote à main levée (nous ne sommes pas encore dans le cas de Royan où la plupart des décisions sont prises à bulletins secrets) est sans surprise. La majorité vote l’augmentation de la T.F. de 17 %, l’opposition est contre. Dans la salle, les commentaires vont bon train.
Nombreux s’accordent à dire que Jean Rouger, malgré la sympathie qu’il inspire, joue gros dans cette affaire : « opposer les riches aux pauvres est un concept dépassé. On se croirait au temps de Staline » souligne un participant. Si l’équipe municipale en place n’obtient pas les résultats escomptés, les prochaines municipales risquent fort d’être animées…


• L'info en plus

Des chiffres

• Budget primitif global : 55,87 M d’euros. Budget principal : 50,76 millions dont 35,66 M en fonctionnement et 15,10 en investissement (annexes de l’eau 2,2 M, assainissement 1,9 M, site Saint Louis 1 M).
• Recettes de fonctionnement : 35,56 M dont 16,6 M en fiscalité locale.
• Dépenses de fonctionnement : 31,45 M (avec diminution des subventions).
Épargne brute nette positive 1,54 M.
• Dans les recettes d’investissement, se trouvent Enfance jeunesse, rive droite, voirie, ouvrages d’art et Avenue de Saintonge, Carrières du vélodrome.
• Programme de rénovation urbaine : en 2010, aménagements des espaces publics, acquisitions foncières, études, transfert des jardins familiaux, subventions aux bailleurs. Après les démolitions de la Fenêtre en 2009, commencement de la reconstruction de logements sociaux au Vallon en 2010.
• Site Saint-Louis : 900 000 euros avec poursuite de la démolition de bâtiments les plus vétustes et mise en valeur du belvédère pour l’été.
Présentation aux Saintais des trois lauréats retenus au concours Europan pour la valorisation du site.

Photo 1 : Jean Rouger, maire et Frédéric Mahaud

Photos 2, 3, 4, 6 : le public venu nombreux

Photo 5 : des conseillers municipaux

Photo 7 : l'opposition

Photo 8 : Sylvie Barre

Photo 9 : Margarita Sola

Photo 10 : Thierry Leblan

Photo 11 : L'opposition (UMP, Modem et Nouveau centre) vote contre l'augmentation de la taxe foncière de 17%...