Les arrêtés interministériels du 22 et 23 juillet 2024, publiés au Journal Officiel le 3 août 2024, ont permis de reconnaître l’état de catastrophe naturelle pour les communes suivantes de la Charente-Maritime :
• au titre du risque « vagues et submersions », sur la période du 10 au 12 février 2024, pour la commune de La Tremblade,
• au titre du risque « inondations », sur la période du 11 au 14 décembre 2023, pour la commune de Belluire et sur la période du 28 octobre au 19 novembre 2023 pour la commune de Bernay-Saint-Martin
Les arrêtés n’ont en revanche pas reconnu l’état de catastrophe naturelle pour les communes suivantes de la Charente-Maritime :
• au titre du risque « vagues et submersions », sur l’évènement du 1er novembre 2023 pour la commune de La Tremblade,
• au titre du risque « sécheresse et réhydratation des sol », sur des évènements parus au cours de l’année 2023, pour 50 communes (liste des communes ci-dessous
Les communes sont invitées à en informer leurs administrés.
Les sinistrés dont la commune est reconnue en état de catastrophe naturelle, disposent d’un délai de 30 jours à compter de la publication des arrêtés au Journal Officiel pour déclarer auprès de leur compagnie d’assurance leurs sinistres, en vue d’obtenir réparation des préjudices subis.
Les communes non reconnues en état de catastrophe naturelle peuvent, quant à elles, faire un recours gracieux et contentieux à l’initiative des sinistrés ou des communes.
Vous pouvez consulter les arrêtés du 22 et 23 juillet 2024 sur le site de Légifrance : https://urlr.me/kVmYg et https://urlr.me/vsBS8
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