Le préfet de la Charente-Maritime, les procureurs de la République des Tribunaux judiciaires de La Rochelle et Saintes ainsi que le Conseil départemental de la Charente-Maritime rappellent les mesures mises en œuvre en vue de prévenir et réprimer de tels faits.
• Les placements en garde-à-vue puis les défèrements devant les tribunaux se poursuivent. Ils permettent soit un jugement immédiat, soit un placement du mis en cause sous contrôle judiciaire jusqu'à l'audience de jugement, avec notamment interdiction d'entrer en contact avec la victime et de paraître à son domicile. Les victimes peuvent se voir attribuer un téléphone grave danger. Par ailleurs, les juges aux affaires familiales continuent à assurer le prononcé des ordonnances de protection afin de garantir aux victimes une protection rapide et efficace. L'éviction du conjoint violent reste la solution privilégiée.
La lutte contre les violences faites aux femmes demeure une priorité de politique pénale clairement affirmée par le ministère de la Justice et les associations (CIDFF, AEM-Association enquête et médiation), les forces de police, de gendarmerie et l'autorité judiciaire sont totalement mobilisées.
• Le traitement des contentieux urgents est assuré, des permanences sont tenues dans les tribunaux pour enfants afin de prendre les mesures utiles de protection pour les enfants exposés à une situation de danger. En cas d'urgence, des ordonnances de placement provisoire peuvent être rendues par les magistrats pour garantir leur protection.
L'accueil de ces enfants est assuré par la collectivité départementale en charge de la protection de l'enfance, dont la mobilisation doit être saluée en ce temps de crise sanitaire inédite. Des préconisations ont été adressées au Conseil départemental afin de garantir leur sécurité sanitaire et celle des enfants accueillis.
Concernant la répression des violences faites aux enfants, les audiences de comparution immédiate ou les présentations devant le juge d'instruction qui s'imposent se tiendront.
• Les forces de sécurité restent pleinement mobilisées dans leur lutte contre les violences intrafamiliales. Pour tout cas de danger grave et immédiat, avec nécessité d'une intervention sur place, il convient de contacter les services de première urgence : Le 17 est évidemment à la disposition des victimes et doit impérativement être le moyen de contact utilisé en cas d'urgence. Il permet une action rapide de la police ou de la gendarmerie. Les services de police ou de gendarmerie (17 ou 112), les pompiers (18 ou 112) ou le Samu (15) restent mobilisés pour les situations d'urgence.
• Durant toute la période du confinement, la plateforme de signalement des violences sexuelles et sexistes mise en place par le ministère de l'Intérieur pour signaler des violences et pouvoir bénéficier d'assistance et de conseils est pleinement opérationnelle, disponible sur arretonslesviolences.gouv.fr . Elle reste active 24h/ 24, 7j/7, et permet de dialoguer avec les personnels formés aux violences sexistes et sexuelles de manière anonyme et sécurisée. Chacun peut diriger les victimes de violences conjugales vers cette plateforme, plus adaptée à la période.
Le 3919, numéro d'écoute national, reste opérationnel et une écoute à distance a été mise en place.
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