Sécurité des navires de croisière

Dominique Bussereau, député et président du conseil général de Charente-Maritime, a attiré I'attention du ministre de I'écologie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la sécurité des navires de croisière, et en particulier ceux de la compagnie Costa. 

Après le naufrage meurtrier du Costa Concordia en janvier 2012, dû semble-t-il à de nombreuses fautes et défaillances, l'attention du Gouvernement avait été attirée sur la nécessité de procéder à des contrôles approfondis des navires de la compagnie Costa lors de leurs escales en France. I| lui demande si ces contrôles ont bien été mis en œuvre en 2012. Dans l'hypothèse d‘une réponse négative, il souhaite savoir les raisons d'un tel renoncement contraire au principe de précaution. En tout état de cause, il lui demande de mener ces contrôles de manière permanente en 2013 et d'informer les familles des victimes du Costa Concordia et l'auteur de la question de leurs résultats.

Réponse du Gouvernement : 

En 2012, 1 184 navires étrangers accostant dans les ports français ont fait l'objet d'inspections. Les navires inspectés ont été sélectionnés en fonction de leur profil de risque calculé par I'application communautaire THETIS (the hydrid european targeting and inspection système, système hybride européen d'inspection et de ciblage) selon les critères établis par la directive du 23 avril 2009 et le mémorandum d'entente de Paris sur le contrôle par I'État du port des navires étrangers (MoU de Paris, Memorandum of understanding-comprenant 27 États). En outre, à la suite à |’accident du Costa Concordia, en mai 2012, il est apparu nécessaire d'effectuer des contrôles additionnels sur les navires à passagers de croisière. Ainsi, avec le soutien de la France, le Comité du MoU de Paris a décidé en mai 2012 d'organiser une campagne spécifique ciblée sur le contrôle opérationnel des navires à passagers (HAVEP, harmonized verification programme programme de vérification harmonisée).

La campagne, à laquelle les 27 Etats dont la France participent, va durer toute l'année 2013. Au cours de celle-ci, les inspecteurs de la sécurité des navires chargés du contrôle par l'Etat du port des centres de sécurité des navires au sein des directions interrégionales de la mer vont effectuer des contrôles spécifiques comprenant la mise en œuvre d'un scénario d‘urgence standard qui inclut un incendie simulé dans les machines, le rassemblement des passagers et une évacuation (avec le débordement et l'affaissement des embarcations de sauvetage). Au cours de I'inspection, l'attention est également portée sur les communications, la formation des équipages, les sources d'énergie de secours et le fonctionnement des portes étanches.