Carte intercommunale de Charente-Maritime

• Communiqué de la Préfecture 
Adoption du schéma de coopération intercommunale 

 La Commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) s’est réunie le 19 novembre 2012 à la Préfecture et a achevé, à cette occasion, le futur schéma de coopération intercommunale de la Charente Maritime.

Au cours de la réunion, a été présenté le bilan des consultations des collectivités concernées par les projets d’extension du périmètre ou de fusion d’EPCI dans le secteur de Saintes (qui avaient fait l’objet d’un avis favorable lors de la CDCI du 12 juillet 2012) :
- Extension du périmètre de la CDC Charente-Arnoult Cœur de Saintonge aux communes de Balanzac et Nancras issues de la CDC Seudre et Arnoult ;
- Extension du périmètre de la CDC du canton de Gémozac et de la Saintonge viticole à la commune de Thézac issue de la CDC Seudre et Arnoult ;
- Extension du périmètre de la Communauté d’agglomération Royan Atlantique (CARA) aux commune de Corme Ecluse, Sablonceaux et Saint Romain de Benet issues de la CDC Seudre et Arnoult ; - Fusion de la CDC du pays Santon avec la CDC du Pays Buriaud (+ Corme Royal, La Clisse, Pisany et Luchat issues de la CDC Seudre et Arnoult, Ecoyeux issue de la CDC de Saint Hilaire de Villefranche et Montils issue de la CDC de la région de Pons) ;

Ces 4 projets de périmètre ont été adoptés à la quasi unanimité des communes concernées. Ils seront mis en œuvre dès le 1er janvier 2013 et auront, notamment, pour conséquence, la dissolution de la CDC des bassins de Seudre et Arnoult et la transformation de la CDC du pays santon en communauté d’agglomération.

 Par ailleurs, la CDCI s’est prononcée favorablement :
- pour le rattachement, au 1er janvier 2014, de la commune de Rouffiac à la future CDA du Pays Santon ; - pour la fusion, au 1er janvier 2014, de la CDC de la Haute Saintonge (sans Rouffiac) avec la CDC de Pons.

Par ailleurs, concernant les Vals de Saintonge, les consultations réalisées n’ont pas permis d’achever la procédure de validation du périmètre de la future CDC. Aussi, la CDCI, sur proposition du préfet, a réitéré son avis favorable (27 voix pour, 17 contre et 1 bulletin blanc) sur le périmètre prévoyant la fusion, au 1er janvier 2014, des 7 CDC des Vals de Saintonge au profit d’une CDC unique.

Ainsi, au terme d’une concertation soutenue tout au long de l’année 2012, la CDCI a adopté l’ensemble des périmètres qui dessineront la future carte de l’intercommunalité. Au 1er janvier 2014, la Charente Maritime sera dotée d’un schéma de coopération intercommunale comprenant 13 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre contre 25 actuellement, répondant ainsi aux dispositions de la loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales.