La Commission permanente du Conseil départemental s’est réunie vendredi 24 février à Saint-Hippolyte sous la présidence de Sylvie Marcilly.
À la suite du double séisme très meurtrier qui a touché le sud de la Turquie et le nord-ouest de la Syrie le 6 février, la Charente-Maritime a décidé d’abonder le Fonds d’action extérieure des collectivités locales (fonds de concours géré par le Centre de crise et de soutien du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères) à hauteur de 50 000€ afin de s’associer aux initiatives de solidarité envers les victimes.
● PLAN PATRIMOINE/BROUAGE
La restauration des remparts de Brouage, classés au titre des Monuments historiques, est l’une des mesures du Plan Patrimoine. La première tranche de travaux du projet global consiste à sécuriser en urgence les parties les plus fragiles. Son montant global s’élève à 2,302 M€ ht, financés à 80% par l’Etat (2 dotations) et à 20% par le Département.
● REVITALISATION DES TERRITOIRES
Dans le cadre du dispositif "Petites Villes de demain", la Commission permanente approuve deux conventions Opération de revitalisation des territoires :
● Avec les Communes de Pont l’Abbé d’Arnoult et de Saint-Porchaire et la Communauté de Communes Cœur de Saintonge ;
● Avec la Commune de Marennes-Hiers-Brouage et la Communauté de Communes du Bassin de Marennes.
● PROTECTION DU LITTORAL
L’avant-projet d’opération de confortement et de rehaussement des digues de 1er rang à Ronce-les-Bains (Commune de La Tremblade) est approuvé. Le montant prévisionnel des travaux s’élève à 4,351M€ ht.
● INFRASTRUCTURES PORTUAIRES
Dans le cadre de l’enveloppe budgétaire de 20M€ affectée à la mise en œuvre d’un programme de réhabilitation et de mise aux normes des ports gérés en direct par le Département, une autorisation de programme d’un montant de 3M€ est individualisée pour l’opération de réfection et d’allongement de la jetée au port de la Fumée à Fouras.
● SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE (SPL) DÉPARTEMENTALE
Le Département approuve la cession des actions qu'il détient au capital de la SPL départementale, créée fin 2022, à 76 Communes et à une Communauté de Communes (Aunis sud) qui ont souhaité en devenir actionnaires.
● GESTION ET EXPLOITATION DE LA CITÉ DE L’HUÎTRE, DU PALÉOSITE ET DU MUSÉE ET SITE GALLO-ROMAIN DU FÂ À BARZAN
Le principe du recours à une Délégation de service public (DSP) pour la gestion et l’exploitation de ces 3 sites a été retenu en juillet 2022. A l’issue de la procédure, le choix de la société Alfan a été approuvé, ainsi que la convention de DSP à compter du 1er avril 2023.
● FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT (FSL)
Les conventions avec les 9 organismes en charge des mesures d’accompagnement social lié au logement et avec les 3 organismes chargés de l’accompagnement personnalisé pour l’accès des jeunes à un logement sont approuvées. Le montant total des subventions individualisées s’élève à 882 896€ pour les premiers et à 142 800€ pour les seconds.
● ACTION SOCIALE
Des subventions d’un montant total de 924 115€ ont été individualisées. Elles se répartissent en 3 domaines :
● 146 794€ pour les actions en faveur des personnes défavorisées.
● 210 120€ pour l’aide alimentaire de première nécessité.
● 567 201€ pour l’hébergement d’urgence.
● PROGRAMME DÉPARTEMENTAL D’INSERTION (PDI)
Des crédits d’insertion d’un montant total de 2 747 075€ ont été individualisés, dont :
● 337 927€ pour les actions d’insertion par la santé.
● 149 736€ pour les actions d’insertion sociale.
● 80 875€ pour les actions d’insertion par l’activité économique. ● 723 513€ pour les aides à la mobilité.
● 1 455 024€ pour les actions d’insertion socioprofessionnelle.
Des avances de trésorerie d’un montant total de 596 439€ ont par ailleurs été accordées aux ateliers chantiers d’insertion.
● PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE (PMI)
Une convention de partenariat entre le service de PMI du Département et l’association Accompagner Développer Éduquer Insérer (ADEI 17) est approuvée.
●LUTTE ANTITUBERCULEUSE
La Commission permanente approuve les conventions fixant les modalités de partenariat entre le Département et les structures œuvrant à ses côtés pour la lutte contre la tuberculose.
● MILIEUX AQUATIQUES/MARAIS POITEVIN
Un Contrat territorial milieux aquatiques (CTMA) Cadre est initié par l’Etablissement public du Marais Poitevin pour la période 2023 – 2025. Le programme d’actions est évalué à 4,3 M€ ht. Le Département de la Charente- Maritime ne participe pas au financement mais peut être sollicité pour certaines subventions. La Commission permanente a adopté ce CTMA Cadre Marais Poitevin.
● POLITIQUE FORESTIÈRE
La convention entre le Département et l’Office national des forêts pour l’année 2023 relative à l’entretien des forêts domaniales de La Coubre et de Saint-Augustin-Les Mathes est approuvée. La participation financière du Département est plafonnée à 60 000€ au titre du fonctionnement et à 10 000€ au titre de l’investissement.
● COLLÈGES/SENSIBILISATION À LA BIODIVERSITÉ
16 collèges de la Charente-Maritime participent à un dispositif d’implantation de ruches dans le cadre du "Plan Aliénor – Collège de toutes les réussites". Le Département soutient financièrement ces actions de sensibilisation à la biodiversité.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire