mardi 28 février 2023

Conseil municipal/Saintes : Elu de l’opposition, Pierre Maudoux s’inquiète de l’augmentation des bases fiscales de la taxe foncière de 7,1%

« Adressez-vous au député Ardouin » rétorque le maire Bruno Drapron
Le maire Bruno Drapron, Maryline Cheminade, Philippe Callaud
En 2023, l’augmentation de la taxe foncière (bâti et non bâti), qu'acquittent les propriétaires, a été au cœur d’un échange entre Pierre Maudoux, élu de l’opposition (liste « Unis pour Saintes ») et Bruno Drapron, maire, lors du dernier conseil municipal. Cette hausse de 7,1% résulte de la revalorisation des bases décidée par le Gouvernement dans sa loi de finances, et non d’une volonté de la mairie qui s’est engagée pour sa part à ne pas augmenter sa propre fiscalité (part communale). 
Pierre Maudoux estime que la Ville pourrait alors baisser ses taux afin que le montant dû reste inchangé : « nous sommes dans une période exceptionnelle et en pleine tempête, on ne garde pas la même voilure. Les ménages sont pénalisés par la crise ». Bruno Drapron pense qu’en prenant cette option, il devra alors freiner l’investissement dans une ville « en plein mouvement » pour reprendre ses termes. 
Chacun a campé sur ses positions.

• Intervention de Pierre Maudoux, conseiller municipal de l’opposition : 

« La seule flèche que je vais décocher ce soir concerne la fiscalité locale. Dans la présentation des orientations budgétaires, vous affirmez poursuivre une politique de stabilité fiscale par des taux d’imposition inchangés, c’est-à-dire sans augmenter la fiscalité. Philippe Callaud, adjoint aux finances, a rappelé que c’était l’un des engagements de la municipalité. Or, les valeurs locatives foncières ont été revalorisées par l'Etat de 7,1% en 2023. Cette hausse concerne tous les propriétaires qui paient une taxe foncière. A Saintes, le taux actuel de la taxe foncière est de 36,78% pour le bâti et de 16,57% sur le non bâti. A la CDA, le taux du bâti est faible et non bâti est de 2,33%. Avec l’augmentation des bases, le montant des taxes foncières sera beaucoup plus important. Or, nous sommes dans une période difficile où les foyers réduisent leurs achats, leurs déplacements. A Saintes, il faut savoir que la taxe foncière est déjà bien plus élevée que dans les communes de taille comparable.
Monsieur le Maire, vous déclarez que cette majoration de 7,1% n’est pas de votre fait. Le groupe auquel j’appartiens « Unis pour Saintes » estime que vous pourriez temporiser cette augmentation en réduisant vos propres taux d’imposition tant à la Ville qu’à la CDA. N’infligez pas une punition fiscale aux Saintais ! Je sais que la Ville doit faire face à de nombreuses dépenses, factures d’énergie, de carburants, frais des personnels, etc. Toutefois, vous pourriez temporairement limiter vos programmes d’investissement, vos dépenses, revoir votre politique d’emprunt. L’inflation nous a plongés dans la tempête et il est nécessaire de réduire la voilure. Il y va de votre responsabilité. N’aggravez pas la pression sur les foyers. Vous avez tous les leviers en main »… 

Pierre Maudoux aux côtés de Didier Martin et Renée Lauribe Benchimol
• La réaction de Bruno Drapron ne se fait pas attendre : « Appelez le député Ardouin »

« C’est bien de lancer des flèches, il faut viser juste. La hausse des bases résulte de la LFI, la loi de finances et pas de la municipalité. La bonne gestion des collectivités, c’est d’investir pour générer de l’emploi, attirer de nouveaux habitants. Aujourd’hui, la ville est en mouvement. Si nous mettons un coup de frein, la ville cessera d’avancer et sera en difficulté. Je vous rappelle qu’en 2010, le taux de la taxe foncière sur Saintes a été augmenté de 17% par le maire de l’époque. Si vous avez quelque chose à dire sur l’augmentation des bases actuelles, appelez donc le député Ardouin pour lui demander pourquoi il a voté cette loi. Je subis comme vous cette augmentation. La ville a des charges à assumer et pour être dynamique, elle doit investir. Que voulez-vous ? Que je me sépare d’une partie de mes agents ? »…


- « Vous caricaturez ma position, je ne vous ai jamais demandé de vous séparer d’une partie de votre personnel, mais de faire des choix dans les investissements. Nous sommes dans une période de crise financière pour les ménages » répond Pierre Maudoux. Et d’ajouter : « Vous êtes en capacité de baisser les taux, il s’agit d’un choix politique ».

• Philippe Callaud, adjoint aux finances : « Les services travaillent pour que nous ayons droit au filet de sécurité énergétique. Pierre Maudoux, vous nous dites de réduire la voilure, nous l’avons fait. La taxe d’habitation a été supprimée et ne reste que la taxe foncière. L’augmentation des bases a été décidée par l’Etat. Il y a beaucoup de communes qui ont déjà majoré leurs taux communaux car elles n’avaient pas d’autres solutions. Nous, nous n’avons rien augmenté »…

Rémy Catrou, élu de l'opposition
• Rémy Catrou, conseiller municipal de l’opposition : « Le budget, c’est éminemment politique, c’est un outil qui va permettre de faire des choses ou pas. Aujourd’hui, la situation est préoccupante pour les familles avec la hausse des prix de l’énergie, de l’alimentation, du carburant, du chauffage. Les privations sont la règle dans bon nombre de foyers. Et que dire des députés qui ont refusé le repas à un euro pour tous les étudiants ! A ce jour, rien n’indique la fin de l’inflation et rien n’est fait pour combattre la spéculation. Il manque une vue à long terme »…

Pierre Maudoux a lancé une pétition en ligne au sujet de la taxe foncière sur sa page Facebook.

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