vendredi 29 juin 2018

Médis : Situation relative aux gens du voyage installés sur la commune

Communiqué de la Préfecture :

Mardi 26 juin dernier, une soixantaine de caravanes de gens du voyages, s’est installée sur un terrain privé sur la commune de Médis.
Aussitôt, la gendarmerie nationale et la police municipale se sont rendus sur le site occupé à la rencontre des représentants des gens du voyage.
Mercredi 27 juin, en fin de journée, les propriétaires, ne souhaitant pas porter plainte ont cependant déposé une main courante auprès de la police municipale de Médis afin de mentionner le caractère illicite de la présence des gens du voyage sur ces lieux.

Dès réception de ces éléments, et après analyse juridique de la situation, le préfet de la Charente-Maritime a signé jeudi 28 juin matin un arrêté de mise en demeure de quitter les lieux qui a été notifié au représentant des gens du voyage le même jour en fin de matinée. 
Celui-ci fait l'objet d'un recours devant le tribunal administratif. Les procédures législatives et réglementaires – qui s’imposent à toutes les autorités publiques – ont été respectées par les services de l’État dans les délais les plus brefs.

A ce titre, le préfet de la Charente-Maritime se félicite de la bonne coopération avec les services de la communauté d’agglomération Royan Atlantique dont l’action a permis la mise en conformité de cette intercommunalité au regard des obligations du schéma départemental des Gens du voyage. Cette mise en conformité a permis d’utiliser les outils juridiques sanctionnant l’occupation illicite de terrains par des tiers.

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