L'Assemblée des Départements, les Régions de France et l'Association des Maires tirent la sonnette d'alarme

Hervé Morin, président de Régions de France, Dominique Bussereau, président de l'Assemblée des Départements de France et François Baroin, président de l'Association des Maires de France et des Présidents d'intercommunalités alertent sur le risque de nouvelles réductions des investissements et des services à la population. Dans le communiqué qui suit, ils soulignent en outre les indispensables modifications à réaliser pour une contractualisation équilibrée entre l’État et les collectivités territoriales.

• Décentralisation : une dynamique entravée

Après avoir donné le sentiment de souhaiter un dialogue équilibré avec les collectivités locales et leurs représentants, le Gouvernement s’est replié dans une attitude recentralisatrice, inédite depuis 1982. Après la première Conférence nationale des territoires, en juillet dernier, il n’a cessé de mettre en œuvre des mesures limitant les moyens ou stigmatisant l’action des collectivités locales.

Dans ce contexte, les trois principales associations d’élus, l’AMF, l’ADF, et Régions de France, ont souhaité unir leurs voix pour dénoncer les faux-semblants de la concertation avec l’État et alerter l’opinion publique sur le risque d’aggravation des fractures territoriales de notre pays.

Les pactes financiers imposés aux collectivités locales constituent un point essentiel de notre désaccord avec l’État car, méconnaissant la réalité et la complexité des finances locales, ils ne permettront pas d’assurer les services attendus par nos concitoyens et vont pénaliser les investissements publics locaux.

Placer les budgets des collectivités sous le contrôle préalable des préfets est la plus forte illustration de cette volonté de recentralisation. Mais, elle s’exprime aussi dans le projet de réforme de l’apprentissage, qui recentralise et privatise une compétence historique des Régions au profit des branches professionnelles, pour l’essentiel basées à Paris, et menace un grand nombre de Centres de formation des apprentis (CFA) sur le territoire.

Un sentiment d’abandon gagne les territoires et les élus dont l’engagement au service des Français n’est plus reconnu, lorsque leur action est présentée au mieux comme inefficace, au pire comme rétrograde et dispendieuse.

Pour autant, l’État n’est pas au rendez-vous de ses obligations. Il en va ainsi de son désengagement des Contrats de Plan État-Régions (CPER), notamment sur le volet transports, pour lequel le taux de paiement des CPER par l’État était de moins de 25% à la fin 2017 ! De même, les départements supportent seuls la quasi-totalité de la charge financière de l’accueil des mineurs étrangers, les communes se voient transférer des compétences sans compensation financière et la présence des services publics ne cesse de se réduire et de s’éloigner des habitants. La dynamique de la décentralisation est entravée sans que l’État seul soit véritablement en mesure d’agir efficacement sur les territoires.

Nous demandons que le dialogue avec les collectivités locales soit rétabli sur des bases saines et respectueuses de leur autonomie.

Les collectivités locales vont contribuer dans les cinq années à venir, 2018-2022, à un désendettement de la France à hauteur de 50 milliards, alors que l’État va accroitre l’endettement du pays de 330 milliards d’euros. Elles méritent que leur action soit traitée avec considération.