Conseil Général de Charente-Maritime : La Maison manque de crédits

En 5 ans, la dette
a augmenté de 78%...

Les organismes de crédits ne se bousculent plus au portillon pour financer les collectivités. Conséquence, elles sont dans l’embarras face à la crise qui pourrait pénaliser, dans un avenir proche, des pans entiers de l’économie. Dominique Bussereau envisage, comme l’a fait Jean Rouger, maire socialiste de Saintes, d’augmenter l’impôt sur le foncier bâti, c’est-à-dire de solliciter les propriétaires. La gauche et son chef de file, David Baudon, y sont opposés.

René Monory était-il visionnaire ? En mars 1993, quand il vint saluer la création de la Communauté de Communes de Haute Saintonge, il avait mis les élus en garde : « la France doit cesser de vivre au-dessus de ses moyens ». A cette époque, le président du Sénat semblait un peu rabat-joie. Dans de nombreuses communes, on vit fleurir les témoignages du progrès : stades, tribunes, salles polyvalentes, terrains de pétanque répondant aux nouvelles normes, piscines. Ces équipements rutilants faisaient plaisir aux habitants, mais les endettaient à long terme. Ce détail, ils l’ignoraient puisque les électeurs ont souvent du mal à faire la relation entre ce qu’ils désirent et la contribution qu’ils auront à verser pour l’obtenir.

Aujourd’hui, la réalité est là. Le département de la Charente-Maritime, comme les autres, subit la crise de plein fouet, tant internationale qu’européenne puisque la zone euro est au cœur des turbulences.

Lundi matin, devant les conseillers généraux, Dominique Bussereau n’a pas cherché à travestir la vérité. Si le Département entend poursuivre ses investissements publics (routes, collèges, LGV), le budget sera serré : « Nous devons être prudents. 2012 sera difficile en l’absence de dotations que l’Etat a simplement gelées et non supprimées ». En effet, il a été question de 200 millions d’euros que le Ministère du Budget pourrait bien « immobiliser ».

Au centre, Dominique Bussereau et Béatrice Abollivier, préfet de Charente-Maritime

Autre ombre au tableau, les banques limitent leurs interventions (après la déconfiture de Dexia). « Elles répondent moins et le crédit se tarit » précise Jean-Louis Frot. L’élu rochefortais n’est guère optimiste. Le Conseil Général cherchait à emprunter 40 millions d’euros. Onze organismes ont répondu, six ont donné une réponse négative. Sur les cinq en lice, trois se sont retirés. « Il ne reste que deux banques prêtes à nous aider. Nous sommes stupéfaits. Depuis que je suis élu, c’est la première fois que je vis une situation pareille, c’est complètement nouveau. Combien de temps cela va-t-il durer ? On l’ignore ! ».

Jean-Louis Frot que la crise du crédit inquiète

Quand les droits de mutation ont baissé, en 2008, le Département a emprunté 30 millions d‘euros : « Nous avons peut-être eu tort. Nous devons porter un regard attentif sur notre niveau d’endettement. Même si ces droits remontent, la rigueur s’impose avec la recherche d’économies ».
Effectivement, les droits de mutation sont en augmentation (95 millions d’euros en 2011), mais ils fluctuent d’une année à l’autre. Pour équilibrer ses comptes, Dominique Bussereau envisage d’augmenter le foncier bâti (taux de majoration non encore fixé). Idem pour la taxe d’aménagement (+ 54%) instituée à l’occasion d’opérations de constructions immobilières.

Pascal Ferchaud, chef des Radicaux de Gauche, ne peut que constater les faits, contexte d’incertitude sur la croissance et raréfaction du crédit : « Certaines petites communes se demandent comment elles vont payer les factures des entreprises. Il y a des financements qui sont vitaux pour leur fonctionnement. Par ailleurs, il ne faut pas alourdir la fiscalité sur les ménages pour pallier le désengagement de l’Etat ».

Même constat chez David Baudon, porte-parole des Socialistes : « Depuis 2006, la dette départementale a progressé de 78%, passant de 215 millions d’euros à 397. Le contexte est préoccupant. Cependant, augmenter la fiscalité ne me paraît pas envisageable en ce moment. Quant à la taxe d’aménagement, elle va pénaliser les familles qui souhaitent faire construire ». La dette départementale, en effet, équivaut à la moitié du budget global de la Charente-Maritime qui s’élève à 789,3 millions d’euros. Elle est supérieure aux dépenses d’investissement (250 millions).

David Baudon, chef de file des Socialistes

La majorité départementale ne riposte pas. Les élus sont tous dans le même bateau. En cas de gros temps, il vaut mieux se serrer les coudes…

Une mise en réseau
des collèges du Sud Saintonge ?

Alors que Francis Savin, conseiller général de Montguyon, avait invité à La Rochelle les délégués des classes de Montguyon et Saint-Aigulin, Thierry Julien embraye sur la question scolaire.
A la rentrée, l’école de Saint Martin d’Ary a fermé alors que des aménagements y avaient été effectués (travaux, achat d’un mini bus). L’époque des deux classes est révolue…
Evaluer le nombre d’élèves sur le moyen terme devient de plus en plus nécessaire pour éviter des fermetures inattendues et douloureuses. La constitution de RPI peut s’avérer intéressante. En Haute Saintonge, ils ont permis à une majorité de communes de conserver leurs écoles.

Bernard Lalande, conseiller général de Montendre, s’inquiète d’une expérience menée par le Rectorat dans le Sud Saintonge. Il serait question de regrouper les collèges et de les mettre en réseau autour d’un pôle basé à Jonzac. « Ne risque-t-on pas des licenciements dans le personnel et la disparition de postes d’enseignants ? » s’interroge-t-il. « ll s’agit d’un simple projet pédagogique à l’échelle du territoire » répond le Préfet, Béatrice Abollivier.

La création du parc naturel marin de l’estuaire de la Gironde et des pertuis charentais entraîne de longs échanges. Certaines interdictions de pêche ont irrité les habitants de l’Ile d’Oléron. Michel Parent parle d’usines à gaz et d’une France de technocrates : « on oublie les hommes, on pense aux procédures ». D’autres estiment que, malgré ses imperfections et une concertation trop rapide, ce parc aura le mérite d’exister. Résultats du vote : 25 oui, 19 non, 6 abstentions dont celle de Dominique Bussereau.

Béatrice Abollivier clôture la séance en répondant aux questions soulevées lors des débats. Le traitement du dossier sécheresse, en particulier, l’a sensibilisée : « je ne recommencerai pas une nouvelle saison dans les mêmes conditions ». Et de prôner la nécessité d’une approche globale du sujet, avec des méthodes satisfaisantes.
En ce qui concerne le crédit, l’investissement local sera soutenu par une nouvelle agence de financement qui comprendra la Banque Postale et la Caisse des dépôts. « Dans les appels d’offres, j’invite les maires à être attentifs aux devis volontairement bas. Nous devons sauvegarder l’emploi local ».

Du côté de la SNCF où les travaux engendrent des bouleversements, des problèmes se posent à Pons et Montendre : « les différents acteurs seront réunis pour obtenir une desserte qui convienne ». La représentante de L’Etat apporte des réponses précises et constructives. Dans les mois qui viennent, elle poursuivra ses rencontres avec les élus. De La Rochelle à la Génetouze, elle aurait quasiment besoin d’un jet pour se déplacer !

Les délégués des classes de Montguyon et Saint-Aigulin en visite au Conseil Général de La Rochelle

Dis le moi dans l'oreille !

• Trois femmes préfets : Il y a du mieux dans la parité. En effet, les départements de la Charente, de la Charente-Maritime et des Deux Sèvres ont désormais une femme à leur tête.

• Bernard Tomasini a pris sa retraite : Le préfet de la Région Poitou-Charentes, préfet de Charente-Maritime durant plusieurs années, est désormais à la retraite. Il a été remplacé par Yves Dassonville. Il a pris ses fonctions le 22 août dernier.

• Saison touristique : Malgré les humeurs de la météo, la saison touristique a été bonne avec des résultats supérieurs à l’an dernier. Les croisières, les pôles nature, les activités de plein air, les musées ont bien fonctionné. Les Sites en scène ont connu des aléas puisque trois d’entre eux ont été supprimés (les feux d’artifice de la Génetouze l’ont été en raison des risques entraînés par la sécheresse).

• Fort Boyard est en travaux (remplacement de pierres de taille défectueuses et réfection du réseau électrique). Le jeu télévisé se porte bien et l’intérêt que lui porte la chaîne Disney Channel lui ouvre de nouveaux horizons.

• Xynthia : Lionel Quillet, conseiller général de l’Ile de Ré, demande une meilleure coordination des dossiers traités par les collectivités. Sinon, « si une nouvelle tempête survient, les travaux n’auront pas encore été réalisés et cette fois-ci, les habitants se retourneront contre nous. Il faut l’union sacrée ! »
Il est à noter que la Région a (enfin) attribué une enveloppe pour les digues et plus précisément 25% à la commune de Port les Barques. « Serait-ce à la tête du client ? » s’interroge un élu vraisemblablement envieux.

• Transports scolaires : 745 établissements sont concernés dans le département. 32000 élèves sont transportés dont 600 jeunes handicapés. Le coût par élève est de 750 euros.

• Camp de Fontenet (près Saint-Jean d’Angély) : Le chantier de la nouvelle prison, qui remplacera celle de Saintes, démarrera en 2014. Cette structure accueillera 400 détenus dans un premier temps. Une extension ultérieure peut être envisagée.

• Inégalités des soins de santé : Problème soulevé par Christophe Dourthe, conseiller général de Saintes. Certains établissements hospitaliers manquent de matériel. Comme ils coûtent cher, les grands centres sont privilégiés. Les élus socialistes voteront contre le projet régional de santé publique.

• Logement social : On en manque
13000 demandes sont insatisfaites sur le département. Bernard Rocher, président d’Habitat 17, est pointé du doigt d’autant que dans la presse, il a été question d’un handicapé qui serait resté 46 jours sans toilettes aux HLM. Information que dément le responsable.
En ce qui concerne les retards, il y a une explication. Habitat 17 met en place une nouvelle organisation et des problèmes seraient apparus au niveau du personnel : « nous avons souhaité une formation pour l’ensemble des salariés » explique Bernard Rocher.
David Baudon aimerait que Corinne Imbert, chargée des affaires sociales au Département, puisse rejoindre le conseil d’administration d’Habitat 17. L’intéressée ne sait que dire…

• « Dominique Bussereau, vous êtes machiste » !
La pétillante Marylise Fleuret Pagnoux, conseiller général de La Rochelle, n’a pas mâché ses mots envers Dominique Bussereau qu’elle a qualifié de « machiste » à l’égard de Ségolène Royal. « J’ai été choquée par les propos que vous avez tenus au moment des primaires. En politique, on doit se respecter et Ségolène Royal, quand elle vous a battu aux Régionales, ne vous pas traité ainsi ». Réponse de l’intéressé : il s’agissait de propos spontanés publiés sur Twitter et exprimés en tant que citoyen. « J’ai dit ce que je pensais et je ne le regrette pas. Je suis sur Twitter, c’est ça la démocratie ! »…

• D. Bussereau favorable à des primaires UMP


Interrogé sur un chapitre plus politique, Dominique Bussereau admet que le changement de gouvernance au Sénat était « malheureusement prévisible ». Les élus locaux ont ainsi manifesté leur mécontentement et « une forte réticence devant les futurs conseillers territoriaux ». Des incertitudes planent d’ailleurs sur ce mandat : la Gauche veut carrément le geler et la Droite l’a mis temporairement de côté.

En ce qui concerne l’intercommunalité, la Charente-Maritime, à quelques exceptions près, est déjà sur les rails. Saintes devrait constituer une CDA qui comprendrait, entre autres, la région de Burie (avec Chaniers).

Il est difficile de ne pas aborder les primaires socialistes qui ont alimenté les conversations. Dominique Bussereau estime que le principe de primaires à Droite est souhaitable pour la démocratie. En effet, elles permettent de présenter les idées des candidats. Sur ce sujet, il n’est pas sur la même longueur d‘ondes que François Copé, semble-t-il ! Lui considère que « la question ne se pose pas pour 2012 ». Néanmoins, pendant que la Gauche occupait l’espace, la Droite restait sur sa faim !
À la question : « Si vous aviez été sympathisant socialiste, pour quel candidat auriez-vous voté  ? », il répond sans hésiter François Hollande (comme Chirac d’ailleurs) : « J’entretiens des relations agréables avec lui. Quand j’étais Ministre des Transports, j’ai soutenu ses dossiers en Corrèze dont il est président du Conseil Général ».
De plus, les mères de François Fillon, de l’épouse de Dominique Bussereau et de François Hollande seraient originaires du même village basque : il y a des détails qui ne trompent pas !