Saintes : Le Tribunal pour enfants ouvrira en 2011

Dans la foulée, suivait l’audience solennelle de rentrée du Tribunal de Grande Instance. 2010 sera l’année des grands travaux puisque le Tribunal pour enfants prendra ses fonctions l’année suivante.

Après les locaux du Tribunal de Commerce dont la rénovation fait des envieux, le Tribunal de Grande Instance connaîtra cette année une importante phase de travaux visant à le rendre plus fonctionnel. « Cette restructuration sera la bienvenue » admettent ses utilisateurs.

Dans son discours, Catherine Jeanpierre Cleva, présidente, détailla ces aménagements qui s’étaleront sur plusieurs mois. Dans la salle des pas perdus, seront installés un guichet d’accueil et un espace destiné aux victimes. Une aile du bâtiment sera refaite et les bureaux non utilisés auront une destination tout indiquée. En effet, le tribunal pour enfants de Saintes sera opérationnel début 2011 et il convient de le loger dans de bonnes conditions. Le chantier commencera en mars prochain. La compétence du Tribunal de Saintes va donc s’élargir.
« C’est de la part de l’État un investissement financier conséquent qui pérennise ainsi la juridiction de Saintes dont l’action s’étend jusqu’au sud du département » souligna la Présidente.
Par ailleurs, l’ancien Tribunal d’Instance de Saint Jean d’Angély et le greffe détaché de Royan, délocalisés dans la cité santone, sont abrités dans un préfabriqué où travaillent cinq fonctionnaires.

Il fut bien sûr question des réformes, nombreuses et à venir. Face aux “changements“, le TGI de Saintes affiche une volonté d’adaptation, tout en conservant une vigilance nécessaire qui lui permet d’améliorer ses résultats.
En ce qui concerne les chiffres, les affaires civiles augmentent et le surplus de contentieux touche l’ensemble des services. Les affaires concernant la famille augmentent de 25 %. Le nombre de décisions rendues progresse de 8 % et le stock d’affaires à juger a diminué d’une centaine. La durée moyenne de traitement des dossiers est de sept mois et demi. En 2010, priorité sera donnée à l’action pénale avec la création de deux audiences supplémentaires.

Quant à l’absence des avocats, la présidente la déplora : « il s’agit d’un mouvement d’humeur passager qui n’entrave pas les relations que nous avons avec le Barreau ».
Elle souhaite une reprise rapide du dialogue et rappelle son attachement au respect des droits de la défense.

Cassiopé et nouvelles réformes

« L’année 2009 a connu de nombreux événements dont le déploiement du logiciel Cassiopé, nouvel outil de gestion de la chaîne pénale » enchaîna Fabienne Atzori, procureur. Les fonctionnaires s’y sont adaptés avec succès « bien que leur tâche en fût alourdie ». La période de rodage est encore effective puisque les statistiques, habituellement remises aux participants, ne furent que partielles : « je ne peux exposer des chiffres dont je ne suis pas totalement certaine ».
Les nouvelles technologies sont parfois un casse-tête, mais elles rendent service. Ainsi, les données sont regroupées et des gains de temps réalisés : « chacun profite de ce travail, du début à la réception de la procédure ».

Cette chaîne, le magistrat du Parquet la retrouve quand il travaille avec les services de police ou de gendarmerie qui apportent “la matière première“ : « Ils méritent d’être félicités pour leur
réactivité face aux phénomènes de délinquance ». En 2010, parmi les priorités, leur feuille de route comprendra la lutte contre les trafics de drogue (qui se développent de façon inquiétante dans les petites villes), les cambriolages et les violences, conjugales en particulier.

Le choix de la procédure sans audience permet un désencombrement de la justice : en 2009, 412 réquisitions ont été prises. Certes, quelques-uns la critiquent, mais elle évite une comparution tardive devant le tribunal correctionnel. La procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité associe la personne poursuivie et son avocat. Peu de personnes refusent cette possibilité (moins de 3 %). « C’est une procédure efficace » estime Fabienne Atzori. Treize ordonnances ont été homologuées par le juge en 2009.

En 2010, la justice continuera à évoluer avec la suppression des juges d’instruction, qui devrait faire couler beaucoup d’encre. « Nous sommes dans l’attente de la réforme du code de procédure pénale » souligna le Procureur avant de saluer le travail des directeurs des centres pénitentiaires, Y. Guillon à la prison de Bédenac et M. Roy à la Maison d’Arrêt de Saintes, sans oublier les élus qui œuvrent à la prévention de la délinquance par des actions ciblées.

Cette rencontre s’acheva par le traditionnel verre de l’amitié et les échanges de vœux.

Photo 1 : L'audience solennelle présidée par Catherine Jeanpierre Cleva

Photo 2 : Fabienne Atzori, procureur, a parlé de la réussite de certaines réformes dont celle du plaidé coupable qui réduit le délai de traitement des affaires. Elle adressa un mot très sympathique à sa collaboratrice, Mme Maztarlerz. En poste depuis 1989, cette dernière va bénéficier d’une retraite « largement méritée ».

Photo 3 : Présence des personnalités, absence des avocats...

Photo 4 : La création d'un tribunal pour enfants à Saintes renforcera le pôle judiciaire