samedi 18 avril 2009

Photovoltaïque - L’électricité produite est vendue plus cher que celle que vous achetez : Mais où est l’intérêt d'EDF ?


Aujourd’hui, de nombreux particuliers optent pour la pose de panneaux photovoltaïques sur leurs toits car ainsi, ils peuvent devenir indépendants en matière d'énergie.
Or, l’investissement va plus loin que le simple désir d’utiliser une énergie propre. Il s’est transformé en bonne affaire puisque le prix de rachat que pratique EDF au photovoltaïque est supérieur à celui qu’il facture ordinairement (électricité issue du nucléaire)…


En vendant sa production d’électricité personnelle, le particulier réalise une plus value (il lui reste cependant à amortir son installation, c’est-à-dire sa mise de départ).
Les sociétés agréées par EDF ont parfaitement compris le système. Sur de nombreux sites consultables sur internet, on peut lire des messages incitatifs : « Le prix de vente d’électricité photovoltaïque est supérieur au prix de l’achat de l’électricité du réseau. Donc, un particulier avec une installation photovoltaïque raccordée au réseau a tout intérêt à vendre la totalité de sa production, et à acheter l’électricité dont il a besoin. Ainsi, la notion d’autonomie énergétique personnelle disparaît, car le réseau est utilisé comme lieu d’échange et de stockage. Néanmoins, vous pouvez choisir de consommer votre production et seul le surplus par rapport à vos consommations instantanées sera injecté sur le réseau et vendu ». Evidemment, on ignore si cette situation qui, de prime abord, ne semble guère profitable à EDF, se poursuivra dans la durée. Pour l’instant, il est conseillé d’en profiter !
Les tarifs pratiqués par EDF offrent une rentabilité attractive puisque le prix de rachat du KWH a été fixé par l’arrêté ministériel du 10 juillet 2006 à 55 centimes d’euros/ KWH (tarif 2009 avec prime d’intégration estimé à 60,17 centimes d’euros/kWh). Il est donc quatre fois plus élevé que le prix du marché de l’énergie qui est de 0,15 euro /KWH !

Le souhait du Gouvernement est « de favoriser l’exploitation des énergies renouvelables inscrites dans le cadre des accords de Kyoto et du Grenelle de l’environnement ». Il a donc validé ce tarif exceptionnel pour tout investissement souscrit avant 2010. Avis aux amateurs car les largesses ne dureront qu’un temps, semble-t-il.
En ce qui concerne les investissements souscrits après 2010, il faut savoir qu’EDF alignera progressivement son tarif d’achat de l’électricité sur les prix de marché. Autrement dit, la poule aux œufs d’or écologique risque fort de se tarir, et pour les particuliers, et pour les collectivités qui auront investi dans des centrales (il leur restera des compensations, mais des hectares de bois à replanter !).
Mais pourquoi EDF est-elle aussi docile face à un contexte qui ne la favorise pas vraiment ? Tout simplement parce que l’Etat lui offre des cerises sur le gâteau. Les installations réalisées ne peuvent l’être que par une société dûment agréée par EDF qui en assure également la maintenance : « le raccordement définitif est validé par EDF et constaté par huissier. Un notaire est nommé pour cette opération ». On appelle ça un échange de bons procédés !
Bref, comme disent les spécialistes : « Effet boomerang d’un tarif d’achat élevé, la rentabilité du photovoltaïque est devenue suffisamment intéressante pour le transformer en simple produit d’investissement », d’autant que les centrales solaires privées s’accompagnent de réductions d’impôt.

L'info en plus :

• C’est quoi, une centrale photovoltaïque ?

Laissons la parole aux professionnels : Une centrale solaire photovoltaïque est constituée d’un ensemble de modules solaires photovoltaïques reliés en série ou en parallèle et branchés sur un ou plusieurs onduleurs.
Deux sortes de mise en œuvre d’une centrale solaire photovoltaïque existent, selon qu’elle est raccordée à un réseau public de distribution d’électricité ou qu’elle fonctionne de manière autonome. Ce système permet la production d’électricité. Elle fonctionne à partir de panneaux comprenant du silicium, technologie fiable et éprouvée, qui assure près de 90 % de la production mondiale de modules photovoltaïques.
La technique consiste à faire fondre le silicium de qualité électronique pour le transformer en barres monocristallines ou en blocs polycristallins qui sont débités par sciage en plaques de 200 à 300 microns d’épaisseur. Chaque plaque contient environ 12 kg de silicium.
Le silicium sur Terre se trouve essentiellement sous forme minérale, en particulier de silicates qui constituent 97 % de la croûte terrestre. Le silicium est constitutif du sable de silice, résultat de la dégradation de roches comme le granit.

• Mode d’emploi :

L’investisseur achète un kit solaire, signe un bail emphytéotique de 20 ans avec l’industriel (société agréée par EDF), durée durant laquelle il lui loue ses toitures qui hébergent ses panneaux, signe un contrat de rachat d’électricité avec EDF, récupère la TVA et perçoit durant dix ans des revenus annuels BIC nets de fiscalité et de prélèvements sociaux.

• Les nouveautés 2009 (site Hespul) :

La Loi de Finances rectificative pour 2008 comprend un ensemble de mesures incitatives à l’investissement dans le photovoltaïque.
Les revenus issus d’une installation photovoltaïque de puissance inférieure ou égale à 3 kWc, détenue par un particulier (personne physique) ne seront plus imposables au titre de l’impôt sur le revenu à la condition que le producteur soit propriétaire d’installations PV impliquant au maximum deux points de raccordement.
Cette mesure s’applique à compter des revenus de l’année 2008. De plus, sont exonérées de la taxe foncière sur les propriétés bâties, les immobilisations destinées à la production d’électricité d’origine photovoltaïque.
Les bâtiments qui servent aux exploitations rurales tels que granges, écuries, greniers, caves, celliers, pressoirs et autres, destinés soit à loger les bestiaux des fermes et métairies ainsi que le gardien de ces bestiaux, soit à serrer les récoltes sont également exonérés. L’exonération est toutefois maintenue lorsque ces bâtiments ne servent plus à une exploitation rurale et ne sont pas affectés à un autre usage.
L’exercice d’une activité de production d’électricité d’origine photovoltaïque ayant pour support un bâtiment visé dans la liste décrite à l’article 1382 du code général des impôts n’est pas de nature à remettre en cause l’exonération.

• Pas de chance pour Silpro qui serait la première usine de silicium photovoltaïque en France :

Fabriqués essentiellement en Asie, les modules photovoltaïques sont ensuite “relocalisés“ en Europe et en France via des sociétés. La France avait bien un projet d’usine de silicium photovoltaïque à Saint-Auban, dans le Midi, mais il a connu mauvaise fortune. Silpro a été placée en redressement judiciaire, incapable de payer les 300 millions d’euros qu’elle doit à ses fournisseurs.
Ce projet porté par plusieurs sociétés, dont EDF Nouvelles Energies, rencontre bien des difficultés. Le Gouvernement a été saisi de l’affaire pour boucher les trous et sauver les emplois. Dossier à suivre...

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