Aides à la filière bois énergie et au logement social

La Commission permanente du Conseil Général de Charente-Maritime s’est réunie vendredi 19 novembre à la Maison de la Charente-Maritime de La Rochelle, sous la présidence de Dominique Bussereau.

Dans le cadre de sa politique d’aide aux actions de structuration de la filière "bois énergie", trois subventions, d’un montant total de 93 000€ ont été votées au profit :
• de la Fédération départementale des coopératives d’utilisation du matériel agricole (FDCUMA), pour assurer le suivi et la coordination des différents partenaires de la filière bois déchiqueté ;
• de la CUMA Innov’17 pour assurer l’organisation et le développement de chantiers de déchiquetage du bois énergie en chantier de proximité en Charente-Maritime
• de Proxibois 17 pour la commercialisation en circuits courts des plaquettes forestières.

Plusieurs rapports étaient relatifs au logement social.
• Dans le cadre du Fonds départemental d’aide à l’habitat locatif public en milieu rural, subventions aux communes de Clérac, Consac, Germignac, La Benate, Mons, Saint-Jean de Liversay, Saint-Pardoult, Saint-Pierre du Palais, Saint-Quantin de Rançannes et Tesson, pour un montant de 111 981,65€. L’enveloppe 2010 (400 000€) est entièrement affectée.
• Subvention à la Communauté de communes du Bassin de Marennes pour la mise en oeuvre d’un Programme d’intérêt général habitat.

• Garanties d’emprunt (à hauteur de 100%) pour des prêts à Habitat 17 relatifs à des opérations à Tonnay-Charente et à Saint-Sulpice de Royan.
• Plusieurs subventions, pour un total de 42 400€, relatives à l’amélioration de l’habitat et à la sortie d’insalubrité remédiable en faveur de propriétaires occupants, dans le cadre du Plan départemental d’action pour le logement des personnes défavorisées.

Assainissement
• Subventions accordées au Syndicat des eaux de la Charente-Maritime : 1 146 740€ pour des travaux concernant des stations d’épuration (équipement, construction…).et 728 850€ pour la mise en place de nouveaux réseaux.
• Subvention de 307 000€ à la Communauté d’agglomération de La Rochelle pour la mise en place d’un réseau de transfert des eaux usées.

Eau potable
Deux subventions, d’un montant de 520 000€ chacune, au Syndicat des eaux de la Charente-Maritime, pour des travaux de sécurisation de réseaux et la réalisation d’une station de reprise.
Equipement rural
Plusieurs subventions à l’UNIMA, pour un total de 521 856€, ont été votées pour financer diverses opérations : aménagement hydraulique, remise en état de canaux, restauration d’ ouvrages d’évacuation.

Politique de l’énergie
Subventions aux communes de Saint-Sulpice de Royan, Varzay, Saint-Martin de Ré, Soulignonnes pour des opérations (audit, diagnostic énergétique…) visant à des économies d’énergie et/ou la substitution d’énergies renouvelables aux énergies fossiles.
Revitalisation des petites communes
40 projets concernant 33 communes de moins de 5000 habitants sont aidés dans le cadre de cette politique. Le total des subventions s’élève à 591.026,50€. L’enveloppe budgétaire 2010 de 5 M€ a été entièrement affectée.

Lecture publique
Subventions aux communes de Nuaillé d’Aunis et de Tesson pour des travaux d’aménagement de leur bibliothèque et l’acquisition de mobilier.

Collèges publics
Crédit de 61 400€ pour des petits équipements dans les collèges de Jonzac, Le Château d’Oléron, Montlieu-la-Garde et Saint-Porchaire.

Développement cinématographique et audiovisuel
Plusieurs projets de longs et courts métrages, documentaires, sont aidés. Le total de crédits votés à cette CP s’élève à 362000 €.

Plan nautique fluvial
Subvention de 36.724,18€ à la Communauté de Communes du Pays Buriaud pour la reconstruction de trois pontons d’accostage sur la Charente.

Ports de pêche
Plusieurs opérations d’équipement et de modernisation sont financées au profit des collectivités gestionnaires des ports de pêche de La Cotinière, Chef de Baie/La Rochelle et Royan. Le total de ces subventions s’élève à 121.655,89€.

Plantation de haies et restructuration des paysages ruraux
Subventions à la commune de Muron et la Fédération départementale des chasseurs pour des opérations de plantation. Aide de 96 000 € à la Chambre d’Agriculture pour l’acquisition des plants et accessoires de plantation.

Patrimoine Nature
Subvention de fonctionnement de 20.000€ pour la Fondation du patrimoine.

Politique forestière
Subvention à l’Office national des forêts pour la remise en état du parking des Saumonards, sur le territoire de la commune de Saint-Georges d’Oléron.