Elections sénatoriales : Les conseils municipaux convoqués le 5 juin pour désigner leurs délégués.

Les élections sénatoriales auront lieu dimanche 27 septembre 2026. Dans ce cadre, les conseils municipaux sont convoqués vendredi 5 juin 2026 afin de désigner leurs délégués et suppléants appelés à siéger au sein du collège électoral des sénateurs

Composition du collège électoral : Les députés et sénateurs, les conseillers régionaux, les conseillers départementaux; des délégués des conseils municipaux.

NOMBRE DE DÉLÉGUÉS PAR COMMUNE : Le nombre de délégués varie selon la population de la commune.

• Communes de moins de 9 000 habitants

- Les délégués sont élus par le conseil municipal. Leur nombre dépend de l’effectif légal du conseil municipal :

Effectif du conseil municipal     

7 ou 11 membres : 1 délégué

15 membres : 3 délégués

19 membres : 5 délégués

23 membres :  7 délégués

27 ou 29 membres : 15 délégués

• Communes de 9 000 à 30 000 habitants

- Tous les conseillers municipaux en exercice sont délégués de plein droit.

• Communes de plus de 30 000 habitants

- Tous les conseillers municipaux sont délégués de plein droit. Des délégués supplémentaires sont ensuite élus à raison d’un délégué par tranche complète de 800 habitants au-dessus de 30 000 habitants.

MODALITÉS DE CANDIDATURE

Dans les communes de moins de 1000 habitants

- Aucune déclaration de candidature préalable n’est exigée avant la réunion du conseil municipal.

Dans les communes de 1000 habitants et plus

- Les candidatures doivent être présentées sous forme de listes comprenant délégués et suppléants.

- Chaque liste doit respecter l’alternance femme-homme.

- Les candidatures doivent être déposées en mairie, sous pli remis directement au maire. Aucun envoi par courrier ou par courriel n’est autorisé.

ORGANISATION DU SCRUTIN

Un arrêté préfectoral fixe, pour chaque commune : le nombre de délégués et de suppléants à élire ; le mode de scrutin applicable.

>> L'arrêté préfectoral en ligne >> https://urlr.me/PNafHR

La réunion du conseil municipal du 5 juin constitue une date impérative fixée par le décret du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs.