Dissolution du syndicat mixte de Talmont, subvention pour le schéma directeur du réseau de chauffage urbain à Jonzac

La Commission permanente du Conseil général s’est réunie vendredi 11 juillet, à la Maison de la Charente-Maritime de Saintes, sous la présidence de Dominique Bussereau.

• Elle a adopté les modalités d’attribution de la garantie départementale d’emprunt mise en place en faveur des mytiliculteurs touchés par les mortalités. Sont ainsi concernées par ce dispositif les entreprises mytilicoles charentaises- maritimes dont la baisse du chiffre d’affaires est d’au moins 30%. Le principe avait été adopté par le Département le 23 juin 2014, en même temps qu’une enveloppe globale de garantie financière à hauteur de 3,15M€.

• Dans le cadre de l’enveloppe budgétaire de 3M€ votée en faveur de l’aide au logement social, plusieurs subventions sont accordées à des organismes HLM pour des opérations à La Rochelle (25 et 8 logements), Nieul-sur-Mer (8 logements), Saint-Xandre (18 logements), Périgny (20 logements) et Royan (17 logements). Le total de ces subventions s’élève à 543 000€.

■ SITE EN SCÈNE "L‘AUDACIEUSE" À DAMPIERRE-SUR-BOUTONNE
En février a été votée une subvention de 60 000€ pour soutenir ce spectacle équestre, programmé du 7 au 10 août à l’Asinerie du Baudet du Poitou à Dampierre-sur-Boutonne, et labellisé par la Mission nationale du centenaire de la Première Guerre mondiale. L’aide de l’Etat, qui devait s’élever initialement à 80 000€, a été réduite à 10 000€. Le Département va compenser ce désengagement et porter son aide totale à 130 000€.

■ Dissolution du Syndicat mixte de Talmont : Le Syndicat mixte pour la restauration et l’animation du site de Talmont-sur-Gironde a été créé en mars 1996 par le département de la Charente-Maritime et la commune de Talmont. Le Conseil municipal de Talmont-sur-Gironde, le 2 mai, en a demandé la dissolution. Le Conseil général en approuve à regret le principe à partir de la date du 31 décembre 2014. C’est au département et à la commune que sera transférée la propriété de la totalité de l’actif et du passif du Syndicat.

■ Voirie routière : Deux lancements de dossiers de consultation des entreprises ont été approuvés. Ils concernent l’aménagement d’un carrefour giratoire à Périgny, dans la zone industrielle, pour un coût de 585 486€ et l’aménagement de la Traverse de Bègues (RD 114E3) sur la commune de La Grève-sur- Mignon, pour un coût de 319 499€.

Parkings : Des aménagements de sécurité sont financés à hauteur de 40% par le Département dans le cadre du produit des amendes de police. Un total de subventions de 152 272€ est ainsi voté en faveur des Communes d’Arces-sur- Gironde, Bernay-Saint-Martin, Coivert, Épargnes, Esnandes, La Frédière, Gibourne, Marans, Mortagne-sur-Gironde, Saint-Léger, Saint-Sauvant, Sainte-Marie-de-Ré, Semussac et Vérines.

■ Sécurité routière : Dans le cadre du Plan départemental d’actions pour la sécurité routière, le Département subventionne l’association La Prévention routière, ainsi qu’un certain nombre d’actions de sensibilisation conduites par des collectivités ou des associations.

■ Défense contre la mer : Le Département finance à hauteur de 50% des travaux complémentaires de consolidation du cordon dunaire réalisés par la Commune de Marennes.

■ Dragage : Le Département finance à hauteur de 40% des travaux de dragage réalisés dans les ports de La Cotinière (subvention de 61 865€ au profit de la commune de Saint-Pierre d’Oléron) et de Saint-Trojan-les-Bains (subvention de 12 196€ au profit de la Commune).

■ Equipement rural : Des études et travaux d’aménagement hydraulique et d’entretien des marais sont financés par le Département pour un montant total de 214 126€.

■ Marais de Rochefort : Le Département confie à l’Union des marais de Charente- Maritime (UNIMA), pour un montant de 62 615€, la réalisation d’une étude de faisabilité de réserves de réglementation.

■ Canal de Charron : Par voie de conventions, différents travaux et études concernant ce canal sont confiés à l’UNIMA pour un total de 363 826€.

■ Politique de l'énergie :  Le Département accorde des subventions à la commune de Jonzac pour l’élaboration d’un schéma directeur du réseau de chauffage urbain et l’acquisition de deux véhicules électriques pour les services techniques ; à la Communauté de Communes Vals de Saintonge pour la réalisation d’une chaufferie bois au groupe scolaire de Villeneuve-la-Comtesse ; à la commune d’Ars-en-Ré pour la chaufferie-bois des nouveaux locaux de la mairie et de l’Office de tourisme.

■ Centres sociaux : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 38 074€ est attribuée à la Fédération départementale des centres sociaux, dans le cadre de la convention tripartite avec cette structure et la Caisse d’allocations familiales.

■ Aide aux vacances : Plusieurs subventions sont individualisées au profit de structures associatives organisant des séjours de vacances parents/enfants pour les familles défavorisées. Le montant total s’élève à 37 581€.
■ Petite enfance : Trois subventions d’équipement sont accordées à des crèches à gestion associative : Mini-Plumes, à Saujon, Récré O’Bus, à Saint-Savinien-sur-Charente, Mamuse et Méduque à Montendre.