Charente-Maritime : Le Département en difficulté vend ses bijoux de famille

Frappés par la crise, de nombreux conseils généraux, ne pouvant plus honorer le versement des prestations sociales, viennent de 
solliciter l’aide de l’État. Pour faire face, la Charente-Maritime se séparera, dans un premier temps, de biens immobiliers… 

Les temps sont durs. De nombreux Conseils généraux risquent de se retrouver, telle la cigale de Jean de la Fontaine, « fort dépourvus quand la bise sera venue ». L’explication de cette situation est simple : face à la crise, les charges liées au social ne cessent d’augmenter. Et la période de rigueur actuelle devrait les accentuer. « Nous vivons une époque critique. Le nombre de prestataires est en nette augmentation, APA, RSA, adultes handicapés. L’État ayant transféré ces compétences aux départements, nous devons faire face, mais il faut bien trouver l’argent quelque part » admet Jean-Louis Frot, chargé des finances au Conseil général.

Au centre, Dominique Bussereau, président du Conseil général, aux côtés de Béatrice Abollivier, préfet

 Lundi matin, en ouvrant la nouvelle session, Dominique Bussereau n’a pas cherché à travestir la vérité. « Le versement des allocations sociales nous pose problème. Les départements sont mal-en-point, les présidents l’ont dit à François Hollande lors du congrès de Metz. Il y a une mise au point à faire sur la feuille de route. L’État, comme il s‘y est engagé, doit nous donner les instruments financiers pour honorer ces charges. Il y a des départements qui sont incapables de boucler leur budget ». D’où l’octroi de 170 millions d’euros débloqués par le Gouvernement.
Et le président d’ajouter : « Certains ont poussé des cris quand la Droite a commencé à réduire les dotations aux collectivités locales. Je constate que le gouvernement de François Hollande fait la même chose. Nous devons être fermes : toute phase nouvelle de décentralisation avec transfert de compétences vers les départements devra être compensé à l’euro près ». D’autant que les charges pourraient s’accroître de tous les côtés. Si la semaine des écoliers s’enrichit d’une demi-journée supplémentaire, il en coûtera 2,9 millions d’euros par an en transport scolaire.

 

On vend les bijoux de famille… 

Le budget du Conseil Général se situe aux alentours d’un milliard d’euros auxquels s’ajoutent les budgets annexes (80 millions d’euros). Que le social soit en augmentation était prévisible en période de crise. Le souci de Dominique Bussereau est de rester à flot. Critiquant « l’assommoir fiscal » que pratique le PS, il engage deux grandes actions, la maîtrise de l’endettement et celle des dépenses de fonctionnement. « Nous devons faire des efforts, tout en assurant un soutien aux petites communes et aux associations ». Il faudra néanmoins « des justificatifs sur les équipements ».
Le réveil va sans doute être difficile. Conséquence, le Département, qui possède des terrains et immeubles, va se défaire d’un certain nombre d’entre eux, dont une structure située à Neuvicq le Château.

Jacky Quesson et Thierry Jullien, conseillers généraux

 Dominique Bussereau aborde ensuite deux grands sujets : le sort de la future prison de Fontenet et le départ du Crédit Agricole de Saintes pour la région rochelaise.

Ne pas 
opposer l’Aunis 
à la Saintonge ! 

« Évitons d’opposer un territoire à un autre » déclare Mickaël Vallet, porte-parole de l’opposition. En ce qui concerne le Crédit Agricole, il souhaite que la motion proposée par le Conseil général parle d‘une seule voix. Il serait maladroit de mettre dos-à-dos les élus de La Rochelle et Saintes ! Sur les choix d’orientations budgétaires, il regrette que les certaines économies soient basées « sur des critères simples, voire simplistes ». En cette période difficile, « rien ne sert d’agiter des épouvantails. Nous sommes tous dans le même bateau » dit-il. Et pas besoin d’accuser Jacques, Nicolas ou François, voire Léon Blum, initiateur des congés payés, quand il faut bourse délier !

David Baudon, conseiller général de La Jarrie

David Baudon, conseiller général de La Jarrie, estime que le débat d’orientation budgétaire est à un tournant de son existence avec des marges de manœuvre inexistantes : on solde les bijoux de famille ! « Les collectivités réalisent 70 % des investissements, il est donc nécessaire de maintenir la politique d’aides menée jusqu’alors ».
Au fil du temps, les conseils généraux ont de plus en plus de charges à honorer (RSA, TOS, DDE) et la réforme de la taxe professionnelle a privé les communes d’une manne qui leur fait défaut. « Ce qui nous coûte cher, ce n’est pas la décentralisation, c’est le transfert des charges. Tous les gouvernements en portent la responsabilité, du RSA avec Martin Hirsch à Lionel Jospin pour l’APA. Jusqu’à présent, nous arrivions à payer avec les ressources qui sont les nôtres. A terme, les départements sont condamnés s’ils se cantonnent au rôle de guichets » déclare Dominique Bussereau. D’ailleurs, le secteur du bâtiment viendrait de lancer un signal d’alerte…
« Nous savons que l’APA pèse lourd sur les départements et une aide sera versée à ceux qui sont en difficulté. Le traitement de la dépendance et l’attribution de l’APA doivent évoluer » remarque Béatrice Abollivier.

• États généraux de la démocratie : Initiés par les trois sénateurs de Chte-Mme, MM. Laurent, Doublet et Belot, les participants se sont prononcés contre la fermeture des sous-préfectures. Ils sont pour l’accroissement de la taille des régions, la disparition des pays et la place déterminante de la commune comme échelon de base. Apparemment, selon Michel Doublet, ces premiers États généraux auraient été troublés par une mésentente liée à la représentation politique ; d’où l’organisation le même jour d’une réunion à Saintes qui aurait amputé celle de Pont l’Abbé d’Arnoult d’un certain nombre d’élus…

Dis-le-moi dans l’oreille 

• Intercommunalité :  Pour être véritablement efficaces, Béatrice Abollivier estime que les territoires doivent avoir des espaces de discussion comparables. « Vous allez dire que je suis une monomaniaque de l’intercommunalité ! L’intercommunalité, pourquoi faire ? Nous en avons l’illustration avec les grands dossiers du Nord du Département ».

 • Autoroute A 831 : Face au manque d’argent, de nombreux projets seront gelés, a annoncé le Gouvernement. Certains restent cependant d’actualité. À ce sujet, où en est l’autoroute A 831 entre Rochefort et Fontenay Le Comte ? Le journal Le Figaro l’a placée récemment dans les dossiers en attente alors que le Préfet de Région a déclaré que tout allait bien. Béatrice Abollivier, préfet, estime que ce chantier devrait faire partie des « projets préservés ».

• Dessertes SCNF :  Le chantier de la ligne à grande vitesse (LGV) Tours-Bordeaux, qui traverse plusieurs communes du Sud Saintonge, suit son cours. L’électrification de l’étoile de Saintes est plus que jamais dans l’air du temps. Bonne nouvelle, les collectivités territoriales de la Charente seraient prêtes à participer financièrement. « Il faut commencer par La Rochelle, Rochefort et descendre » souligne Dominique Bussereau. « Une bonne perspective » selon le préfet.

 • L’heure, c’est l’heure !  Est-ce en raison de sa proximité avec la SCNF, toujours est-il que Dominique Bussereau, loin de « lambiner », respecte les horaires. Lundi, il n’a pas dérogé à son habituelle rigueur. 10 h 30, ce n’est pas 10 h 45, n’en déplaise aux adeptes du quart d’heure charentais ! « Le sous-préfet de Jonzac n’a pas encore en tête le temps de parcours entre La Rochelle et Jonzac » dit-il en remarquant l’absence, en début de séance, de Philippe Aurignac…

 • Le nouveau Conseil Général jeunes, composé de collégiens qu’encadre M. Galteau, conseiller général de Saint-Hilaire de Villefranche, se réunira le 7 décembre prochain.

• Digues : Quatre chantiers ont été labellisés par les fameux PAPI, soit 25 millions euros de travaux à Charron, Port les Barques, les îles de Ré et d’Oléron.

• Frais de fonctionnement des collèges :  Ils ont été réduits car « les établissements disposeraient de fonds de réserve ». Le manque de moyens risque toutefois de poser problème.

• La jussie est une plante qui envahit et obstrue les cours d'eau. Un SOS est lancé contre ce vilain envahisseur...

Fort heureusement, le président Bussereau n'append pas que de mauvaises nouvelles !