Tribunal de Grande Instance de Saintes : Une avalanche de réformes

La rentrée du Tribunal de grande instance, qui avait lieu mercredi dernier dans la foulée du Tribunal de commerce, a été l’occasion de dresser le bilan de l’année écoulée.

En citant Pierre Dac en introduction, « si la justice est parfois si lente à être rendue, c’est parce que bien souvent les magistrats ne sachant quoi en faire, hésitent entre la rendre ou la garder pour eux », Stéphane Brossard a voulu donner une touche d’humour à un domaine austère. En effet, pour le citoyen, franchir les portes du Palais se fait rarement de gaîté de cœur. Pour qui l’ignore, ce monde codifié peut paraître intimidant et lointain. Le président a voulu montrer qu’au contraire, il était accessible et au service de tous. Pour preuve, la mise en réseau informatique fait désormais partie des outils utilisés par les professionnels.

Le Tribunal de grande instance est présidé par Stéphane Brossard. Il a remercié le maire de Saintes, Jean Rouger, pour les travaux réalisés devant le palais de justice, dont l’électrification des candélabres. « Le prestige de ces murs ne doit pas nous faire oublier la somme de douleurs, d’inquiétudes, de frustrations, de difficultés que vivent les justiciables » dit-il.

Justice et citoyens

En 2011, le TGI a été saisi de 3 026 affaires civiles nouvelles contre 3 197 en 2010. Le taux de couverture a dépassé les 98 %. En contentieux général, 506 jugements civils ont été rendus (522 en 2010). En correctionnelle, les jugements sont en progression (1 154 contre 1 122 en 2010).
« Il y a quinze ans, le monde était simple et le procureur de la République pouvait classer sans suite ou poursuivre » souligna le président. Désormais, le parquet dispose de sept procédures alternatives aux poursuites : « les rapports entre ces procédures s’enchevêtrent parfois. Des passerelles ont cependant été ouvertes entre elles ». Pour désencombrer, « ne sont jugés en audience que les dossiers les plus complexes et les plus graves ». À Saintes, le choix a été fait de spécialiser les audiences.


Depuis août dernier, la loi autorise la participation de citoyens à la justice pénale afin de renforcer « les liens entre l’institution judiciaire et le peuple français ». Stéphane Brossard s‘étonne du nombre de candidatures reçues : « de nombreuses personnes veulent participer aux commissions de discipline des maisons d‘arrêt. Il y a un véritable intérêt pour tout ce qui touche à la justice ». Des expérimentations ont lieu dans les Cours d’appel de Dijon et Toulouse.
Aux dernières nouvelles, la cohabitation serait favorable malgré des craintes : « la présence de deux assesseurs citoyens pour juger les délits ne risque-t-elle pas d’allonger le temps d‘audience ? ». D’où la nécessité d’une formation car tous n’ont pas fait d’études de droit. Toutefois, contrairement à l’esprit des initiateurs qui comptaient sur une justice populaire sévère, l’expérience prouve que les assesseurs privés auraient tendance à faire preuve de réflexion et de mansuétude.


En ce qui concerne le Tribunal pour enfants, transféré de Rochefort à Saintes, il est opérationnel depuis l’an dernier avec l’arrivée de Mme Lux-Barel. 915 décisions en assistance éducative concernant 1 356 mineurs ont été rendues. Compte tenu de la charge de travail, un second poste de juge semblerait justifié.

Le président enchaîna sur l’activité des tribunaux d’instance de Saintes et Jonzac. Il souligna les bonnes relations qui existent avec le barreau et ses bâtonniers, Mes Huberdeau et Lamouroux.

Les avocats ont un nouveau bâtonnier, Marie-Ange Lamouroux (en bas, premier rang à gauche).

Enfin, il se réjouit des travaux de réhabilitation du Palais, maintenant terminés. Des aménagements intérieurs vont avoir lieu pour une meilleure cohérence des lieux  : « mon vœu le plus cher est d’allier la beauté du site à un service public moderne, accueillant et efficace ».
Et de conclure : « La situation de crise que nous traversons nous obligera à faire des choix, à développer des mesures de prévention ou de traitement non contentieux des litiges, bref à imaginer la justice de demain ».

Trop de réformes ?

Pour Philippe Coindeau, le rythme des réformes a été particulièrement soutenu en 2011. Pas étonnant que le récent communiqué de la Conférence Nationale des Présidents de TGI fasse état « d’une année éprouvante ». Parmi ces réformes : médecine légale, loi d‘orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, garde-à-vue, audition libre, étrangers en situation irrégulière, modalités de l’aménagement des peines, amélioration et simplification du droit, douanes, hospitalisation sous contrainte. « Au total, la Direction des Affaires Criminelles a publié 35 circulaires qui valent instruction pour les parquets et 63 dépêches » fit remarquer le procureur. Et d’ajouter : « pour qu’une loi soit forte, les praticiens du droit doivent avoir le temps de l’appréhender, de la comprendre et de l’expliquer »…
La réforme de la garde-à-vue semble être un succès grâce à la réactivité du monde judiciaire, mais aussi de la gendarmerie, la police et les avocats.

Philippe Coindeau, procureur, a souligné le raccourcissement du délai de traitement des ordonnances pénales « grâce notamment à la vigilance de Mme Pragout, vice-présidente du TGI ».

L’année 2011 s’est traduite par une augmentation du nombre des procès-verbaux (19 088 contre 18 059 en 2010), une stabilisation des jugements correctionnels, une augmentation des ordonnances pénales (558 contre 467). 1 730 procédures ont été classées sans suite. Désormais chaque audience avec juge unique est “bexée“ (traduire : l’exécution de la peine est immédiate). La cour d’assises, quant à elle, a examiné 20 dossiers.
« Ces résultats m’apparaissent plus qu’honorables. Ils ont été obtenus grâce au dévouement de tous. Je forme le souhait que ce travail en commun se poursuive » remarqua Philippe Coindeau.

Cette cérémonie se termina par le traditionnel verre de l’amitié offert dans la salle des pas perdus.

• Tribunal d’instance de Saintes
664 affaires civiles nouvelles, 636 jugements rendus, 319 affaires civiles nouvelles en juridiction de proximité. Baux ruraux : 21 affaires nouvelles. Tutelles majeures : 2 686 dossiers.

• Tribunal d’instance de Jonzac
232 affaires civiles nouvelles, 83 affaires en juridiction de proximité, baux ruraux 8 affaires, Tutelles majeurs 1 455 dossiers.

• Deux nouveaux juges

Bienvenue à Philippe Prunier et Jacqueline Descout.

Michel Mauvillain (déjà en poste) et Philippe Prunier sont installés dans leurs fonctions de vice-présidents du TGI. Jacqueline Descout est chargée de fonctions de juge d’application des peines.
Philippe Prunier a été juge des enfants au TGI de Rochefort de 1998 à 2009 avant d’être nommé à Basse Terre aux Antilles. Il succède à M. Brousou nommé au TGI de La Rochelle.
Jacqueline Descout succède à M. Mauvillain. Elle a exercé à Montluçon de 2004 à 2007 et au TGI de Périgueux.