• Augmentation du foncier bâti de 3 %
Le Conseil Général de Charente-Maritime n’échappe pas à la crise. Conséquence, l’impôt sur le foncier bâti progressera de 3 % en 2012. Cette mesure, qui s’ajoute à d’autres envolées, fait grincer des dents. Toutefois, on est loin des 17 % votés par la mairie de Saintes en 2010…
Par les temps qui courent, les collectivités ont des problèmes pour boucler leurs budgets, d’autant que, phénomène nouveau, les banques ne se bousculent plus au portillon pour les aider. Lors de la dernière session, Jean-Louis Frot, élu rochefortais de longue date, n’en revenait pas. Il n’avait jamais connu un contexte aussi délicat ! Banques frileuses, emprunts en berne…
Réunis vendredi dernier à La Rochelle, les conseillers généraux ont constaté que la situation n’avait guère évolué et qu’il fallait à nouveau faire appel à l’impôt - c’est-à-dire aux contribuables - pour offrir de la souplesse aux finances publiques.
L’augmentation concernera donc le foncier bâti (les propriétaires) qui progressera de 0,58 point, le taux passant de 19,33 % à 19,91 %. « Mais pourquoi ne dites-vous pas 3 % ? Ce serait plus clair » lance le rochelais Gilles Gautronneau au président. « À la Communauté d’Agglomération rochelaise, M. Bono parle en points » rétorque Dominique Bussereau. Cette réflexion n’a pas l’heur de plaire à l’élu radical : « je ne fais ni du Bussereau, ni du Bono. La réalité, c’est que les ménages enregistreront une hausse de leur foncier bâti de 3 % ». Le ton est donné…
Une bonne nouvelle, toutefois. Au moment où l’État gèle ses dotations, la recette des droits de mutation atteint 100 millions d’euros cette année en Charente-Maritime. Une somme de 90 millions d’euros est inscrite pour 2012.
Afin de montrer qu’il ne jette pas l’argent par les fenêtres, le Conseil général a choisi d’annuler la traditionnelle cérémonie des vœux (au grand dam du saintais Jean-Yves Quéré qui aura d’autres occasions de fêter le nouvel an) et les indemnités des élus devraient rester stables.
En ciblant les politiques que financera le Département, le président semble avoir entendu les doléances de Claude Belot, exprimées récemment à la Communauté de Communes de Haute-Saintonge. L’aide ira en priorité aux communes de moins de 5 000 habitants, donc à la ruralité. Les grandes agglomérations, ayant les moyens de faire face à leurs engagements, ne seront pas soutenues « de manière systématique » précise Dominique Bussereau.
Les grands projets, tels que l’autoroute Rochefort-Fontenay le Conte (dont le surcoût est de 125 millions d’euros) ou le TGV Tours-Bordeaux, seront lancés. La base logistique de Clérac, qui s’installera dans le Sud Saintonge en 2012, comptera une cinquantaine de salariés permanents.
S’y ajoutent les aménagements numériques (réussir le très haut débit), un soutien à la politique forestière (avec la création de filières d’approvisionnement locales), les aires de covoiturage afin d’améliorer la vie des citoyens et le futur aéroport départemental de Saint-Agnant.
“Une augmentation de la fiscalité locale inacceptable“
David Baudon, porte-parole de la Gauche, émet plusieurs observations concernant le budget présenté par Dominique Bussereau : « La perte des taxes professionnelles et le gel des dotations nous rendent dépendant d’un État en faillite. En augmentant les impôts fonciers de 3 %, vous demandez aux familles de pallier cette situation ». Des familles qui rencontrent des difficultés : La Charente-Maritime compte 10 % de chômeurs alors que ces pourcentages sont inférieurs en Charente (9,4 %), les Deux-Sèvres (6,8 %) et la Vienne (8,4 %). « La précarité gagne du terrain et la pression fiscale est inacceptable. Trop, c’est trop. Vous avez renoncé à créer un impôt tempête après Xynthia. Vous pouvez parfaitement en faire autant aujourd’hui ». Pour l’élu socialiste, « le budget 2012 pose l’exigence d’être aux côtés de l’ensemble des acteurs du département ».
Gilles Gautronneau acquiesce. Le patron des Radicaux regrette la chute de l’investissement (30 millions d’€) et l’impasse dans laquelle se trouvent les collectivités alors que de nombreuses dépenses, le social en particulier, sont en hausse constante. Résultat, « les départements sont en train de perdre une grande partie de leur autonomie financière ». De là à s’interroger sur la fin des départements et l’avènement du conseiller territorial, il n’y a qu’un pas…
Dominique Bussereau réagit à ces critiques : « Ligne à grande vitesse, autoroute, aéroport présentent un intérêt local et national. Tout le monde en profitera. Les grandes agglomérations comprendront notre choix de privilégier les petites communes. C’est une question de solidarité ». Jean-Louis Frot partage cette analyse : « la Charente-Maritime souffre, mais elle n’est pas pire que les autres. Ce n’est qu’un budget primitif avec des points d’interrogation. Dominique Bussereau joue la prudence ».
Les interventions se succèdent et leur nombre démontre que les élus s’impliquent largement dans la vie publique. Bien sûr, ils préféreraient des périodes plus fastes ! Il est évident qu’ils ne sont guère habitués à la récession. Jusqu’à présent, l’argent était bien présent et certains projets relevaient plus d’une ambition personnelle que d’une nécessité réelle.
Si la barre ne se redresse pas, le train de vie des collectivités risque d’être passé au crible et remis en cause. En effet, les crises sont salutaires : elles entraînent une sélection des priorités et sur ce chapitre, il semble que les partis politiques aient des opinions contrastées…
L'info en plus
• Privatisation des autoroutes : « une connerie » ?
Pour David Baudon, l’autoroute Rochefort/Fontenay-le-Conte est “un serpent de mer“ dont on entend parler depuis 1997 ! « 14 ans après, le Ministre accepte de lancer un appel d‘offres. Il faut être prudent. On annonce 147 millions de financement public pour réaliser le tronçon sans préciser la part du Département ». Il insiste sur l’augmentation des péages d’autoroutes. « Que font les concessionnaires privés de leurs bénéfices ? » s’interroge-t-il.
Pour sa part, Dominique Bussereau estime que le fait de concéder les autoroutes à des sociétés privées a été une “connerie“. « Je l’avais dit en interne » ajoute-t-il. Dominique de Villepin se présentant aux Présidentielles, la question quant à ce choix pourrait lui être posée…
• C’est pas le train-train !
La suppression d’arrêts de trains à Montendre et à Pons a entraîné plusieurs manifestations en gare de Pons. Dominique Bussereau, qui connaît bien ce domaine, déplore un manque de dialogue entre les partenaires, la Région responsable des TER et l‘État gestionnaire des trains d’équilibre du territoire : « C’est lui qui décide des grilles d’arrêts sans tenir compte des TER des Régions ». Certaines questions ne sont toujours pas réglées…
• Le coup de gueule d’Isabelle Pichard
Isabelle Pichard en a assez des agences de notation “déshumanisées“ qui jouent les gendarmes. « Les banques, les comptables sont aux commandes : où est l’humain dans tout ça ? Les gens se serrent la ceinture. Ce n’est pas un triple A qui leur donnera à manger ». Et de poursuivre : « les banques refusent de prêter aux collectivités territoriales, les transferts de l’État ne s’opèrent plus à l’euro près. En Charente-Maritime, le chômage et le RSA explosent et pendant ce temps-là, le Conseil Général augmente ses dotations aux collèges privés et renfloue la Cité de l’huître à Marennes ».
Dominique Bussereau n’apprécie guère les propos de l’élue saintaise : « Vous oubliez que la Charente-Maritime est le second département touristique, que la saison a été exceptionnelle et qu’en septembre, la fréquentation a augmenté de 23 %. Les grandes entreprises Sitel, Alsthom, Sogerma, se maintiennent à l’exception de la plaisance qui enregistre une baisse de ses activités. Le cognac a fait sa meilleure année historique et à Pons, l’entreprise Sedis a trouvé une solution. Je ne nie pas le chômage, mais dresser un tableau catastrophique du département me déçoit de votre part car ce n’est pas la vérité ».
• Les réunions secrètes des sénateurs ou le futur duché de Claude Belot
Pascal Ferchaud, maire de Saujon (et candidat aux Législatives face à Didier Quentin) soulève la grande question de l’intercommunalité, le nouveau schéma étant en cours de réalisation. Selon l’élu radical, il aurait été élaboré dans la précipitation et sans concertation, l’ensemble étant orchestré par les trois sénateurs UMP, Claude Belot, Michel Doublet et Daniel Laurent lors de « réunions secrètes ».
Le territoire de la Haute-Saintonge attire son attention : « La Communauté de Communes de Haute- Saintonge était déjà la plus grande en nombre de communes, la voici en passe de devenir un duché en fusionnant avec le canton de Pons ! ». Par contre, il semblerait que la future CDA de Saintes, ville importante, ne subisse pas le même traitement puisqu’elle va perdre La Jard et Colombiers et pas question pour Brives, Salignac et Montils d’y entrer. « Ce sera une CDA difforme amputée de La Jard et Colombiers qui vont rejoindre la CDC de Gémozac et des terres que le sénateur Belot veut annexer. À quoi sert la CDCI ? ». Comme vous pouvez le constater, le conseiller général de Saujon ne pratique pas la langue de bois ! Après la guerre de Cent ans qui opposait Anglais et Français, un conflit entre les Saintongeais et Hauts-Saintongeais pourrait-il avoir lieu ?
Les sénateurs ne tardent pas à réagir. Daniel Laurent réfute les entrevues secrètes : « Je trouve vos propos déplacés et inopportuns. Puisque vous parlez de réunion, je me demande pourquoi certains élus de gauche saintais sont venus sur mon canton voir mes maires sans m’en parler (il fait allusion à une rencontre qui s’est tenue à Montils en présence du socialiste Christophe Dourthe) ».Pour lui, la fusion de la CDCHS et de la CDC de Pons est une suite logique qui permettra de rassembler le canton de Pons jusque-là divisé. Par ailleurs, « les votes des amendements présentés en commission départementale se sont déroulés dans la légalité des textes ». Son collègue Michel Doublet abonde dans son sens.
Christophe Dourthe, conseiller général de Saintes, répond à son tour : « Ceux qui sont venus sur le canton de Pons ont répondu à des demandes émanant des maires de ces territoires. Ils ne sont pas allés faire du démarchage ! Rien n’a été mystérieux. Quand Michel Doublet anime une réunion à Saintes, il ne prévient pas le maire socialiste Jean Rouger »…
Un point partout !
• Le combat de Jacky Quesson
Le conseiller général de Saint-Genis se bat en faveur des stations essence en milieu rural qu’il faut mettre aux normes. « Nous devons les accompagner. 300 000 euros seront débloqués sur trois ans ». Maintenir cette activité dans les villages est une priorité.
• B. Lalande attaque D. Bussereau
À la veille des Législatives, on sent très bien quelles vont être les attaques des socialistes envers Dominique Bussereau, élu UMP. Bernard Lalande accuse le président du Conseil Général « de vouloir faire payer les riches » en augmentant le foncier bâti.
Quant à la présidence de la future CDCHS dont pourrait hériter Daniel Laurent si Claude Belot se retire, le maire de Montendre réagit puisque, lui aussi, est sur les rangs. Bref, entre « le saucisson et la crème fraîche », selon sa propre expression, il pourrait y avoir un troisième produit en rayon.
Affaire à suivre, mais pas avant les prochaines municipales puisque les présidents de CDC sont élus dans la foulée de cette élection.
• Pierre de Crazannes
Le Département va acquérir, à l’euro symbolique, le bâtiment abritant le Centre muséographique de la Pierre de Crazannes, dont il assure déjà la gestion, ainsi qu’un terrain nécessaire aux besoins d’animation du site. Un protocole d’accord va être signé avec les Autoroutes du Sud de la France (ASF), qui en est le propriétaire.
• Développement des entreprises
Le Département finance la construction de bâtiments industriels à Pérignac et à La Rochelle (zone des Rivaux nord) et de pépinières d’entreprises à Surgères (zone Les Métairies) et à La Rochelle (zone Technocéan). Le total de ces aides s’élève à 819 565 €.
• Aides aux locaux scolaires du premier degré
Des subventions sont accordées aux communes de Cabariot, Médis, Meux, Montendre, Périgny, Réaux, Saint-Palais-de-Négrignac, Thénac et Tonnay-Charente pour des travaux dans leurs écoles. Le montant de ces subventions s’élève à 403 264 €.
• Politique de l’énergie
Des subventions sont accordées aux Communes de Saintes et de Saujon, et à la Communauté de Communes de l’île d’Oléron pour des achats de véhicules électriques, et aux Communes de Tonnay-Boutonne et de Soulignonnes pour l’installation d’une chaufferie bois.
• Centres de documentation : Ceux de Royan et de Jonzac ne fermeront pas.
• Le Département envisage d’appartenir à l’Agence de financement des collectivités locales qui sera créée pour aider aux financements des collectivités. Elle sera alimentée par les cotisations des collectivités adhérentes.
• Digues : Les travaux d’aménagement devraient se poursuivre, mais la DREAL aurait mis en place de nouvelles doctrines : « je n’ai pas de projet à vous présenter pour 2012 » déplore Lionel Quillet, maire de Loix dans l’Île de Ré. Dominique Bussereau espère « qu’il n’y aura pas de blocages administratifs et que les erreurs du passé ne se renouvelleront pas ». La DREAL travaillerait-elle avec une attention trop pointilleuse ?
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