Conseil général : Les “Royalistes“ à l’assaut de Fort Bussereau !

Augmentation des impôts de 5,5 % sur fond de crise…

Vendredi dernier au Conseil Général, la perspective d’une augmentation de la fiscalité départementale de 5,5% a suscité des échanges musclés entre majorité et opposition. En effet, à un an des Régionales, la Gauche a tout intérêt à déstabiliser l’UMP en brandissant le spectre de la crise et la grande peur de l’an 2009... Assailli par le feu des Socialistes “royalistes”, Dominique Bussereau a fait face. En “renfort”, Pierre Constant, directeur de la Banque de France, a apaisé ce foyer ardent. Il estime que la France devrait sortir la tête hors de l’eau en fin d’année. Des propos plutôt optimistes qui contrastaient avec ceux du PS...


En cette veille de Saint Valentin, les élus de Charente Maritime n’avaient pas l’âme à conter fleurette. Certes, Marianne est toujours l’objet de leur désir, mais elle est courtisée de diverses façons. Pâlichonne, la belle manquerait de vitamines. La gauche estime que la droite la délaisse tandis que l’UMP clame qu’elle ne l’a jamais autant dorlotée. Les citoyens, quant à eux, oscillent entre le catastrophisme annoncé par la télévision, la corde pour se pendre et leur bonne humeur gauloise qui les a conduits, dès le lendemain, à honorer l’amour de leur vie en emplissant joyeusement les restaurants.
Alors, où est-elle cette crise que la Gauche lance à la figure de la majorité ? Elle est bien réelle sur le plan financier puisqu’elle a allégé le portefeuille des boursicoteurs et des épargnants. Elle l’est aussi pour tous ceux qui sont ou ont été victimes d’un plan de licenciement (cependant, les délocalisations d’entreprises sont antérieures à la crise actuelle). Pris au piège de la cupidité, le matérialisme et la spéculation ont montré leurs limites. Heureusement, est-on tenté d’écrire, puisqu’on voyait s’éloigner des rivages les valeurs humanistes sur lesquelles reposent les pays européens...
En réalité, pour la classe dite moyenne, la crise actuelle se situe dans la continuité de la baisse du pouvoir d’achat provoqué par le passage à l’euro. Personne n’aime l’écrire car les conversions entre francs et euros ne sont pas le fait des politiques. Pour une fois, on ne peut donc pas les pointer du doigt ! Dans le domaine alimentaire en particulier, certaines denrées connaissent des envolées, le paroxysme des prix étant atteint aux Antilles (d’où les mouvements actuels).
Appauvris, les Français ont réalisé qu’ils ne pouvaient plus continuer à être les marionnettes d’un système qui les pousse à acheter et à s’endetter à des taux exorbitants. D’où les changements actuels, avec la volonté affichée de sélectionner des priorités.
Malheureusement, cette attitude entraîne une baisse de régime de la fameuse société de consommation. En effet, pourquoi changer de voiture tous les deux ans alors qu’on nous dit de ne pas polluer ?

Belot à 150 %...

Dans ce contexte, élaborer un budget n’est pas chose aisée. En choisissant d’augmenter les impôts départementaux de 5,5 %, Dominique Bussereau savait qu’il allait susciter de vives réactions de la part de la gauche. « Le Conseil Général augmente systématiquement les impôts l’année qui suit les élections. Ce fut le cas en 2002, 2005 et maintenant en 2009 » constatent les Radicaux de gauche. Les deux premières années, Claude Belot était aux commandes. Pourtant c’est ce même Claude Belot que la gauche - eh oui ! - a cité en exemple vendredi matin, déclarant que l’ancien président travaillait à 150 % pour le Conseil général alors que « Dominique Bussereau doit accomplir ses tâches ministérielles qui le conduisent le plus souvent hors du département ».
La remarque, volontairement blessante, fut suivie d’une ambiance quelque peu tendue.
En toile de fond, il ne faut pas oublier que l’heure est à la revanche. En effet, de tous les départements de la région Poitou-Charentes, seule la Charente-Maritime est restée à droite en confortant son nombre de sièges aux dernières cantonales. Ce fut la surprise puisqu’on prédisait haut et fort un basculement à gauche ! Chef de file du PS, Bernard Lalande a un défi à relever. Il fourbit ses armes dans la perspective de 2011, année où il devrait briguer une nouvelle fois la présidence du département des mouettes. Pour y parvenir, la réélection de Ségolène Royal à Poitiers est importante car elle lui apporterait un appui non négligeable. À Jonzac, iI devra aussi composer avec son “ami” UMP Claude Belot puisqu’un jour ou l’autre, la Communauté de Communes de Haute Saintonge, la plus grande de France par son nombre de communes, aura un nouveau successeur. D’ailleurs, la course aux prétendants est déjà ouverte !


Relancer l’économie

Contrairement aux territoires qui ont choisi de limiter leurs investissements, Dominique Bussereau veut les encourager afin de générer une nouvelle dynamique. Puisque la croissance devrait être de - 1 % en 2009, l’exemple doit venir du Conseil Général. Ainsi, l’enveloppe allouée aux fameux investissements progressera de 10 % (230 millions d’euros). Les aides sont destinées à financer, entre autres, les routes, le réseau ferré, l’agriculture, la forêt, les écoles, le haut débit, les équipements, l’industrie, le logement et toute l’aide sociale. Atteignant 753 millions d’euros, le nouveau budget sera supérieur à celui de 2008 (688 millions).
En temps ordinaire, le département n’aurait pas eu besoin d’agir de la sorte puisque le produit des droits de mutation, en particulier, lui rapporte une somme coquette. Or, signe des temps, les transactions immobilières sont moins nombreuses et, de 92 M d’euros en 2007, 69 M d’euros seulement sont attendus en 2009. Dominique Bussereau préfère donc augmenter les impôts de 5,5 % (le taux actuel n’avait pas bougé depuis 2006). Une majoration inférieure à la Somme (+ 10 %) ou au Nord.
Parmi les grands dossiers concernant la Haute Saintonge, le TGV Sud Europe Atlantique sera opérationnel en 2010. Sa construction entraînera la création d’une base de travaux à Clérac, dans le canton de Montguyon.
La portion à construire, de plus de 300 kilomètres, mobilisera une main d’oeuvre importante. Seul hic, la Communauté d’agglomération du pays rochefortais ne souhaite pas contribuer au financement de ce vaste projet alors que les CDA de la Rochelle et de Royan ont donné leur feu vert. « Rochefort n’est pas aux ordres du président ministre ! » rétorqua Jacques Boucher. Bref, cette CDA ne se sentirait pas concernée par le futur TGV. Coté UMP, on tique : peut-on tirer les marrons du feu sans bourse délier ? S’ensuivit un débat où chacun campa sur ses positions.

Un budget à contre sens ?


L’augmentation de la fiscalité est un “boulevard” pour la Gauche qui, la veille, tenait une conférence de presse sur ce point. Pour Bernard Lalande, ce budget est à « contre vents et à contre sens » pour une raison simple : augmenter la pression fiscale en période de crise est risqué. « Les comptes du Conseil Général laissent supposer que cette majoration ne serait pas nécessaire en période de récession. Jusqu’à présent, vous parliez de gestion saine et de réserves importantes. Or, aujourd’hui, selon vous, nous serions à la limite du dépôt de bilan sans cette augmentation qui va pénaliser les ménages et les entreprises » lança-t-il. Bref, les rangs “royalistes” se posent des questions, d’autant que Nicolas Sarkozy a annoncé l’éventuelle suppression de la taxe professionnelle, sans dire par quel biais elle serait compensée. Or, et même si elle est injuste, le fruit de cette taxe est utile aux collectivités qui la perçoivent. La commune de Montendre, dont Bernard Lalande est maire, est particulièrement concernée par cette annonce. ERDF envisage d’y installer une centrale photovoltaïque sur plus de vingt hectares. Si la taxe professionnelle est supprimée, la mairie n’aura plus que ses yeux pour pleurer...
Le chef de file du PS embraya sur les énergies nouvelles. Loin de l’époque où il était opposé à Natura 2000, il joue la “green economy” : « de nombreux bâtiments sont mal isolés. Des économies d’énergie peuvent être réalisées en les dotant de nouveaux équipements dont l’installation donnera du travail aux artisans ».
L’assaut se poursuivit avec J. Proust, conseiller général de la Rochelle, qui rappela « le ras le bol insupportable des habitants, au vrai sens du terme ». D’ailleurs, ajouta-t-il, « les percepteurs disent que les contribuables sont de plus en plus nombreux à demander des étalements de paiements ».
La charge la plus lourde fut donnée par un autre rochelais, Jean-Pierre Mandroux, qui apostropha Dominique Bussereau avec une certaine hardiesse. Il évoqua d’abord le manque de clarté entourant les travaux de l’autoroute 831 entre Fontenay le Comte et Rochefort, avant de reprocher à Dominique Bussereau « son manque de disponibilité ». Et de citer Belot et Crépeau « qui se donnaient à 150% pour leur territoire et étaient à la hauteur de leurs engagements » (dans ces conditions, que leur restait-il pour assumer leurs autres mandats ?). Par ailleurs, l’agenda ministériel du président entraînerait des bouleversements de l’assemblée.
Les propos étant rudes, Dominique Bussereau ne pouvait que réagir. « Il ne faut pas dire n’importe quoi. Je déteste le ton de votre intervention. Le fonctionnement du Département n’a pas changé, une seule réunion a été déplacée » précisa-t-il. Au sujet de l’A831, sa réalisation est soumise aux nouvelles dispositions du Grenelle de l’environnement et donc à Jean-Louis Borloo.
Par ailleurs, ce retard n’a rien d’exceptionnel puisque l’autoroute des oiseaux, décidée par Pierre Méhaignerie en 1987, a été inaugurée en 1997... Ceci dit, Dominique Bussereau préfère « un gouvernement qui prend de vraies dispositions en faveur de l’environnement » que des élus brassant de l’air.

Fin de crise début 2010 ?

À Droite, de nombreux élus montèrent au créneau pour soutenir Dominique Bussereau. Pour Jean-Louis Frot, conseiller général de Rochefort, il n’y a pas d’autre solution que d’augmenter la fiscalité pour garder des marges de manœuvre : « Ce budget est ambitieux et prudent à la fois ». Et de rappeler que le Conseil Général aide les communes à se développer. Comme Daniel Laurent, le sénateur Michel Doublet estime que le Conseil Général doit montrer l’exemple du dynamisme en période difficile. Si l’impulsion n’est pas donnée par les élus, on risque de sombrer dans l’immobilisme.


Cette séance continua avec l’intervention de Pierre Constant, directeur de la Banque de France : « En cette période de crise, l’économie régionale et départementale s’en est bien sortie » dit-il. Les chiffres d’affaires sont en augmentation dans l’industrie, les services, le commerce de gros (+ 10 %) et le commerce de détail. Le contexte a donc été relativement favorable en 2008. L’emploi est resté stable à part quelques secteurs (dont l’aéronautique). Par contre, l’investissement recule actuellement, ce qui pose des problèmes. Les chefs d’entreprises sont inquiets pour 2009, le secteur du bâtiment pouvant chuter de 10 points. Seule la grande distribution garde le moral avec des perspectives de + 2 à 3 %. La reprise est attendue fin 2009, début 2010, la baisse de l’inflation devant permettre une relance de la consommation. Les banques mondiales jouent le jeu (elles n’ont guère le choix) en proposant des taux très avantageux aux états, de l’ordre de 0,5 % aux USA et de 2 % dans la zone euro.
Attentif à la situation, le préfet Henri Masse estime que le plan de relance de l’économie, lancé par Nicolas Sarkozy, devrait porter ses fruits. Il comprend trois grands axes : les investissements publics, le logement et la solidarité, le maintien économique.
Reste donc à attendre et à voir. Après tout, comme dit Tony Blair, « la gestion de l’économie n’est ni de Gauche, ni de Droite. Elle est bonne ou mauvaise. Ce qui compte, c’est ce qui marche »...

Infos en plus

• Augmentation des impôts départementaux : Entre 43 et 80 euros ?

En 2009, l’effort par foyer fiscal serait de 43 euros selon l’UMP contre « 80 euros » avance la Gauche. Si les communes, les communautés de communes se mettent, elles aussi, à majorer leurs taux respectifs, la note risque d’être salée pour les contribuables acquittant taxes foncières et taxes d’habitation. On verra à l’automne prochain...

• Établissement public foncier régional : Encore un impôt supplémentaire à payer par les contribuables

Alors que la commission Balladur essaie de réduire le nombre de collectivités et de syndicats qui s’empilent, l’établissement public foncier régional, nouvellement créé et présidé par l’ancien maire de Poitiers, Jacques Santrot, va alourdir la fiscalité.
Selon Jacky Quesson qui a soulevé la question, la participation par habitant demandée était de 10 euros pour la première année d’activité (budget de 16 Millions d’euros au niveau de la Région Poitou Charentes). « Une opposition s’est constituée pour réduire ce budget à 10 millions » souligne le conseiller général de Saint Genis.
Le but premier de cet office est d’acheter du foncier pour les collectivités, avec mise en place de droit de préemption, etc.
Cette nouvelle structure à fiscalité directe (elle apparaîtra sur les prochaines impositions locales de 2009) va générer des charges de fonctionnement qui, au final, entraîneront des répercussions sur le prix des terres (+ 10 % environ). Il est évident que ces offices sont plutôt mal perçus. Celui des Pays de Loire battrait de l’aile, les Vendéens l’ayant rejeté. Pour sa part, Le Conseil Général de Charente-Maritime avait voté contre cette création. « Nous aurions dû faire notre propre office en l’incluant dans le dispositif départemental » remarque Jacky Quesson.

• Pas d’équipements informatiques aux écoles privés ?

En tout cas, Bernard Lalande, qu’on sait laïc et républicain, est hostile à la dotation, par le Conseil Général, de subventions permettant aux écoles privées d’acquérir du matériel informatique. Dominique Bussereau lui répondit qu’il pouvait présenter un amendement en ce sens. Toutefois, le président estime qu’il n’y a pas deux sortes d’élèves en Charente Maritime : « on s’aperçoit que les enfants les plus en difficulté sont précisément scolarisés dans les établissements privés ». D’où la nécessité de les faire bénéficier des dernières technologies.

• Nouvelles technologies

L’élu rochelais socialiste, Denis Leroy, s’étonne que le Département n’investisse pas davantage dans les véhicules électriques, comme le fait la Rochelle par exemple. Et pourquoi ne pas y installer un tramway ? Là est un autre sujet ! Les sites de covoiturage se développent, permettant ainsi aux automobilistes de faire des économies de carburant.

• Du bon usage des euros

Dominique Bussereau pense qu’il vaut mieux augmenter les impôts un peu tous les ans, comme il l’a fait à Saint Georges de Didonne quand il était maire. « L’important est d’utiliser l’argent du contribuable au mieux de l’intérêt public » dit-il. Le recours à l’emprunt devrait être de 73 millions d’euros environ.

• Culture

Les Sites en scène seront poursuivis, mais ils pourraient évoluer. En effet, Montguyon va perdre son festival pour ne conserver que la fête médiévale chère à Bernard Bordelais. Pour sa part, Dominique Bussereau souhaite que d’autres villes puissent bénéficier à leur tour de ces manifestations en offrant des spectacles de qualité. Malgré la crise, le Conseil Général ne réduira pas le budget culture. Les manifestations incontournables (Francofolies, etc) ne sont pas remises en cause. On ne change pas une formule qui gagne !

• Foncier non bâti

M. Quéré, conseiller général de Saintes craint qu’une augmentation de cette taxe ne pénalise les agriculteurs.

• Viticulture

Le Conseil Général a décidé d’accorder au Comité National du pineau des Charentes une subvention limitée à 15 000 euros qui sera versée dès le vote du budget ; au Syndicat des Producteurs et de Promotion des Vins de Pays Charentais une subvention de 15 000 euros ; au Centre International des Eaux de Vie une subvention de 15 000 euros ; d’accorder à l’Association “VitiBio” une subvention de 6 100 euros qui sera versée dès le vote du budget ; d’accorder au Syndicat Général des Vignerons une subvention de 18 000 euros ; soit 54 100 euros au total.

• Forum des emplois saisonniers

Il se tiendra vendredi 6 mars 2009 aux Antilles de Jonzac de 10 h 30 à 16 h.

Photo 1 : Dominique Bussereau aux côtés du préfet Henri Masse.

Photo 2 : Parmi les conseillers généraux, Jean-Claude Beaulieu succède à Claude Belot, entre Michel Lachaise, Louis-Joseph Bernard et Bernard Lalande. Parmi les intervenants, le maire de la Jarrie, David Baudon, n’apprécie pas « que le département mène en paquebot les Charentais Maritimes » (c’est mieux que sur des boat-people cependant !) : « S’il y a une cagnotte, pourquoi on ne l’utilise pas ? A quoi sert d’engranger en appauvrissant les gens ? ». Bref, l’opposition, mobilisée, entend faire entendre ses voix et participer pleinement à la vie départementale.

Photo 3 : On reconnaît, entre autres, Michel Doublet, Daniel Laurent et Loïc Girard.

Photo 4 : Pierre Constant.