La Commission permanente du Conseil Départemental s’est réunie le vendredi 13 mai 2022 à la Maison de la Charente-Maritime Pays Rochelais-Ré-Aunis à La Rochelle sous la présidence de Sylvie Marcilly
Elle a voté un crédit de 5,5 M€ pour financer les travaux de réfection des ouvrages de protection du port de Saint-Martin- de-Ré, qui avaient été fortement dégradés à la suite des tempêtes de décembre 2019. Le projet, déclaré d’intérêt général par la commission permanente du 15 avril, consiste principalement à réaliser un brise-lame fixe à l’ouest et un brise-clapot à l’est.
Dans le même rapport, un crédit de 300 000€ a été individualisé pour la réfection du quai ouest du port de La Flotte.
Dans le cadre du Plan Patrimoine, le montant total des subventions votées s’élève à 977 274€. Les deux principales concernent :
● La restauration du clocher, des cloches et du beffroi de l’église Saint-Sauveur à La Rochelle (393 266€)
● La restauration du châtelet à Jonzac (263 211€)
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| Le châtelet de Jonzac en cours de restauration |
À noter aussi le financement de la réhabilitation du marché couvert à Pont l’Abbé d’Arnoult (89 587€) et d’une restauration de vitrail au temple de Saintes (72 520€)
REVITALISATION DES PETITES COMMUNES
Des subventions sont attribuées à 44 communes pour diverses opérations (aménagements extérieurs, mise en souterrain de réseaux de télécommunications, extension ou réhabilitation de bâtiments communaux) pour un montant total de 603 565€.
AIDE AUX ÉCOLES
Divers travaux de réfection, rénovation thermique . Sont financés dans les locaux scolaires de 10 communes. Le montant total des subventions s’élève à 79 800€.
AIDE AU LOGEMENT À LOYER LIBRE EN MILIEU RURAL
Des subventions d’un montant total de 68 737€ sont accordées à 10 Communes, dont Ars-en-Ré et Saint-Genis-de-Saintonge pour la création d’un logement.
ÉQUIPEMENT TOURISTIQUE DES PETITES COMMUNES
Le total des subventions attribuées à cinq communes s’élève à 44 349€.
DÉFENSE EXTÉRIEURE CONTRE L’INCENDIE
18 communes sont aidées par le Département pour des achats et installations d’équipements et pour un total de 128 771€.
LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX/CDA ROCHEFORT-OCÉAN
Le Département a acquis un terrain à Rochefort pour y construire un bâtiment accueillant les services de sa Délégation territoriale Rochefort-Aunis sud-Marennes-Oléron. L’ancien bâtiment (rue Chanzy) va être cédé à l’Office public de l’habitat de la CDA Rochefort-Océan afin d’y réaliser une trentaine de logements locatifs sociaux.
LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX/CDA LA ROCHELLE
Le PRU (Projet de renouvellement urbain) de Villeneuve-les-Salines, à La Rochelle, prévoit notamment la démolition de 180 logements locatifs sociaux et leur "reconstitution" dans des Communes de la CDA. Dans ce cadre, une convention est conclue entre le Département et l'Office public de l'habitat de la CDA de La Rochelle afin de réaliser 20 logements sociaux à Dompierre-sur-Mer. Elle prévoit notamment le versement d'une subvention départementale de 120 000€.
PRÉVENTION DE LA PERTE D'AUTONOMIE/ACTIONS COLLECTIVES
La Conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie a validé les modalités et les montants d'attribution des financements pour le développement d'actions collectives. Le montant total de ces financements s'élève à 1,487 M€.
INSERTION
Pour leurs actions d'accompagnement et d'aide à la mobilité de bénéficiaires du RSA, des subventions sont attribuées aux associations Vivractif (Tonnay-Charente) et EREQUA'SOL (Saintes).
PLAN PAUVRETÉ
Subvention de 40 000€ à l'association Solid'auto services (Saintes) pour l'achat de 8 véhicules destinés à l'action de location solidaire à tarif préférentiel.
INCLUSION NUMÉRIQUE
Dans le cadre du Plan départemental d'actions pour un numérique inclusif, est lancé un appel à projets, "Le numérique près de chez vous", permettant la mise à disposition de matériel informatique, à titre gracieux, aux structures agissant en faveur de l'inclusion numérique.
POLITIQUE DE L'ÉNERGIE
Une subvention de 63 074€ est attribuée à la commune de Chevanceaux afin d'acquérir une chaudière biomasse bois pour plusieurs bâtiments communaux.
ÉQUIPEMENTS SPORTIFS
Le montant total des subventions s'élève à 1,440 M€ au titre des équipements sportifs et à 96 158€ au titre des piscines. La principale opération financée est la création d'un bâtiment vestiaire à la Casse aux prêtres à Rochefort (équipement utilisé par les collégiens) subventionnée à hauteur de 380 000€.
POLITIQUE CULTURELLE
Des subventions ont été individualisées notamment au titre de l'aide : Aux lieux culturels (total : 867 000€), Aux compagnies théâtrales conventionnées (total : 116 924€), A l'animation culturelle (total : 94 350€). En faveur de la musique et de la danse (total : 64 600€).
LECTURE PUBLIQUE EN MILIEU RURAL
Cinq subventions d'un montant total de 87 252€ sont votées, dont 65 876€ à la commune d'Esnandes pour des travaux de réhabilitation et d'extension de sa bibliothèque municipale.
ENTRETIEN ET VALORISATION DE L'ARBRE (EVA)
La convention de partenariat avec la Chambre d'Agriculture comprenant la contribution du Département aux actions liées au programme EVA est renouvelée pour la période 2022 - 2024. Une enveloppe de 900 000€ a été votée à ce titre en décembre 2021.
