Raphaël Gérard, député, rencontre les maires : Le Sud Saintonge opposé à la taxe destinée à financer "Le grand projet ferroviaire du Sud-Ouest"

Mardi, le député Raphaël Gérard avait réuni les maires de Haute-Saintonge dans la salle municipale de Jonzac. En ce début 2023, il a fait avec eux un tour d’horizon des questions d’actualité

Raphaël Gérard, député, et son assistant parlementaire, Manar Elouafi

C’est en entendant les doléances exprimées par les maires qu’on réalise combien cette fonction est devenue complexe par le nombre de lois en vigueur ! Dans les petites communes en particulier, les maires ne bénéficient pas des services spécialisés dont disposent les grandes villes. Ce qui marque en milieu rural, c’est le courage et la volonté d’avancer des élus. Le député Raphaël Gérard a rappelé « que son rôle est de les aider aux côtés de son équipe ». Sa suppléante, Evelyne Delaunay, son assistant parisien Thomas Norbert « à cheval sur les principes et avisé » et, à sa permanence, Manar Elouafi, dont les connaissances juridiques (il a travaillé dans la fonction publique hospitalière et au T.A. de Bordeaux) seront bien utiles. « Il vous informera sur les grands projets de lois et viendra souvent vous solliciter sur telle ou telle question à laquelle vous pourrez être confrontés » dit-il aux édiles. 

Le député a d’abord adressé ses vœux à l’assistance et remercié les personnes qui l’ont soutenu lors de son hospitalisation. Pendant la campagne électorale législative, il a reçu le soutien (entre autres) de Claude Belot et Bernard Lalande : « Quelles que soient nos sensibilités politiques, nous œuvrons dans l’intérêt du territoire  ». Il estime que « l’important est d’être unis pour empêcher le Rassemblement National de s’implanter ». En effet, les scores obtenus dans le Sud Saintonge par cette formation le laissent perplexe : « c’est un vote que je cherche à comprendre et que l’on retrouve de plus en plus à chaque élection ». Les causes ? Isolement, précarité, chômage, sentiment d’abandon, insatisfaction, réforme des retraites ? Les maires en ont conscience et sans doute vont-ils aborder le sujet prochainement avec leur parlementaire. 

Lise Mattiazzo, maire de Bussac, aux côtés d'Alain Laparlière, maire de Bédenac
et Jacky Quesson, maire de Saint-Genis 

• Grand projet ferroviaire du Sud-Ouest : « Ce n’est pas aux petits de payer pour les caprices des gros »

Le 31 décembre dernier, un arrêté a établi la liste des communes visées par la création d’une nouvelle taxe destinée à financer le projet "Grand projet ferroviaire du Sud-Ouest". Près de 67 communes du Sud de la Charente-Maritime sont concernées. Raphaël Gérard a aussitôt dénoncé le projet GPSO : « il s’inscrit dans un modèle passéiste du tout métropole qui vise, notamment, à gagner une heure de trajet entre Paris et Toulouse, au détriment de la revitalisation urgente des petites lignes du quotidien. A l’heure où l’inflation prend nos concitoyens à la gorge, comment expliquer aux habitants de Haute-Saintonge qu’ils doivent contribuer davantage, alors que les conditions de dessertes ne cessent de se dégrader, notamment sur les lignes Saintes-Bordeaux ou Paris-Angoulême ? ». Dans l’assistance, chacun s’accorde à reconnaître que l’important n’est pas d’aller rapidement à Madrid - ville fort agréable au demeurant - mais de faciliter les déplacements entre Saintes et Bordeaux : « La Région et SNCF Réseau n’ont pas le sens des priorités. En raison de l'état dégradé des voies, 75 kilomètres de la section Beillant-Saint Mariens sur la ligne Saintes-Bordeaux sont limités à 60 kilomètres/heure, ce qui allonge le trajet de plus de vingt minutes. La deuxième phase de travaux, initialement prévue en 2024, a été repoussée. Le projet de LGV entre Toulouse et Bordeaux risque d’alimenter le sentiment de colère et de relégation des habitants des territoires ruraux. Plus grave, on demande à la ruralité de contribuer financièrement au développement des métropoles, sans que jamais elles n’en tirent de bénéfices ». 

Bref, il faudrait revoir les critères de sélection des communes devant acquitter la taxe. « L’axe Saintes-Bordeaux est vital. Ce n’est pas aux petits de payer pour les caprices des gros » clament les élus en s’adressant en filigrane à Alain Rousset, président de la Région Nouvelle-Aquitaine. « De toutes les façons, cette taxe est déjà effective » souligne Jeanne Blanc, maire de Cercoux… et, cerise sur le gâteau, « des taxes complémentaires seraient attendues en 2024 ». 

• RER Métropolitain : Après Saint-Mariens, aller jusqu’à Jonzac  ?

Entre 2020 et 2030, le nombre de TER par semaine augmente pour plus de fréquence et un gain de temps dans les déplacements. Des dessertes traversantes, qui s’appuient sur l’infrastructure existante, permettront de relier Arcachon à Libourne et Langon à Saint-Mariens-Saint-Yzan, sans changement de train à Bordeaux. La CDCHS et son président Claude Belot souhaiteraient que le RER métropolitain aille jusqu’à Jonzac. Une idée à défendre. 

SCOT, PLU, Loi climat et résilience, ZAN, SRADDET

Les collectivités et communes sont soumises à de nombreuses dispositions. Il y a les classiques :

• Tout d’abord, le SCOT, Schéma de cohérence territoriale, outil de conception et de mise en œuvre d’une planification intercommunale, à l’échelle d’un large bassin de vie, dans le cadre d’un projet d’aménagement stratégique (PAS). La Communauté de communes de Haute Saintonge a validé le sien.

• Le PLU : Les plans locaux d’urbanisme ont succédé dans les communes aux « Plans d'Occupation des Sols ». Ce document traduit un projet global qui fixe les règles d'aménagement et d'utilisation des sols.

• Les règles applicables via le PLU ne doivent pas être contradictoires avec les principes définis par le SCOT. Cela irait à l’encontre des ambitions territoriales. Lors d'une réunion de la CDCHS, Claude Belot, président de la CDCHS, a appelé les élus à opter pour une démarche commune dans l’élaboration de leurs PLU afin de mutualiser leurs moyens. 

Et les autres :

• Loi Climat et Résilience : Il s’agit d’accélérer la transition écologique. Se diriger vers une société neutre en carbone, plus résiliente, plus juste et plus solidaire. Tous les domaines sont concernés : logements, alimentation durable, déplacements, emballages, moins de bétonisation de terres, environnement, lutte contre la pollution. 

• ZAN (Zéro Artificialisation Nette) : Consacrée en 2018 par le Plan Biodiversité, puis en 2020 par la Convention citoyenne sur le climat, cette démarche consiste à réduire au maximum l'extension des villes, en limitant les constructions sur des espaces naturels ou agricoles, et en compensant l'urbanisation par une plus grande place accordée à la nature dans la ville. ZAN demande aux territoires, communes, départements, régions de réduire de 50 % le rythme d’artificialisation et de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers d’ici 2030 par rapport à la consommation mesurée entre 2011 et 2020. 

• Le SRADDET (grand SCOT au niveau régional) : Il s’agit d’un schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires qui renforce la place de l’institution régionale, invitée à formuler une vision politique de ses priorités. 

Le maire de Saint-Genis, Jacky Quesson, s’inquiète de cette complexité : « dans deux ans, nos Plans Locaux d’Urbanisme pourraient être obsolètes en raison des dispositions de la loi Climat et Résilience. Zan en particulier va limiter certains projets de développement économique ». 

« Je défends les SCOT qui sont la bonne échelle pour la parcellisation du territoire. Sur la Haute Saintonge, le SCOT constitue un véritable document de travail. Il faut que le SRADDET soit à la hauteur » estime le député.

• Églises classées et panneaux photovoltaïques

Certaines installations sont refusées en raison de la présence d’édifices classés à proximité. « La moitié des églises le sont » souligne Jacky Quesson. En pleine transition énergétique, ce n’est pas facile à concilier ! Il est donc conseillé d’associer les architectes de Bâtiments de France (ABS) au montage des dossiers. Le maire de Saint-Simon de Bordes, Jean-Marc Thomas, acquiesce en ce sens. Tout s’est bien passé dans sa commune !

• A Bédenac , le projet de station PL sécurisée n’avance pas au motif « qu’il ne s’inscrit pas dans l’intérêt général » et ne créerait pas d’emplois. La zone communautaire est également au point mort. Contact sera pris avec la CDCHS. Notons que ces territoires proches de Bordeaux et bien desservis par les réseaux routiers intéressent de plus en plus d’investisseurs. 

A Bougneau, le maire mise sur le photovoltaïque et une unité de stockage.

• Prison : Quelle structure pour les détenus dépendants ?

Un problème se pose dans les prisons pour les détenus dépendants. En effet, elles ne possèdent pas de services médicaux adaptés à ces situations. A l’Ehpad classique (hypothèse), Raphaël Gérard estime que des unités spécialisées pourraient voir le jour à l'intérieur des établissements pénitentiaires, au centre de Bédenac par exemple. 

• Lutte contre l’incendie : 

La situation évolue. « Aux bâches vertes, pourraient s’ajouter, dans certains cas, les stations de pompage agricoles » précise un maire. 

Augmentation du prix de l’énergie 

• La flambée du prix de l’électricité, indexé sur celui du gaz, entraîne des augmentations faramineuses et placent les collectivités et les particuliers face à un véritable casse-tête (boulangers par exemple). Il y va même de la survie de certains commerces et entreprises. Des aides peuvent être apportées. Les principaux dispositifs seront mis en ligne sur le site internet du député. 

Cette rencontre s'est terminée par le verre de l’amitié. Aux traditionnels souhaits de belle année, ont été formulés des vœux de bonne santé à Raphaël Gérard.

Raphaël Gérard, ses assistants parlementaires Thomas Norbert, Manar Elouafi, et sa suppléante Evelyne Delaunay. La permanence de Jonzac se situe au 43 rue Sadi Carnot, tél. 05 46 49 77 02.