D’après les calculs de Bercy, leur gain sera de 555 euros en moyenne, après avoir connu un allègement de deux tiers (361 euros en moyenne) en 2019 et d’un tiers en 2018 (166 euros en moyenne). Le 12 juin dernier, le Premier Ministre a annoncé la suppression totale de la taxe d’habitation sur les résidences principales pour l’ensemble des foyers, quel que soit le montant de leur revenu. Les Ministres Gouraud, de la Cohésion des Territoires, et Damanin, des Comptes publics, ont reçu l’ensemble des présidents des associations d’élus locaux pour évoquer avec eux les modalités de cette suppression qui ne devrait avoir d’impact budgétaire pour les collectivités locales. En effet, il sera mis en place des mécanismes de compensation à l’euro près (transfert de part d’imposition entre collectivités, attribution de parts d’un impôt national) garantissant un maintien des ressources des collectivités et leur dynamique dans le temps.
Dans un second temps, cette réforme – historique dans son ampleur – sera proposée au Parlement dans le cadre du Projet de loi de finances pour 2020.
Suivant ce calendrier, cet impôt aura totalement disparu en 2023, soit 24,4 millions de foyers bénéficiaires de la suppression complète de la taxe d’habitation sur la résidence principale, pour un gain moyen de 723 € par foyer par an. Les deux ministres ont adressé aux sénateurs un courrier explicatif avec les données par département et par commune. Ainsi pour la Charente-Maritime ce sont 195 227 foyers concernés en 2020, avec un gain moyen par foyer de 508 euros.
Ces données sont consultables par tous ici : http://www2.impots.gouv.fr/telechargement/th_par_dep/donneesTH_17.xlsx .Vous pourrez également retrouver les données nationales en open data à l’adresse : https://www.impots.gouv.fr/portail/node/12983
Source : Lettre de communication de Bernard Lalande,
sénateur de Charente-Maritime
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