Réforme de la carte judiciaire : les avocats de Saintes se mobilisent

Le barreau de Saintes appelle les avocats à se rassembler devant le palais de justice jeudi 14 décembre à 14 heures. En ligne de mire, la prochaine réforme de la carte judiciaire…

Nadine Filloux, bâtonnier et Philippe Callaud, son successeur à partir de janvier prochain

Après Rachida Dati sous le mandat de Nicolas Sarkozy, Nicole Billoubet veut revoir la carte judiciaire que le Gouvernement souhaite adapter à la nouvelle organisation territoriale. Une concertation se déroule actuellement qui débouchera, dès la mi-janvier, sur des propositions concrètes.
La question est de savoir comment sera organisée cette nouvelle carte avec l’assurance qu’aucun lieu de justice ne sera fermé. « A défaut de pouvoir conserver le même nombre de compétences judiciaires, chacun serait assuré de compter au moins un service d'accueil du justiciable et la capacité à traiter les contentieux du quotidien : surendettement, expulsions, saisies-arrêts ou encore tutelles » soulignent les spécialistes.
L’objectif recherché par la Ministre est une utilisation plus grande du numérique. Concrètement, les justiciables devraient pouvoir suivre l'état de leur procédure en ligne ou encore saisir les juridictions sur le net, notamment pour les petits litiges. S’y ajoute la simplification du fonctionnement de l'appareil judiciaire.    
L’un des gros chantiers porterait sur l'efficacité des peines, la Ministre souhaitant établir « un programme ambitieux de relance des peines qualifiées d'alternatives, travaux d'intérêt général, bracelet électronique, placement extérieur ». Ces réformes s'inscrivent dans le cadre de la future loi de programmation de la Justice qui s’étalera sur la période 2018-2022.

Philippe Callaud : « Que le TGI de pleine juridiction reste à Saintes »

A Saintes, on s’inquiète bien évidemment de l’avenir de ces réformes. Nadine Filloux, bâtonnier, a invité ses collègues ainsi que les magistrats, greffiers et élus locaux à se joindre à leur mouvement. Ce soir, au conseil municipal, Philippe Callaud, avocat, devrait sensibiliser les édiles à ce problème : « La Ministre a mis en place cinq chantiers pour améliorer le fonctionnement de la justice dont les Cours d'Appel, l'informatisation des procédures, les démarches de proximité et l'organisation territoriale. On parle d'une Cour d'Appel par région et d'un TGI par département - qui prendra le nom de Tribunal de Première Instance départementale - sauf en cas de situations particulières. A Saintes, nous estimons être dans une configuration particulière au cœur d'un département qui mesure 200 km de longueur entre le Sud Saintonge et La Rochelle. Par ailleurs, le TGI de Rochefort a déjà été rattaché celui de La Rochelle. A Saintes, nous avons la Cour d'Assises et une maison d'arrêt qui regroupe 250 détenus. Il s'agit donc d'une exception. Aucune décision n'est prise actuellement. Dans le pire des cas, nous conserverions le T.I, les divorces, les Prud'hommes, mais les contentieux spécialisés seraient alors traités à La Rochelle. Nous nous battons pour que le TGI de pleine juridiction reste à Saintes ! ».