Dotation aux communes, vignobles victimes de la grêle

Dossiers détaillés par Bernard Lalande, sénateur socialiste de Charente-Maritime

• Quelles dotations aux communes d'ici 2020 ?

Après des années d’efforts et de réformes, le Chef de l’Etat a fait le choix de redistribuer, notamment envers ceux qui ont contribué au redressement. C’est le sens des annonces faites à l’occasion du Congrès des Maires.
François Hollande a annoncé un échelonnement sur 2 ans de l’effort demandé aux collectivités en 2017. Il a en outre pris l’engagement de maintenir le fonds d’investissement local et de le porter à 1.2millards d’euros, et de porter la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux à 1 milliard d’euros.
Les aides au financement des rythmes scolaires seront maintenues et l’accès aux aides de la CAF seront facilitées.
La Gestion de la FCTVA sera automatisée pour faciliter les démarches et réduire les délais.
Les incitations financières pour le regroupement de communes en « commune nouvelle » sont reconduites jusqu’à la fin de l’année.
Les communes ont fait des efforts utiles à la réduction de la dépense publique, il était nécessaire de prendre des mesures en leur direction.
Ce n’est pas l’avis du candidat déclaré aux primaires des élections présidentielles. Dans le programme qu’il a publié cette semaine, Alain Juppé annonce des dispositions autrement plus restrictives pour nos communes. Alors même qu’il fustigeait le 2 novembre 2015 une baisse de dotation « trop vite », « trop fort » (source : La Gazette des communes), il annonce une autre couleur dans son programme présidentiel. Alain Juppé promet de maintenir les dotations pour les seules « collectivités qui réaliseront des économies de fonctionnement » et de baisser celles des collectivités « qui ne feront pas cet effort ».
Quels impacts sur nos communes rurales alors que les élus locaux ont déjà fait beaucoup pour réaliser des économies ? Comment répondre à une telle exigence sans affecter les services rendus pour l’intérêt général de nos communes et de leurs habitants ?
Notre pays a besoin de ses communes, de ses services publics locaux. Elles contribuent à la solidarité entre les territoires, à l’égalité entre les Français, à préparer l’avenir.


 • Vignobles endommagés par la grêle

 
Différentes zones du vignoble français ont été durement touchées ces dernières semaines par des phénomènes météorologiques marqués et localisés, notamment des grêles le 27 mai. Ces intempéries ont occasionné des dégâts importants sur les bourgeons et les feuilles, qui conduiront à des pertes de récolte, variables mais significatives.

En viticulture, les pertes de récolte sont assurables et, de ce fait, ne relèvent pas du régime des calamités agricoles. Les calamités agricoles sont toutefois mobilisables, le cas échéant, pour les pertes de fonds, si les dommages impactent la récolte 2017.
Les services de l’Etat sont pleinement mobilisés pour évaluer les dégâts et accompagner les producteurs. Si les pertes définitives ne pourront être connues qu’à l’issue de la récolte 2016, le Ministre Stéphane LE FOLL a d’ores et déjà demandé aux Préfets de tout mettre en place pour que les exploitants concernés puissent :

· avoir un accès au chômage partiel pour leurs éventuels salariés ;
· solliciter un dégrèvement de la taxe sur le foncier non bâti pour les parcelles touchées par la grêle. Sur ce point les Maires pourront formuler au nom de l’ensemble des contribuables concernés de leur commune une demande collective auprès des services fiscaux ;

· solliciter auprès des caisses MSA un report du paiement des cotisations sociales.
Le ministre de l’agriculture demande également aux établissements financiers de prendre en compte cette situation exceptionnelle et de proposer aux viticulteurs sinistrés les solutions leur permettant de passer ce cap difficile.
Les services du ministère de l’agriculture préparent par ailleurs avec la Direction générale des douanes et des droits indirects les bases juridiques permettant de sécuriser l’achat de vendanges par les exploitants.
Enfin, face à la multiplication de ce type d’intempéries ces dernières années, Stéphane Le Foll a rappelé l’importance d’une diffusion plus large de l’assurance récolte, qui couvre à ce jour un peu moins de 25 % des surfaces viticoles. Lancé l’automne dernier, le nouveau « contrat socle », plus abordable et donc plus attractif que le système actuel d’assurance récolte, doit justement permettre de mieux protéger les agriculteurs, en convenant à la grande majorité des exploitants et en assurant la pérennité du système.