Tribunal de Grande Instance de Saintes : L’activité du tribunaldes enfants en augmentation

Que ce soit pour l’activité éducative ou pénale des mineurs 

Le Tribunal de Grande Instance n’est pas seulement un "temple" où se rend la justice. C’est un édifice que la population découvre avec intérêt lors des journées du patrimoine. En septembre dernier, à l’initiative de Stéphane Brossard, président du TGI, et Philippe Coindeau, procureur, les visiteurs étaient plus de 2000. Ils ont parcouru la salle des pas perdus et frissonné devant le fameux box des accusés. Expliquer le travail qui est réalisé en ce lieu, que d’aucuns craignent sans le connaître, est le but poursuivi par les responsables. Une autre occasion de gravir les hautes marches est l’audience solennelle de rentrée qui se tient en janvier.

L'allocution de Stéphane Brossard, président

Lundi dernier, devant une assistance nombreuse parmi lesquels magistrats, représentants du Parquet, autorités militaires, élus et personnalités, Stéphane Brossard a dressé le panorama de l’année écoulée. L’activité du tribunal pour enfants, qui siège à Saintes depuis 2011, est en augmentation. En conséquence, le seul juge a reçu le renfort de deux magistrats, l’un pour l’assistance éducative, l’autre pour les audiences pénales. Face au nombre de dossiers (614 en novembre dernier), la création d’un second poste de juge et d‘un emploi de greffe est à envisager. En contentieux civil, le nombre d’affaires terminées a augmenté de 20 % ; le contentieux familial est en légère baisse. Le délai de traitement est d’un an pour les divorces. En ce qui concerne l’activité correctionnelle, le TGI de Saintes a rendu 2 480 décisions pour 1 638 affaires nouvelles (chiffre en diminution par rapport à 2011 où il était de 1 689). Afin de résorber le « stock », le nombre d’audiences a été augmenté. « Ne sont jugés que les dossiers les plus complexes et les plus graves. Le nombre de jugements en comparution immédiate a augmenté de 75 % ». Le nombre de procédures traitées par le parquet est passé de 14 500 en 2008 à 18 115 en 2012 ; le taux de réponse pénale de 87,2 % en 2011 à 93 % en 2012 ; le nombre d’affaires poursuivables de 41 % en 2011 à 47,94 % en 2012. La participation de citoyens assesseurs à la justice pénale a été suspendue dans l’attente des conclusions des Cours d’Appel expérimentales de Toulouse et Dijon. Mme Taubira, garde des sceaux, a inscrit la prévention de la récidive comme priorité de la politique pénale. La cour d’assises de Charente-Maritime, dont l’activité est importante, ne souffre d‘aucun retard.

• Tribunaux d’instance : Vu la charge importante liée à la tutelle des majeurs à Saintes et Jonzac, des audiences supplémentaires ont été créées.

• Les effectifs : Le tribunal aurait besoin de renfort. « D’ici quelques mois, en raison de départs à la retraite, la juridiction pourrait se trouver en difficulté » remarqua le président Brossard. Notons enfin que le conseil des prud’hommes devrait intégrer le palais de justice.

Inquiet mais déterminé 

 Philippe Coindeau, procureur, détailla l’activité pénale qui fait apparaître un taux important d’affaires poursuivables. Début novembre 2012, il était de 47,95 % contre 40,90 % en 2011. Le nombre de procédures et plaintes reçues a été de 18 115 (contre 15 000 en 2009). Désormais, entre 18000 à 19000 plaintes annuelles constituent « l’étiage du Parquet de Saintes ».
Le nombre de jugements correctionnels est resté stable, avec néanmoins un recours accru à la comparution immédiate (79 affaires contre 45 en 2011). Celui des ordonnances pénales semble avoir un peu diminué. Le procureur souligna la qualité du travail fourni par les services de police et de gendarmerie. Face à une délinquance d’atteintes aux biens qui avait explosé fin 2010, de nouvelles modalités de travail ont été mises en œuvre, notamment la création des groupements anti-cambriolages qui ont donné des résultats positifs. Il faut y ajouter l’apport indiscutable de la police technique et scientifique.

Malgré ces bons résultats, Philippe Coindeau fit part de ses craintes quant aux effectifs : « Vous avez connu ce parquet à trois magistrats et 30 ans plus tard, l’effectif est le même. Dans une juridiction comme Saintes, la charge annuelle est supérieure à 2 200 alors qu’elle devrait être en moyenne de 1 500 ». Avec un stock de procédures en attente, la situation du greffe n’est guère meilleure. Quant au service de l’exécution des peines, son unique greffier est absent depuis novembre jusqu’en février « sans espoir de remplacement ».  
« Je suis inquiet, mais je reste déterminé » déclara Philippe Coindeau. « Au-delà de la situation du Parquet de Saintes, c’est celle de bon nombre de Parquets qui est préoccupante. Notre nombre de parquetiers est le plus bas avec trois magistrats en France, là où il en existe six en Allemagne et sept en Belgique. Il est temps qu’un autre choix soit fait. C’est une question de libertés publiques et de bon fonctionnement des institutions ». On ne saurait être plus explicite…

• Hommage a été rendu à Jean Mercier, avocat et bâtonnier, entré dans la magistrature en 1987. Il nous a quittés en novembre dernier : « il reste un exemple pour tous ceux qui ont eu la chance de le fréquenter » souligne le président Brossard.

• A Jonzac, le poste de juge de proximité est vacant. Le contentieux est assuré par le juge d’instance de Jonzac.

• Étaient présents à cette audience solennelle de rentrée Dominique Gaschard, premier président de la Cour d‘appel de Poitiers et Dominique Planquelle, procureur général.