C'est avec des élus présents pour certains et à distance pour d'autres, que s'est tenue la commission permanente du Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine lundi 12 avril 2021 à l'Hôtel de Région à Bordeaux. Au total, 244 délibérations ont été votées pour un montant total de 264 196 311,23 euros par les élus régionaux, réunis sous la présidence d'Alain Rousset.
Plusieurs dossiers concernent la Charente-Maritime, dont les suivants :
• Programme 2021 de pérennité et adaptation du bâti pour les lycées
425 000 euros pour des travaux de rénovation au lycée Bellevue (Saintes)
Ce programme permet d'engager à la fois des opérations d'ampleur intermédiaire (traitement de défaut d'étanchéité, peinture, revêtement de sols, de solidité des ouvrages) et des opérations d'aménagement et d'adaptation telles que la rénovation d'une demi-pension, la réhabilitation d'un bâtiment de logements de fonction, la rénovation des façades et des toitures, la rénovation des équipements sportifs, la réhabilitation de parties de bâtiments, les travaux pour améliorer la maîtrise de l'énergie, les interventions tenant compte des évolutions pédagogiques et démographiques. Par ailleurs, il permet de répondre aux problèmes de sécurité et tout particulièrement de sécurité incendie, d'hygiène, et de sûreté, notamment de limitation des risques d'intrusion. C'est dans ce cadre que le lycée Bellevue de Saintes reçoit une aide de 425 000 euros pour la rénovation des salles de sciences.
• Aide aux start-up
40 000€ pour le développement de Sunxlium (Paris et Saintes)
Créée en novembre 2018, SunXLium ambitionne de déployer des infrastructures de recharges pour véhicules électriques (IRVE) auprès de professionnels et particuliers afin d'étendre considérablement le réseau de stations de recharges disponibles en mettant cette énergie à disposition des conducteurs de véhicules électriques. Le projet s'inscrit dans la filière régionale Energie, stockage et batteries et dans la feuille de route Néo Terra. Il relève d'une innovation d'usage visant à démocratiser les bornes de recharges électriques en se servant du réseau existant, et offre une solution entre les Wall Box et les bornes de recharge.
Récemment, SunXLium a recruté 3 personnes sur le site de Saintes, cherche actuellement son directeur commercial et ambitionne de recruter fortement en 2022 et 2023 sur le site de Saintes. SunXlium a vendu 44 boitiers à des collectivités territoriales de Charente-Maritime et va étendre dorénavant la prospection à l'ensemble du territoire de Nouvelle-Aquitaine. Afin de soutenir l'entreprise dans son projet de développement, la Région Nouvelle-Aquitaine accorde une aide de 40 000 euros.
• Soutien aux structures de recherche
335 179 euros en fonctionnement et 40 090 euros en investissement pour le programme de recherche 2021 du CRITT Horticole (Rochefort)
L'ARRDHOR Horticole (Association régionale de recherche et développement en Horticulture) est un centre régional d'innovation et de transfert de technologie (CRITT) localisé à Rochefort. Créé en 1989, le CRITT Horticole participe au développement de la filière horticole sur le territoire régional, à travers l'accompagnement des entreprises et des acteurs pour leurs projets de R&D dans le domaine du végétal (colorants, murs et toitures végétalisés, agriculture urbaine). Le programme de recherche et de veille technologique pour l'année 2021 vise l'acquisition et le renforcement des compétences scientifiques et technologiques du CRITT Horticole, afin de pouvoir anticiper et répondre aux besoins des entreprises de la filière horticole, dans les domaines de l'agriculture urbaine, du génie végétal, des serres du futur et des colorants végétaux. A cet effet, une subvention régionale de 335 179 euros en fonctionnement et 40090 euros en investissement votée.
• Innovation territoriale
41 700 euros et 766 355 euros pour le projet La Rochelle Territoire Zéro Carbone
Sélectionné dans le cadre de l'appel projets 'Territoires d'Innovation' du Programme d'Investissements d'Avenir 3 (PIA3), le projet La Rochelle Territoire Zéro Carbone (LRTZC) a pour ambition d'inscrire le territoire rochelais en tant que territoire littoral leader de la démarche « zéro carbone ». Il s'appuie sur un écosystème de plus de 130 partenaires animé par la Communauté d'agglomération de La Rochelle, l'Université de La Rochelle, la Ville de La Rochelle, le Port Atlantique La Rochelle et l'association Atlantech. L'objectif est de diminuer de 30 % l'empreinte carbone du territoire dès 2030 pour atteindre la neutralité carbone en 2040. Pour ce faire, le projet vise à développer des solutions concrètes, à mettre en œuvre des démonstrateurs à grande échelle, à définir de nouveaux modèles pour contribuer au développement économique, en répondant aux enjeux des transitions écologique, numérique, démographique, sociale et économique. La Région Nouvelle-Aquitaine est un partenaire du projet LRTZC : les axes de coopération pour la période 2021-2027 entre la Région et la communauté d'agglomération de la Rochelle, en tant que chef de file du projet, ont été définis dans la convention de partenariat Néo Terra - Projet La Rochelle Territoire Zéro Carbone. Il s'agit ici d'accompagner la première phase de réalisation des actions prévues sur les axes portés par La Rochelle Université : l'axe « Participation citoyenne » et l'axe « Carbone bleu et littoral ». Sur cette première phase, la Région intervient sur le volet investissement à hauteur de 41 700 euros et sur le volet fonctionnement pour 766355 euros.
• Programme régional et européen de soutien à la pêche et l'aquaculture
27 941,83 euros et 27 941,83 euros de l'Union européenne pour la commune de Port-des-Barques
Dans le cadre de la mise en œuvre du programme 2014-2020 du Fonds Européen pour les Affaires Maritimes et la Pêche (FEAMP), la Région est depuis le 4 août 2016 autorité de gestion déléguée pour les mesures régionales. A ce titre, elle est responsable de la mise en œuvre des mesures d'aide au développement économique et territorial des secteurs de la pêche et de l'aquaculture. C'est à ce titre que la ville de Port-des-Barques reçoit une aide régionale de 27 941,83 euros ainsi qu'une aide de l'Union européenne par le biais FEAMP de 27 941,83 euros, pour la réhabilitation des cabanes ostréicoles et du site de l'écomusée.
• Aides à la formation
806 000 euros pour la formation de jeunes en Service Militaire Volontaire (La Rochelle)
Le SMV (Service Militaire Volontaire) est un dispositif militaire d'insertion professionnelle. Il s'adresse à des jeunes en grande difficulté qui souhaitent rebondir par la formation et un encadrement strict. Six centres sont actuellement actifs en métropole dont celui porté par le 3ème Régiment basé à La Rochelle et ce depuis 2016. En 2021, environ 260 jeunes signeront un contrat d'engagement d'une durée de 8 mois ; ils bénéficieront d'un programme d'accompagnement global devant leur permettre de reprendre confiance en eux, de remobiliser leurs capacités à acquérir de la compétence et à s'engager dans une voie professionnelle via une formation qualifiante. L'enjeu est de permettre, à partir d'un programme très structuré et progressif, d'ouvrir de nouvelles perspectives concrètes d'insertion professionnelles en un temps court et en lien avec les besoins en compétences du territoire. C'est dans cet objectif que l'Etat-Major du commandement du Service Militaire Volontaire perçoit une aide régionale de 806 000 euros.
127 163,15 euros pour une formation Technicien de la Performance Energétique du Bâtiment (Lagord)
Le projet porté par TIPEE (plateforme de formation dans le domaine du bâtiment), en association avec le Greta, s'inscrit dans une recherche de structuration des métiers et des formations de la filière bâtiment sous l'angle spécifique de la performance énergétique. Il s'agit de former, sur le territoire, des encadrants intermédiaires capables d'appréhender les enjeux de demain en matière de maîtrise de l'énergie de bâtis neuf ou à rénover. L'action se déroulera sur les bases d'un référentiel de formation dans le cadre d'un programme européen Erasmus +. Basée sur une durée de 7 mois, l'action prévoit d'accueillir 12 stagiaires pour un volume de 11 796 heures réparties à hauteur de 70 % du temps en centre et 30 % en entreprise ; un démarrage prévisionnel est programmé en octobre 2021 et une clôture en mai 2022. Ce projet est soutenu par le Conseil régional à hauteur de 127 163,15 euros.
117 441 euros et 13 167 euros pour un centre de formation (Châtelaillon-Plage)
Le centre de formation CIPECMA porte le projet de création d'une entreprise virtuelle comme solution distanciée d'acquisition de compétences, modulaire et individualisée, basée sur une pédagogie de projet, dans un environnement d'outils numériques professionnels et collaboratifs dématérialisés. A cet effet, le centre perçoit une aide régionale de 117 441 euros en fonctionnement et de 13 167 euros en investissement.
• Contrats territoriaux
200 000 euros pour la création d'une maison de santé pluriprofessionnelle à Tonnay-Charente
La commune de Tonnay-Charente souhaite créer une Maison de Santé Pluriprofessionnelle (MSP) par un projet de réhabilitation d'un ancien garage. Ce bâtiment est situé en face de la mairie, rue Alsace-Lorraine, axe principal du centre de ville de Tonnay-Charente. Le projet de santé a été initié par un groupe de six médecins généralistes de Tonnay-Charente. Autour des médecins généralistes se sont associés en multi-sites 19 professionnels de santé : six personnels infirmiers, quatre pharmaciens, six masseurs-kinésithérapeutes, deux podologues et ne diététicienne, tous localisés à proximité directe des futurs locaux. Pour la création de cette maison de santé, la commune de Tonnay-Charente reçoit une aide régionale de 200 000 euros.
45 000 pour la relocalisation d'une boulangerie pâtisserie dans le centre-bourg de La Ronde
La commune de La Ronde appartient à la Communauté de communes Aunis Atlantique. Elle est située à égale distance des agglomérations niortaise et rochelaise et compte un peu plus de 1000 habitants. Elle mène depuis plusieurs années une action globale d'aménagement et de redynamisation de son bourg afin de conforter son attractivité en termes de commerces et de services de proximité. Dans ce cadre, depuis 2017, elle a accompagné l'ouverture d'un bar restaurant, puis a regroupé de nombreux services (agence postale, mairie, Syndicat à Vocation Scolaire notamment) au sein des anciennes halles communales. Depuis fin 2020, la commune a engagé la création d'une « maison de commerces et services » au sein de l'ancienne mairie. Cette maison accueillera à terme le cabinet infirmier, un salon d'esthétique, ainsi que la boulangerie-pâtisserie. Ainsi, le Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine vote une aide de 45 000 euros.
• Aménagement culturel du territoire
50 000 euros pour l'organisation du festival « Les Sœurs Jumelles » à Rochefort
84 127 euros pour la restauration de l'église Saint-Louis (Rochefort)
L'église Saint-Louis de Rochefort, inscrite au titre des Monuments historiques depuis 1987, a été construite au XVIIe siècle et largement remaniée lors d'une grande campagne de travaux en 1835. Située à proximité de la place centrale de Rochefort, la place Colbert, elle se remarque par l'architecture sévère de son portique d'entrée et par son clocher qui domine la ville, seul vestige de l'église des Capucins. Les intérieurs présentent un décor d'une grande qualité. Ils ont cependant souffert d'infiltrations récurrentes, de variations thermiques et de remontées capillaires qui les ont fortement altérés. Les travaux, échelonnés en 4 tranches, visent donc à assainir l'édifice et à restaurer les décors. La Ville prévoit de nombreuses actions de médiation pour faire connaitre les travaux et l'église aux Rochefortais, aux touristes et aux curistes. L'aide régionale, d'un montant de 84 127 euros, vise à financier la quatrième tranche des travaux.
• Financement de travaux d'urgences de maintien de performance sur les voies de chemin de fer
618 000 euros pour les travaux d'urgence sur la ligne Niort-Saintes
L'audit du réseau réalisé entre 2026 et 2017 a mis en avant la situation alarmante du réseau ferroviaire de la Nouvelle-Aquitaine nécessitant des investissements importants notamment sur le réseau de Lignes de Desserte Fine du Territoire. C'est dans cet objectif que le Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine s'est engagé en avril 2019 en faveur d'un Plan d'Investissements du réseau ferroviaire afin de sauvegarder le réseau ferroviaire néo-aquitain, indispensable au besoin des usagers et à l'attractivité des territoires. Un délai de cinq années est incompressible entre la réalisation des études et le lancement des travaux de régénération et/ou de modernisation. Aussi, pour éviter la mise en place de limitations de vitesse supplémentaires à très court terme, des travaux d'urgence dits « de maintien de la performance » sont indispensables pour pérenniser les circulations des TER et empêcher la dégradation supplémentaire des performances (vitesse, capacité et exploitation). Ils interviendront dans l'attente de travaux de régénération qui s'effectueront au fur et à mesure jusqu'en 2028. L'évolution de l'état des infrastructures ferroviaires nécessite la réalisation de travaux d'urgence 2022 sur 9 lignes, dont celle reliant Niort à Saintes. A cet effet, c'est un financement régional de 618 000 euros qui est apporté par la Région Nouvelle-Aquitaine.
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