vendredi 6 novembre 2020

Chasse : régulation de la faune sauvage en période de confinement

Communiqué de la Préfecture :

Afin d’éviter la prolifération de sangliers, chevreuils et cerfs qui entraînerait une explosion des dégâts aux cultures, il est indispensable de maintenir une pression de prélèvements suffisante de ces espèces dans le respect des consignes sanitaires mises en oeuvre pour freiner l’épidémie de Covid-19. C’est la raison pour laquelle le préfet autorise, à titre exceptionnel et dans le cadre de la participation à des missions d’intérêt général, la poursuite des actions de chasse de régulation des grands gibiers pourvu qu’elles s’exercent dans le respect des règles sanitaires les plus strictes.

Les actions de régulation du grand gibier sont réalisées dans le cadre de l’arrêté préfectoral d’ouverture et de fermeture de la chasse en vigueur et de l’arrêté préfectoral précisant les règles de sécurité. Tous les bénéficiaires d’un plan de chasse sanglier, chevreuil, cerf sont concernés.

La régulation est autorisée en battues avec un maximum de 30 participants et à l’affût en individuel.

Les interventions se feront dans le respect des gestes barrières, à savoir port du masque obligatoire, distanciation physique entre les chasseurs et désinfection des mains obligatoire.

Les participants doivent résider à moins de 50 km du lieu où se déroule la battue.

Aucun regroupement n’est autorisé à l’exception du rapport d’avant la battue qui permet de préciser les consignes de sécurité, les consignes sanitaires et les prélèvements. Ce rapport est réalisé par groupes de 6 personnes maximum et en respectant la distanciation. Pour la signature des registres de battue, il convient d’utiliser les stylos des chasseurs et/ou de désinfecter le matériel utilisé. Les consignes et le rapport doivent être réalisés en extérieur.

En aucun cas, ces actions ne doivent donner lieu à des regroupements de personnes avant, pendant ou après l'action de chasse.

Pour les espèces susceptibles d’occasionner des dégâts, le piégeage individuel est également autorisé à titre dérogatoire durant ce confinement, uniquement pour les piégeurs agréés, et sur déclaration de dégâts avérés. La chasse des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts est interdite. Leur régulation est effectuée par des missions administratives confiées aux lieutenants de louveterie.

Toutes les autres activités de chasse demeurent interdites pendant cette période de confinement, en particulier les chasses de loisir sans impact sur la régulation nécessaire du gibier.

Ceux qui participeront aux actions de régulation de la faune sauvage devront se munir des pièces suivantes :

- copie du courrier du préfet adressé à la Fédération Départementale des Chasseurs,

- justificatif de l’attribution du plan de chasse sanglier, chevreuil ou cerf,

- pour les piégeurs, de leur agrément et de la déclaration de dégâts avérés,

- attestation dérogatoire de déplacement prévue par le décret du 29 octobre 2020 en ayant coché la huitième case : « participation à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative ».

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