Le Conseil départemental s’est réuni en session du lundi 20 au vendredi 24 juin à la Maison de la Charente-Maritime de La Rochelle sous la présidence de Sylvie Marcilly
Le budget supplémentaire 2022 a été approuvé. Il reprend les résultats de l’exercice 2021, les crédits reportés, effectue des ajustements et inscrit des crédits nouveaux.
• En fonctionnement, les dépenses nouvelles s’élèvent à 22,960M€. Elles concernent notamment la mise en œuvre des mesures adoptées lors de cette session pour abonder le budget des établissements et services pour adultes handicapés (2,5M€) ou relevant de la protection de l’enfance (2M€), les aides aux SAAD, qu’il s’agisse des rémunérations des salariés (1,4M€) ou de leur mobilité (770 000€).
• En investissement, les principales dépenses concernent :
● La voirie départementale à hauteur de 11M€, ce qui porte ce budget à 52,5M€ pour 2022.
● Le Plan digues pour 8M€ (19,1M€ pour 2022)
● Le port de Saint-Martin-de-Ré pour plus de 2M€ et le programme Oléron 21 pour 1,4M€.
Une réserve de 14M€ est constituée pour la préfiguration du contournement de Marans.
Des dépenses nouvelles sont également inscrites aux budgets annexes et notamment 41,1M€ pour le pont de Ré, 11,8M€ pour le port de La Cotinière, 15,4M€ pour la taxe d’aménagement et 9,1M€ pour les ports départementaux non concédés. Enfin, une partie des résultats sera dédiée à la diminution de l’emprunt d’équilibre.
À la suite de ces opérations, le montant total du budget principal 2022 du Département s’élève à 1,336 milliard d’euros. Tous budgets confondus il atteint 1,527 milliard d’euros.
Le Compte administratif 2021 a également été approuvé.
• CONTOURNEMENT DE MARANS
Le Conseil départemental a pris acte de la déclaration d’intention relative au projet d’aménagement du contournement de la commune de Marans.
La solution la plus pertinente est celle d’une route bidirectionnelle de 7 mètres de chaussée passant à l’est de la commune et exclusivement sur son territoire. Quatre variantes de tracé sont à l’étude ; leur longueur varie entre 6 et 8 km (dont 4 à 6 km en tracé neuf).
Le coût de l’opération est estimé à 60 M€.
• REVALORISATION DES RÉMUNÉRATIONS DES PERSONNELS DES ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES POUR ADULTES HANDICAPÉS ET DE LA PROTECTION DE L’ENFANCE
Dans le cadre du "Ségur de la Santé", un complément de traitement indiciaire est attribué aux personnels des établissements et services pour personnes adultes handicapées et de la protection de l’enfance. Cette hausse salariale de 183€ nets par mois s’applique à compter du 1er avril 2022.
Le Département de la Charente-Maritime participe activement à cette démarche en apportant son soutien financier aux établissements et services concernés à hauteur de 4,550M€.
• REVALORISATION DES RÉMUNÉRATIONS POUR LES SALARIÉS DES SERVICES PRESTATAIRES D’AIDE ET D’ACCOMPAGNEMENT À DOMICILE (SAAD) PUBLICS
Le Département participe à l’extension des mesures du Ségur de la santé aux agents des SAAD publics relevant de la fonction publique territoriale. Ces salariés vont bénéficier d’un complément de traitement indiciaire de 183€ nets par mois auquel s’ajoute pour les personnels de catégorie C une revalorisation de l’échelonnement indiciaire de 85€ par mois.
Ces mesures prennent effet à compter du 1er avril 2022. Le montant total de la dotation versée par le Département aux structures concernées s’élève à 1,401M€.
• SOUTIENS À LA MOBILITÉ DES INTERVENANTS À DOMICILE DES SAAD
Le Département de la Charente-Maritime met en œuvre un dispositif de soutien à la mobilité pour les salariés des services prestataires d’aide et d’accompagnement à domicile associatifs et publics. Ce dispositif revêt deux modalités :
● Une aide à la location ou à l’acquisition de véhicules de service ou de fonction pour les salariés des SAAD ayant conclu un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens. Cette aide s’élève à 1500€ par an et par véhicule.
● Une augmentation du montant de l’indemnité kilométrique pour les salariés utilisant leur véhicule personnel, qui passera ainsi de 0,35€ à 0,42€.
Le montant des crédits estimés pour financer ces mesures est de 770 000€ en 2022 (530 000€ + 240 000€).
• HABITAT INCLUSIF ET AIDE À LA VIE PARTAGÉE
Un accord-cadre sera conclu par le Département avec la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie et le Préfet de la Charente-Maritime ; il est relatif au déploiement des projets d’habitat inclusif et d’aide à la vie partagée en faveur des personnes en situation de handicap ou en perte d’autonomie.
• PRÉVENTION ET PROTECTION DE L’ENFANCE
Le Conseil départemental valide la création de sept places supplémentaires de Placement éducatif à domicile par extension de la capacité d’accueil des structures de l’association SOS Village d’enfants.
• ACTIONS EN FAVEUR DES VALS DE SAINTONGE
Dans le cadre du Plan départemental Vals de Saintonge, le Département finance :
● La création d’une salle de formation des arts vivants à Saint-Jean d’Angély (subvention : 33 900€).
● Les travaux d’aménagement d’un lieu d’accueil du public et d’un espace de formation à la base nautique de Saint-Jean d’Angély (subvention : 81 750€).
● Au profit de l’Office de tourisme des Vals de Saintonge, la maîtrise d’ouvrage pour l’élaboration d’un Schéma d’accueil et de diffusion de l’information et l’aménagement des 4 bureaux d’informations touristiques (subvention : 6 000€).
● Les travaux de réfection de la toiture du bureau de l’Office de tourisme de Matha (subvention : 5480€).
• CONTRATS DE PROXIMITÉ
Le Conseil départemental a approuvé le principe de la conclusion d’un Contrat de proximité avec chacun des 13 territoires charentais-maritimes. Le Contrat de proximité du territoire de l’île d’Oléron, qui permet d’assurer la continuité des actions menées dans le cadre du programme Oléron 21, a été approuvé. Le montant des crédits départementaux alloués aux différents volets de ce programme est fixé à 10,264M€ sur 5 ans.
• ESPACES NATURELS SENSIBLES
Le règlement d’aides au titre de la politique de préservation des Espaces Naturels Sensibles est révisé afin de revaloriser les aides et d’ouvrir plus largement le champ de ces actions aux espaces rétro-littoraux.
• AMÉNAGEMENT ET GESTION DU LITTORAL
Le Département de la Charente-Maritime adhère à l’Observatoire de la Côte de Nouvelle-Aquitaine (OCNA) pour la période 2022 – 2027. La Charente-Maritime va ainsi pouvoir bénéficier de l’expertise de l’OCNA s’agissant notamment des stratégies d’adaptation au changement climatique et aux risques côtiers.
• PROTECTION DU FORT-BOYARD
La pérennité des ouvrages de protection du Fort Boyard est menacée. Des études préconisent leur reconstruction à l’identique dans leur géométrie mais préfabriqués en s’assurant de leur insertion architecturale. Le coût de ces travaux est estimé à 35,6M€. D’autres travaux (restauration, remise aux normes) sont nécessaires (coût : 3,6M€) ainsi que l’acquisition d’un bateau permettant la pérennité des accès nautiques au Fort (coût : 1,8M€) et la mise en œuvre de l’électrification de l’édifice par un câble sous-marin (coût : 3M€). Le montant total de l’enveloppe est donc porté à 44M €. Des subventions à hauteur de 12M€ sont attendues de l’Etat et de la Région, et une campagne de mécénat va être lancée avec un objectif de 9M€.
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