Communauté d’Agglomération de Saintes : Jean Rouger veut un mariage d’amour, Xavier de Roux une union de raison !

Le maire de Saintes, Jean Rouger, qui préside la CDC du Pays Santon, aimerait élargir le territoire de cette structure en la transformant en CDA. Pour y parvenir, il recherche des alliés, prêts à convoler en justes noces.
Or, pour s’unir, il faut avoir des perspectives communes d’avenir. C’est manifestement sur ce chapitre que le bât blesse. Chaniers, par exemple, demande une grande réunion en présence des futurs partenaires de la CDA pour s’engager en toute connaissance de cause. La balle est dans le camp de Jean Rouger qui assure ne rien avoir à cacher…

Quand elle était maire, Bernadette Schmitt rêvait de transformer la CDC du Pays Santon en CDA. Elle échoua malgré des tentatives courageuses de rapprochement, avec Gémozac en particulier. Trop jeune en politique, elle se heurta à "l’establishment" départemental. Que Jean Rouger reprenne cette idée n’a rien d’étonnant. Créer une CDA ouvre des perspectives, d’autant que les dotations financières, octroyées par l’État, sont importantes.
Pour devenir une CDA, regrouper 50 000 habitants est une priorité. La CDC de Saintes a donc frappé aux portes des communes disposées à se "marier". Le président en personne est allé prêcher la bonne parole auprès des prétendants pour leur expliquer quels étaient ses projets. Persuasif, il a réussi à retenir l’attention de Xavier de Roux qui démontre, depuis des lustres, que Chaniers peut très bien vivre sans intercommunalité.


Une CDA, pourquoi pas ? Ensemble, on est plus fort, c’est connu ! Mais pour que la situation soit stable (et qu’elle le reste), il faut définir un terrain d’entente. C’est pourquoi, récemment, les communes susceptibles d’entrer dans la CDA étaient appelées à délibérer en ce sens au sein de leurs conseils municipaux respectifs. Si Ecoyeux, Pisany et la Clisse ont émis un avis favorable, la Communauté de Communes du canton de Burie ainsi que Rétaud, Berneuil, Tesson et Chaniers se sont prononcées contre « la méthode saintaise » qui consiste à adhérer d’abord à la CDC. Or, Chaniers veut démarrer avec une structure neuve qui ne tienne pas compte du passif de la CDC…

Patience et longueur de temps ?

Le conseil municipal de Saintes

Nullement démoralisé par ce frein (passager ?) à la formation d’une CDA, Jean Rouger avait réuni le conseil municipal de Saintes vendredi dernier. L’ordre du jour comportait deux points : le vote, par la ville de Saintes, à l’adhésion de nouvelles communes dans le but de constituer une CDA et l’élargissement des compétences de la CDC du Pays Santon en vue de son passage en CDA. « Nous n’avons qu’un seul sujet à débattre. Il concerne le passage de la CDC en CDA, c’est-à-dire l’émergence de nouveaux projets sur le bassin de vie qui sera élargi » souligna Jean Rouger.

Créée voici quinze ans, les marges de manœuvre de la CDC du Pays Santon sont faibles. Elle a surtout des difficultés à gérer le délicat problème des ordures ménagères (pollution de la déchetterie de Brassaud) et elle devra faire face aux frais liés à la nouvelle piscine. En conséquence, Jean Rouger veut passer la vitesse supérieure.
Depuis dix mois, il planche sur l’élaboration d’une CDA « en toute clarté, avec le même message délivré à tout le monde ». L’objectif est de développer le territoire en répondant aux besoins des habitants, d’autant que se dessine la fameuse réforme des collectivités locales qui vise à réduire le nombre de strates gloutonnes : « nous devons anticiper afin de pouvoir être une force de propositions sur la future CDA, dans le respect des identités qui la composeront ».

Malgré un calendrier établi, Jean Rouger n’en veut pas à ceux qui mettent plus de temps que les autres à se prononcer : « nous ne fonctionnerons que sur la base du volontariat, dans un cadre consensuel » dit-il. Autrement dit, les élus indécis ne seront pas pointés du doigt (du moins officiellement). Les communes qui intéressent la CDC du Pays Santon sont Chaniers, Bercloux, Nieul les Saintes, Chérac, La Clisse, Dompierre, Ecoyeux et Pisany. « L’acte un de 2011 est simple : avec quelles communes allons-nous continuer ? » s’interrogea Jean Rouger qui voudrait en fédérer le plus grand nombre.

Des compétences à définir

Une délégation chagnolaise participait à ce conseil

Dans un long exposé, il détailla la physionomie de cette future CDA. Avec ses 27000 habitants, Saintes en sera la ville phare. Pour mémoire, rappelons que le Département compte déjà trois CDA (La Rochelle, Rochefort, Royan) et 22 CDC dont la plus grande de France, celle de Haute Saintonge avec plus de 120 communes (la plus petite, Lussac, compte 55 habitants).
La démarche saintaise est axée sur quatre thématiques : la stratégie, la responsabilité, le développement durable et l’urbanisme. Parmi les compétences obligatoires des CDA, figurent le développement économique, l’aménagement de l’espace communautaire, l’équilibre social de l’habitat et la politique de la ville dans la communauté. Trois compétences supplémentaires (sur six) seront à choisir dans l’éventail suivant : la voirie et les parcs de stationnement d’intérêt communautaire, l’assainissement, l’eau, l’environnement, la gestion des équipements culturels et sportifs, l’action sociale d’intérêt communautaire. Plusieurs édiles souhaiteraient savoir comment seront exercées ces compétences, avec quels moyens financiers et quelles priorités puisqu’une fois transférées, elles ne pourront plus les exercer elles-mêmes.

L’opposition favorable à la CDA

Malgré des absents (Corinne Gacel en particulier), l’opposition fit part de sa satisfaction quant à cette future CDA, initialement portée par Bernadette Schmitt. Toutefois, des questions se posent. Frédéric Neveu espère un développement économique renforcé, mais qu’en sera-t-il de la fiscalité locale ? La taxe foncière de Saintes, qui vient de faire un joli bond, est pointée du doigt.

Saintes, favorable à une communauté d'agglomération

Que tous les élus, quelle que soit leur appartenance politique, soient associés aux débats est un vœu unanime. Idem pour Bruno Drapron ou Thierry Meneau qui s‘interrogent, quant à lui, sur les moyens qui seront déployés pour la petite enfance (sujet cher à Martine Tiberj). Au sein du conseil, la réaction est identique : activité commerciale renforcée (Pierre Dietz), aide sociale (Thierry Leblan rappela qu’elle ne s’arrête pas à la ville de Saintes), renforcement des transports (Michèle Carmouse), environnement (Christian Couillaud regretta que les écologistes n’aient pas été invités au comité de pilotage), manifestations culturelles (Sylvie Barre), sportives (Jacques Briteau). Bref, de nombreux conseillers apportèrent leurs points de vue. Sujet sensible, l’un d‘eux se demanda si le passage en CDA pourrait entraîner des licenciements dans d’autres structures. Il semblerait que non…

Le mot de la fin revint à Jean Rouger : « La CDA n’est pas un catalogue fini. Nous allons nous mettre autour d‘une table pour définir des objectifs communs ». C’est précisément ce que désirent les communes qualifiées d’hésitantes…

• L'info en plus

Qui dirigera la future CDA ? Une question clé

Pour l’instant, la présidence de la CDC est occupée par le socialiste Jean Rouger. Si une CDA vient à se créer, il est évident que les équilibres gauche/droite seront à respecter. Le bureau sera-t-il élargi ? Combien y aura-t-il des vice-présidents ? À quels élus seront attribuées les grosses délégations ? Toutes ces questions sont prématurées, mais importantes. Par ailleurs, à la question « l’avenir de la Saintonge Romane sera-t-il compromis par une CDA ? », Xavier de Roux, président, répond négativement : les communes que le Pays fédère lui font pleinement confiance quant à l’élaboration du Scot, le tourisme et le développement rural. Toutefois, dans les couloirs de la CDC, certains fonctionnaires - peu en odeur de sainteté auprès de Xavier de Roux qui les accuse de manipuler les élus afin de mieux tirer les ficelles - aimeraient bien, dit-on, que cette structure disparaisse. Cette attitude n’est pas très gentille pour les collègues qui bossent à la Saintonge Romane…

Les Verts ont des projets pour la CDA

Parcs d’éoliennes, capteurs solaires, panneaux photovoltaïques sur les établissements publics, traitement de la biomasse et des boues, obtenir de l’électricité à un prix compétitif pour la revendre aux entreprises, création de centres de recyclage, qualité de l’air, lutte contre les ragondins…

Une nouvelle prison à Saintes ?

Marie-Ange Lamouroux (Modem) évoqua le cas de la prison de Saintes. Elle devrait fermer ses portes en 2016 pour céder la place à une nouvelle structure au camp de Fontenet ( Saint Jean d’Angély). Si Saintes vient à disposer d’une CDA et de terrains, elle pourrait accueillir le nouvel établissement pénitentiaire…

Respect

Depuis avril 2009, la CDC a constitué un groupe de travail qui réfléchit à un passage en CDA. Jean Rouger souhaite que cette évolution se fasse dans le respect de l’identité de chaque commune, « sinon, on se donne les conditions de l’échec ».

Chaniers, l’exception ?

Le passage en CDA va-t-il accroître la fiscalité locale qui "profite" chaque année à vue d’œil, pour reprendre un verbe patoisant ? Il est évident que la CDA génèrera plus de frais en salaires et indemnités que l’actuelle CDC où président et vice-présidents sont déjà rémunérés.
Hors intercommunalité pour l’instant, la commune de Chaniers (3500 habitants) démontre qu’on peut vivre sans être chapeauté : « Les strates intercommunales alourdissent la fiscalité » remarque avec réalisme la première adjointe de cette commune, Françoise Charrier. Ayant longtemps travaillé dans les services fiscaux, elle sait de quoi elle parle. Ceci dit, que Chaniers joue « les irréductibles Gaulois », comme l’a rappelé ironiquement Jean-Philippe Ardouin (Modem) au conseil municipal de Saintes, peut-il durer ?
La question pourrait se résumer ainsi : Dans le système communautaire, quelle est la bonne partie à garder et celle qu’il faudrait jeter ? L’Etat planche actuellement sur le sujet et il a bien du mal à trouver le juste milieu…


Répondant à Jean Philippe Ardouin qui critiquait la position de Chaniers, Frédéric Neveu est monté au créneau pour défendre cette commune qui a le droit, après tout, de se poser des questions sur la CDA (plusieurs conseillers se trouvaient dans la salle). Jean Rouger apporta lui-même une réponse d’apaisement : « Il faut laisser le temps aux élus de faire leur chemin dans leur tête, d’avoir une maturation. Le challenge pour nous, c’est que cette CDA soit l’objet d‘un consensus, qu’elle ne se fasse au détriment de personne ».