Alors que les CDCHS et de Pons s’apprêtent à fusionner, trois maires du canton de Pons font part de leurs préoccupations quant à rejoindre le territoire de la Haute-Saintonge. Pour eux, pas de doute, leur bassin de vie est à Saintes où se trouvent services et administration… et non dans le sud du département.
Jean-Paul Geay a été reçu par Béatrice Abollivier, préfet de Charente-Maritime. Les choses semblent avancer, mais il est évident qu’elles se heurtent à la volonté légitime de Daniel Laurent, sénateur et conseiller général de Pons, de réunir son canton divisé depuis des lustres et à celle de Claude Belot qui rêve d’un territoire allant de la Génetouze aux portes de Saintes !
En l’attente de la présentation d’un nouvel amendement où seront exposées leurs doléances, le 28 novembre prochain, ces trois maires ainsi que ceux de La Jard et Colombiers (ces derniers veulent rester à Saintes et non être absorbés par la CDC de Gémozac), ont écrit aux membres de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale.
Lors de la session du 24 Octobre, elle a déjà rejeté un premier amendement. Qu’en sera-t-il cette fois puisque le seuil obtenu doit être de 66% d’avis favorables ? Déterminés, les intéressés n’hésitent pas à parler de démissions collectives de leurs conseils municipaux s’ils ne sont pas entendus. Affaire à suivre d’autant qu’arrivent les Législatives et que ces communes votent traditionnellement à droite. Or, dans le contexte politique actuel, le candidat renouvelable, Dominique Bussereau, aura besoin de toutes ses voix s’il veut conserver son poste de député.
Jean-Paul Geay, Philippe Guillot et Maurice Desbourdes• Lettre ouverte de Philippe Guillot, maire de Brives, Janine Veron, maire de Colombiers, Jean-Paul Geay, maire de Montils, Maurice Desbourdes, maire de Salignac, Bernard Grenon, maire de La Jard à la Commission :
En l'état, nous voulons attirer votre attention sur certains arguments qui nous semblent essentiels.
Depuis la rentrée scolaire 2011, les trois communes de Colombiers, La Jard et Montils fonctionnent dans le cadre d'un RPI (comme Rouffiac et Saint-Sever de Saintonge). Cette coopération permet d'améliorer la qualité de nos services aux familles et aux enfants et d'être force de proposition auprès de l'Education nationale. Cependant, le Sous-Préfet de Saintes nous informe du refus de création du SIVU, crée le 6 juin dernier par les 3 Communes, pour assurer la gestion et le fonctionnement du RPI.
Le Sous-Préfet s'appuie sur les dispositions de la Loi RCT du 16 décembre 2010. Ce texte interdit la création de syndicats entre communes n'appartenant pas à une même entité intercommunale. Pour être totalement clair, le RPI des communes de Rouffiac et Saint-Sever de Saintonge n'est pas concerné par cette disposition car crée antérieurement à la loi.
Le Sous-Préfet préconise d'attendre l'arrêté de périmètre du nouveau schéma de coopération intercommunale pour se prononcer définitivement et proposer des solutions à cette question. Si le schéma est maintenu en l'état, de nombreux problèmes vont survenir et surviennent déjà. La commune de Montils devra participer au fonctionnement du RPI au moyen d'une convention. Cette hypothèse est insatisfaisante pour les écus des trois conseils municipaux car elle crée un déséquilibre dans la gouvernance du syndicat au sein duquel deux communes seulement sont membres et donc représentées au Comité Syndical.
Déjà, nos trois communes sont en difficulté car le refus de création du SIVU occasionne des problèmes pour régler les premières factures à nos fournisseurs. Nous ajoutons que les communes de La Jard et Colombiers, rattachées de force à la CDC de Gémozac, devront reprendre à leur compte la compétence éducation et la gestion de leur personnel (aujourd'hui communautaire).
En plus des arguments évidents de notre première proposition d'amendement, nous soulignons l'évidence de la cohérence spatiale indispensable que nos communes confortent et renforcent par l'intégration de Chaniers et des communes du sud de la CDC du Pays Buriaud (Dompierre-sur-Charente et Chérac) dans la future Communauté d’Agglomération de Saintes.
En effet, rive gauche du fleuve Charente, les communes de Brives, Salignac, Montils, Saint Sever de Saintonge, Rouffiac et Courcoury permettent la constitution d'un ensemble pertinent et cohérent pour les dynamiques économiques et touristiques créées autour du Fleuve et entre Saintes et Cognac. Cette cohérence est nécessaire pour mener des politiques territoriales efficaces et efficientes au même titre que sur le littoral atlantique du Département.
Dans le cas d'un transfert vers la CDC de Haute Saintonge, la fiscalité des ménages des communes de l'actuelle CDC de Pons serait lourdement impactée d'environ 200 euros supplémentaires par foyer, sans aucun apport de compétences de fonctionnement nouveau pour les habitants. L'organisation du Canton de Pons doit être clarifiée afin d'aboutir à une organisation raisonnée, plus cohérente répondant aux attentes et aux besoins des élus de terrain. Son unité territoriale est déjà amputée depuis longtemps de la commune de Saint Sever de Saintonge sans que cela n'ait créé de problèmes majeurs.
Enfin, que deviendront les cantons après la création des délégués territoriaux ? Cette réorganisation de l'intercommunalité doit être un premier acte de cohérence et de logique pour les populations et leurs modes de vie. Nous attendons légitimement une décision apolitique, prise avec bon sens et respect des décisions de cinq conseils municipaux toujours mobilisés avec leur population. Les Maires, les élus et les populations de Brives sur Charente, de Colombiers, de la Jard, de Montils et de Salignac sur Charente sont déterminés pour rejoindre l'agglomération de Saintes et comptent vivement sur votre engagement à les soutenir dans leur demande logique et cohérente avec les attendus de la loi de Réforme.
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