Il aura lieu lundi 14 avril à 18 h. A l’ordre du jour, les taux d’imposition 2025 (taxes), les subventions aux associations et le budget primitif 2025.
Questions étudiées lors du précédent conseil :• Adhésion à l'union des marais de la Charente-Maritime (UNIMA)
LUnion des Marais de la Charente-Maritime (UNIMA) est en capacité d'accompagner la collectivité afin de mener les études sur les eaux de baignade de la base de loisirs. Le conseil municipal vote l’adhésion à ce syndicat.
• Travaux ponctuels d'entretien des espaces verts et des rivières
La Communauté des Communes de la Haute-Saintonge dispose d'une équipe d'agents d'espaces verts qui peut intervenir, ponctuellement, sur les espaces verts mais également en bordure de rivières pour le compte des communes. Une convention de prestation de services sera signée entre la CDCHS et la Commune pour la réalisation de ces travaux.
• Convention de servitude de passage avec Enedis
Afin de permettre le raccordement électrique du forage Soenna 2 au réseau de distribution d'électricité, la société ENEDIS va établir, sur trois parcelles situées au lieu-dit la Mouillère, une convention de servitude de passage.
• Location de logements thermaux - Révision des tarifs
Les tarifs applicables aux locations thermales situées aux 37 et 47 avenue Winston Churchill (résidence Heurtebise) seront révisés à compter du 1er janvier 2026. Pour les prestations supplément ménage, linge, une TVA à 20 % s'appliquera au tarif hors taxe suivant : 32.30 € (ancien tarif: 31,67 €).
• Participation aux voyages scolaires
Demandes de subvention de l'école élémentaire Malraux - Saint Exupéry pour l'année scolaire 2024-2025 :
• Classe découverte à Saint-Georges de Didonne du 15 au 18 juin pour les élèves de CP, CE1 et CE1-CE2 : montant du séjour de 17 912 €, soit une subvention sollicitée de 8 956, 00 €
• Visite du muséum d'histoire naturelle et rallye dans la ville de la Rochelle, en juin 2025 pour les élèves de CE2, CM1 et CM2 : montant de la journée de 2715 €, soit une subvention sollicitée de 1 357 C.
• Festival « Sites en scènes - Drôle de rues
Dans le cadre de l'organisation du festival qui aura lieu les 21 et 22 juillet 2025. En plus de l'autofinancement, des subventions seront sollicitées auprès du Conseil Départemental (22500,00 €), de la Communauté des Communes (35000,00 €). Coût total 152500 euros
• Création de Contrat d'Engagement Educatif (CEE)
L'article L 432-1 du Code de l'action sociale et des familles - CASF prévoit que « la participation occasionnelle d'une personne à des fonctions d'animation ou de direction d'un accueil collectif de mineurs à caractère éducatif organisé à l'occasion de vacances scolaires, de congés professionnels ou de loisirs est qualifiée d'engagement éducatif ».
Sur ce fondement, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter une personne sous contrat d'engagement éducatif pour exercer des fonctions de direction ou d'animation au sein des accueils collectifs de mineurs agréés dont elles ont la responsabilité.
L’accueil de loisirs sans hébergement entrant dans l'une de ces catégories, le recours aux Contrats d'engament éducatif est envisagé à la place des contrats saisonniers de droit public. Toutefois, les fonctions occupées par les agents recrutés sous contrat d'engagement éducatif ne constituent pas un emploi permanent. Elles répondent à des besoins temporaires et saisonniers. Il est proposé d'avoir recours aux contrats d'engagement éducatif pour le Centre de loisirs et de fixer le taux journalier à 79 euros.
• Protection sociale complémentaire risque Santé- Adhésion à la procédure de consultation du Centre de Gestion de Charente-Maritime
Les employeurs publics territoriaux doivent contribuer au financement des garanties d'assurance de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'ils emploient souscrivent pour couvrir le risque prévoyance : incapacité de travail, invalidité, inaptitude ou décès, et le risque santé : frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident,
Après la mise en place de cette participation obligatoire pour le risque prévoyance, celle-ci deviendra également effective au 1er janvier 2026 pour le risque santé, pour un montant minimal fixé actuellement à 15 euros brut par mois et par agent.
• Approbation des comptes de gestion et comptes administratifs 2024
Christophe Cabri présente les comptes administratifs 2024 de l'ensemble des budgets qui ont été examinés en commission des finances.
• Finances : le compte administratif 2024 est voté. Suit l’examen du débat d'orientation budgétaire 2025.
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Lors du dernier conseil, Christophe Cabri a fait face aux remarques fournies de sa "nouvelle" opposition... |
Projets 2025
Cloître des Carmes : Fin des travaux de réhabilitation du déambulatoire - Aménagement paysager
Accueil loisirs : Travaux de performances énergétiques
Châtelet : Scénographie intérieure - Mise en place d'une herse et de fléaux
Mail de Seugne : nouveau parcours sportif
Ecole Malraux : Réhabilitation des sanitaires - Etude de requalification des espaces publics
Avenue du 19 mars 1962 : Aménagement piétons et cyclables
Voirie : réfection de trottoirs
Chez Marchand : Réseau de régulation des eaux pluviales
Base de loisirs : Installations douches et vestiaires PMR - Accessibilité PMR du bassin de baignade et du ponton de pêche - Mise en œuvre des études sur la filtration des eaux de baignade
Etude de définition des besoins commerciaux
Mobilités douces : développement de l'offre de stationnement
Aménagement de l'aérodrome : système GNSS
Eclairage public - Renouvellement LED + effacements divers
Vidéo-protection - Renouvellement et extension du parc ((programme pluriannuel)
Aménagement d'habitats insolites
• Chauffage urbain : Installation et extension de la chaudière biomasse, remplacement de portions sur le réseau. Lotissement cité des peupliers : raccordement au réseau existant des habitations - Extension réseau EPHAD "Le Colisée" - Bourg Nouveau
• Aire d'accueil des camping-cars : Installation équipement entrée/sortie
• Forage, Eau et géothermie : Raccordement définitif du forage Soenna 2