Intercommunalité : La fusion Jonzac/Pons au point mort

La dernière réunion de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale a été mouvementée à La Rochelle. La fusion des communautés de communes de Jonzac et de Pons est au point mort… 

Alors qu’elle se présentait sous des auspices d’apaisement, la dernière réunion de la CDCI, que présidait le préfet Béatrice Abovillier lundi dernier à La Rochelle, a pris une tournure inattendue. Restituons le contexte pour ceux qui auraient raté un épisode. L’État a demandé aux collectivités de créer de grands ensembles intercommunaux afin de gérer efficacement les territoires. La région de Saintes deviendra donc une CDA (c’est un fait acquis) et les communautés de Jonzac et de Pons devaient, quant à elles, convoler en justes noces. Ainsi, comme l’espérait le sénateur Daniel Laurent, le canton de Pons, dont les communes sont partagées historiquement entre les CDC de Pons et de Jonzac, retrouverait son unité. Le bât a blessé quand Montils, Brives et Salignac, des communes limitrophes de Saintes, ont demandé haut et fort à ne pas rejoindre le périmètre de la Haute-Saintonge. Se démenant comme un beau diable, Jean-Paul Geay, maire de Montils, a fait entendre sa voix durant des mois. Il a finalement obtenu son entrée dans la future CDA de Saintes. Mais qu’en est-il pour les deux autres communes « dissidentes ».

 Lundi dernier, la proposition du Préfet portait donc sur deux points : d’une part la fusion des CDC de Pons et de Haute-Saintonge sans les communes de Brives, Salignac et Rouffiac ; d’autre part, l’entrée de ces trois communes dans la future CDA de Saintes. À ceux qui pensaient que les choses étaient « bordées », la suite démontra qu’il n’en était rien. Claude Belot, président de la CDCHS, et Daniel Laurent, sénateur et conseiller général de Pons, firent part de leur (vive) opposition à la première proposition qui amputerait, dirent-ils, le canton de Pons de quatre communes si l’on y ajoute Montils. Le vote alla d’ailleurs dans ce sens : 22 voix contre 21 (2 blancs) donnèrent la majorité aux sénateurs. En conséquence, le Préfet jugea inopportun de soumettre la deuxième question au vote des membres de la CDCI et leva la séance. On revient à la case départ.

Rouffiac dans l’obligation de rejoindre Saintes ? 

Aujourd’hui, MM. Desbourdes et Guillon, maires de Brives et de Salignac-sur-Charente sont solidaires et souhaitent plus que jamais se tourner vers Saintes : « Il ne faut pas sortir de l’ENA pour voir que notre bassin de vie est Saintes et Cognac et non pas Jonzac ou Saint-Aigulin ! Nos conseils municipaux se sont prononcés en ce sens ; Salignac, dont la population est de 650 habitants, à 83 % » souligne Maurice Desbourdes. Il trouve dommage que les deux sénateurs ne fassent pas preuve de compréhension alors que Claude Belot a été reçu l’été dernier par Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée à la Décentralisation. Après expertise, son cabinet a été précis : il n’était pas question de modifier les frontières territoriales en annexant une bande de terrain à Montils, ce qui aurait alors permis à Rouffiac de sortir de la situation fort désagréable d’enclave. Le maire de Salignac va plus loin : « Je vais prendre rendez-vous avec le Ministère chargé de ces questions à Paris pour expliquer la situation. Qui commande en Saintonge, l’État ou le sénateur Belot ? Par ailleurs, notre entrée dans la CDCHS fera augmenter les impôts locaux de façon importante, de l’ordre de 300 euros par ménage environ selon les estimations. Vous comprenez que les habitants soient peu enthousiastes». Chacun campe sur ses positions.

Jusqu’à présent, à la CDCI, Béatrice Abollivier avait essayé de tenir compte des réalités du terrain et des « opportunités ». Se basant sur la loi stricto sensu lors de la prochaine réunion (en novembre vraisemblablement), les questions soumises au vote ne devraient pas vraiment amuser les intéressés : Rouffiac, qui représente une enclave, donc l’une des configurations que bannit la loi sur l’intercommunalité, rejoindrait alors la CDA de Saintes. Brives et Salignac, quant à elles, seraient dans l‘obligation d’entrer dans la grande mouvance de Jonzac. Voilà qui aurait au moins une conséquence : avec des interlocuteurs avertis (et sans doute déterminés), les réunions seraient plus animées qu’aujourd’hui ! Ceci dit, Rouffiac souhaite rester dans la CDCHS et Brives et Salignac veulent appartenir à la CDA de Saintes. Le contexte est franchement compliqué et l’on ignore ce que donnera le prochain vote de la CDCI. Après tout, il pourrait y avoir un scrutin négatif…

Qui aura gain de cause, de Daniel Laurent et Claude Belot qui prêchent l’unité de leurs communautés respectives, ou des communes "dissidentes" qui entendent jouer la carte de la logique géographique et territoriale ? Il faudra attendre et voir, selon l’expression. Un point est également à prendre en compte : les cantons vont être modifiés et leur nombre sera réduit de moitié d’ici quelques années en Charente-Maritime. Il est évident qu’à ce moment-là, appartenir ou non au canton de Pons, voire à celui de Jonzac, perdra de son importance…

Cette carte montre l'enclave que constitue Rouffiac aujourd'hui dans la CDC de Haute Saintonge. Si Montils (future CDA de Saintes) avait donné une bande de terrain, elle aurait alors pu sortir de cette situation avec le changement des frontières communales. Ce qui n'a pas été le cas..

• Maurice Desbourdes, maire de Brives est très déçu de la réunion de la CDCI malgré la présentation faite par le préfet : « l’intervention de certains élus alors que le vote avait commencé a pu influencer les indécis. Je m’interroge en effet sur les deux blancs »…