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jeudi 7 avril 2016

Départ forcé
de Saint Romain de Benet de la CARA
de Royan : la bataille juridique commence...

Depuis l'adoption du nouveau schéma intercommunal de Charente-Maritime, la CARA de Royan est plus que mécontente et le fait savoir. « Il faut sauver le soldat Saint-Romain de Benet » marié de force à une nouvelle CDC réunissant Gémozac et Charente Arnoult...

Le préfet de la Charente-Maritime a signé le 29 mars 2016 un arrêté portant projet de schéma de coopération intercommunale pour la Charente-Maritime. Ce projet, qui met la Communauté d’agglomération Royan Atlantique (CARA) devant un fait accompli, retirerait la commune de Saint-Romain-de-Benêt de son territoire.
Les élus de la CARA sont déterminés à dénoncer cette forme de dépeçage, à saisir la justice, afin de défendre les droits de l’intercommunalité. Le projet de SDCI, signé par le préfet Éric Jalon, ne prend aucunement en compte les bassins de vie, les logiques territoriales, l’intégration de Saint-Romain-de-Benet dans tous les programmes de la CARA dont le schéma de cohérence territoriale (SCoT). Construisant une nouvelle communauté de communes entre deux CDC non limitrophes, dont l’une (CDC Charente-Arnoult Cœur de Saintonge) n’est même pas concernée par la loi NOTRe.
Pire, le projet, en l’état, imposerait le retrait de Saint-Romain-de-Benet de la CARA, pour assurer une continuité territoriale sur 500 mètres ! Sans aucune raison objective d’envisager de la couper de son intercommunalité, lui faisant perdre les services de l’Agglomération, et dégradant la qualité de vie quotidienne de ses habitants. C’est totalement contraire à l’esprit de la loi qui va vers des fusions « XXL » et des CdA et non vers la préservation de CdC exclusivement rurales et sans grands moyens financiers…
Le projet de schéma signé le 29 mars persiste à mentionner que cette fusion « peut justifier dans un premier temps l’adhésion de la commune de Saint-Romain-de-Benet, qui permettra d’assurer une cohérence spatiale et la continuité entre les deux territoires […] De ce fait, le retrait de Saint-Romain-de-Benet de la CARA et son intégration dans la future CDC constitueront une première étape dans la perspective d’une fusion avec la CDA de Saintes, membre du syndicat mixte de la Saintonge romane actuellement composé des trois EPCI à fiscalité propre ».  


Dans ce cas, pourquoi ne pas être allé 
directement à la fusion avec Saintes ?
Cette fusion aurait une véritable cohérence, plutôt que de dessiner un territoire en virgule, « coincé » entre deux agglomérations, sans continuité territoriale naturelle, sans lien économique ou géographique avéré, sans bassin versant, brisant un SCoT, et, comble de l’illusion imaginer que dans un second temps cette nouvelle intercommunalité pourrait fusionner avec Saintes, ce qu’elle a constamment déclaré ne pas vouloir !
La CARA unanime réaffirme sa totale opposition à ce projet et utilisera tous les moyens de droit pour arrêter cette entreprise et conserver intacts notre intercommunalité et ses projets.

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