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dimanche 29 décembre 2013

L’organisation du département : 
C’était comment avant  ?


L’organisation territoriale a connu de nombreux bouleversements. Retour en arrière… 

 Après bien des difficultés qui provenaient des rivalités qui opposent les villes de La Rochelle, Saintes et Saint-Jean d’Angély, le département Aunis et Saintonge est créé le 22 décembre 1789. Il comprend l’ancienne province de l’Aunis et la majeure partie de la Saintonge. Le 26 février 1790, le département change de nom. Il est dénommé Charente-Inférieure en référence au cours inférieur du fleuve qui le traverse d’Est en Ouest et surtout en vue d’effacer toute allusion possible aux noms des provinces qui le constituent, ces dernières perpétuant le souvenir de l’Ancien Régime. Le décret du 4 mars 1790 décide que La Rochelle, Saintes et Saint-Jean d’Angély assumeront alternativement le rôle de chef-lieu de département. Grâce à sa situation géographique, Saintes s’impose naturellement comme le chef-lieu administratif. Elle exerce ce rôle de commandement jusqu’au 19 mai 1810, date à laquelle cette fonction est définitivement transférée à La Rochelle.

 • Les sept anciens districts lors de la Constituante de 1790 

Sept districts sont délimités en 1790 : Saintes est le chef-lieu du département ; La Rochelle, Marennes, Rochefort, Angély-Boutonne, l’ancien nom de Saint-Jean d’Angély, Pons et Montlieu deviennent des chefs-lieux de district. Ils sont également les sièges de juridiction et Saintes est choisie pour être le chef-lieu judiciaire du département, fonction qu’elle a toujours gardée. Le découpage administratif de la Charente Inférieure en 1790 est donc le suivant : 7 districts et 49 cantons. La Rochelle administre 6 cantons : Courçon, La Jarrie, Marans, Nuaillé, Saint Martin de Ré et le canton du chef-lieu de district de La Rochelle. Rochefort administre 5 cantons : Benon, Ciré, Surgères, Tonnay-Charente et le canton du chef-lieu de district de Rochefort. Marennes administre 7 cantons : Le Gua, Oléron (qui est devenue Le Château d’Oléron), Royan, Saint-Pierre, Soubise, La Tremblade, et le canton du chef-lieu de district de Marennes. Cette petite ville exerça la fonction de chef-lieu de district de 1790 à 1800. Pons, jusqu’en 1800, administre 6 cantons : Archiac, Jonzac, Saint Fort-sur-Gironde, Mirambeau, Saint-Genis et le canton du chef-lieu de district de Pons. Montlieu administre, jusqu’en 1800, 5 cantons : Léoville, Montendre, Montguyon, Saint-Aigulin et le canton du chef-lieu de district de Montlieu. C’était le plus petit district autant en superficie qu’en population. Angély-Boutonne administre 11 cantons : Aulnay, Beauvais-sur-Matha, Brizambourg, Loulay, Lozay, Matha, Néré, Saint-Savinien, Taillebourg, Tonnay-Boutonne et le canton du chef-lieu de district d’Angély-Boutonne. C’était l’arrondissement qui possédait le plus grand nombre de cantons. Saintes administre 9 cantons : Cozes, Dompierre, Gémozac, Mortagne-sur-Gironde, Pont l’Abbé, Saint-Saturnin-de-Séchaud (actuelle commune de Port d’Envaux), Saujon, Talmont et le canton du chef-lieu de district de Saintes.

• Les six arrondissements lors du Consulat 

Le découpage administratif, tel qu’il fut établi à la Constitution de 1790, n’est pas définitif. En effet, au début du Consulat, instauré par Napoléon Bonaparte, une profonde réorganisation de la carte administrative de la France est engagée. Les lois de l’an III (1796) et du 28 Pluviôse an VIII (17 février 1800) contribuent à de profonds changements qui ont des répercussions sur la géographie administrative du département. Le préfet, assisté de sous-préfets, représentent le nouvel ordre public et le pouvoir central. Les districts sont supprimés et remplacés par des arrondissements. Des chefs-lieux de district sont également supprimés dans cette refonte territoriale - Montlieu et Pons - ainsi que de nombreux chefs-lieux de canton. Il y a également un remodelage des arrondissements, des cantons et même de quelques communes. La Préfecture est maintenue à Saintes. Jonzac, Marennes, Rochefort, La Rochelle et Saint Jean d’Angély occupent le rang de sous-préfectures. Le nombre de cantons est ramené à 40 et ne subit plus de modification jusqu’en 1973. Le nouvel arrondissement de Jonzac compte 7 cantons depuis 1800. Montlieu et Pons deviennent des chefs-lieux de canton. Le canton de Pons rejoint l’arrondissement de Saintes. Le canton de Léoville est intégré au canton de Jonzac qui n’en forme plus qu’un seul. De même le canton de Saint-Fort sur Gironde est inclus dans celui de Saint-Genis, ainsi que celui de Saint-Aigulin dans celui de Montguyon. Ce dernier est devenu le canton le plus étendu de l’arrondissement. Léoville, Saint Aigulin et Saint-

Fort sur Gironde perdent leurs fonctions de chef-lieu de canton en 1800 et sont reléguées au simple rang de communes. L’arrondissement de Saintes est remodelé et comprend huit cantons au lieu de neuf précédemment. Le canton de Saintes est subdivisé en deux cantons que sépare la Charente : Saintes-Nord et Saintes-Sud. La Charente Inférieure devient Charente-Maritime par un décret du 4 septembre 1941.

• La modification du nombre des cantons et des arrondissements 

Le décret-loi Poincaré du 10 septembre 1926 supprime les arrondissements de Marennes et de Saint Jean d’Angély qui sont respectivement rattachés aux arrondissements de Rochefort et de Saintes. De ce fait, ces deux villes perdent leur statut de sous-préfecture, mais elles conservent leurs fonctions judiciaires. En 1943, Saint-Jean d’Angély recouvre sa fonction de sous-préfecture et la totalité de son arrondissement. Par contre, Marennes a perdu cette fonction administrative depuis 1926, mais elle a pu garder les deux tribunaux d’Instance et de Commerce jusqu’à la réforme judiciaire de 2007.


• 5 arrondissements, 51 cantons 

Depuis le 26 novembre 1943, le département compte cinq arrondissements, Jonzac, Rochefort, La Rochelle, Saint-Jean d’Angély et Saintes. Si le nombre d’arrondissements n’a plus varié depuis la refonte administrative de 1943, il n’en a pas été ainsi des cantons dont le nombre a sensiblement évolué depuis 1973. Le ministère de l’Intérieur a tenu compte des évolutions démographiques. Les cantons rochelais ont doublé, passant de deux à quatre, tandis que le canton de Royan a été dédoublé. La commune de Saint-Georges de Didonne a été retranchée du canton de Saujon et annexée à une partie de la ville de Royan pour former le nouveau canton de Royan Est. Le redécoupage de 1985 voit la création de quatre nouveaux cantons rochelais, dont celui d’Aytré, un troisième canton à Rochefort et un troisième également à Saintes. Ainsi, la Charente-Maritime compte 51 cantons.

Le nouveau redécoupage, qui sera appliqué pour les élections des conseillers départementaux de 2015 modifie grandement la donne puisque la Charente-Maritime ne comptera plus que 27 cantons administrés par deux élus, un homme et une femme. Malgré l’augmentation sensible de la population du département depuis 1985 qui a gagné plus de 75000 habitants, surtout sur le littoral et dans les quatre principales agglomérations, aucune modification de la carte administrative n’a été effectuée en mars 2008, lors du renouvellement partiel (par moitié) de l’assemblée départementale.

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