• Communiqué de Mickaël Vallet, sénateur, Fabrice Barusseau, député, Benoît Biteau, député, Jean -François Fountaine, maire de La Rochelle, Marie Nédellec, conseillère départementale, adjointe au maire de La Rochelle
« La proposition de loi de régulation des meublés touristiques, dite « loi Airbnb », vient d’être définitivement adoptée au Sénat et à l’Assemblée Nationale.
Malgré la dissolution, la mobilisation des acteurs locaux, des députés de l’Assemblée Nationale (à l’exception notable des députés RN) et des sénateurs a permis d’aboutir à un texte voté définitivement le jeudi 7 novembre et que nous avons tous soutenus depuis le dépôt de la proposition de loi d’Annaïg Le Meur et d’Iñaki Echaniz.
Tous les territoires de la Charente-Maritime sont touchés par la multiplication sans contrôle des meublés de tourisme et le manque de régulation. Bien sûr, cette loi ne résoudra pas la crise du logement à elle seule, mais c’est une avancée qui contribuera à réguler une activité dont les excès privent nos habitants d’un logement permanent.
La mobilisation dès 2020 de l’agglomération et la ville de La Rochelle pour aboutir à des solutions concrètes se trouvent renforcées par l’adoption de ce texte.
Cette loi est une grande victoire des collectivités et la preuve qu’un travail commun entre les élus locaux et les parlementaires permet d’aboutir à des changements concrets pour nos concitoyens ».
• Retrouvez ci-après les principaux apports de la loi : https://www.vie-publique.fr/loi/292100-loi-airbnb-desequilibres-du-marche-locatif-2024
• Communiqué d'Olivier Falorni, député
SE LOGER DOIT ÊTRE UN DROIT EFFECTIF, PARTOUT ET POUR TOUS
Après un premier vote favorable de la commission le 28 novembre dernier, cette loi va pouvoir s’appliquer et les mesures prévues dans ce texte, issu de la Commission Mixte Paritaire, vont permettre aux élus locaux de disposer d’une « boite à outils » afin de mieux réguler l’offre de meublés de tourisme sur leurs territoires.
« Dans notre circonscription, nous nous étions déjà battus pour obtenir le classement en zone tendue pour l’Ile de Ré et en zone hyper tendue pour La Rochelle. Des élus locaux ont su prendre des mesures applicables réellement et rapidement pour lutter contre ce développement incontrôlé des meublés de tourisme. Face à cette crise du logement, il faut agir vite. Il faut mieux maîtriser les flambées des prix et arrêter de laisser les changements d’usage se multiplier. Cette loi protégera les élus qui ont déjà su agir efficacement et ceux qui le feront sans doute demain.
Il est urgent aussi d’anticiper la fin du dispositif Pinel et de prévoir d’autres mesures qui inciteront les propriétaires à investir dans le logement et à remettre davantage de biens en location à l’année. L’évolution de la fiscalité ne pourra suffire, il faut rapidement s’attacher à la relance de la construction mais aussi à mobiliser les logements vacants, à fluidifier le marché locatif dans le parc privé comme dans le parc social, soutenir les rénovations ou encore faciliter les transmissions.
Se loger ne peut pas, ne doit pas être un luxe. C’est au contraire un droit fondamental qui doit devenir effectif, partout et pour tous. »
• Mickaël Vallet, sénateur, interpelle le gouvernement pour soutenir la conchyliculture face à la question des norovirus
« Mardi 5 novembre, j’ai interrogé le gouvernement sur le mode de détection des norovirus afin de garantir pour l’avenir la qualité reconnue de la production d’huîtres en France. C’est un sujet fondamental pour la profession conchylicole en Charente-Maritime et en France.
Déjà début 2023, j’avais interpellé le précédent gouvernement et j’ai souhaité m’assurer que ce sujet demeurait bien à l’esprit de l’exécutif.
La conchyliculture reste confrontée chaque hiver à des risques de fermetures de bassins ostréicoles en raison d’épidémies de norovirus comme ce fut le cas en 2023.
Au-delà de la question des investissements nécessaires dans les stations d’épuration du littoral français, celle de la méthode de détection des norovirus est essentielle.
En effet, la méthode actuelle permet de détecter l’ampleur de la présence du génome du norovirus mais pas de qualifier sa virulence qui est pourtant le critère essentiel.
Concrètement, le gouvernement m’a répondu que le programme Oxyvir développé depuis 2 ans a produit des résultats intéressants ; que ces résultats vont être affinés dans le cadre d’une étude complémentaire dite « Copernic » menée par l’Ifremer ; qu’une décision sera prise fin 2025.
Je resterai mobilisé et vigilant sur ce sujet pour que la conchyliculture voit sécurisées ses exportations et l’écoulement de sa production. La conchyliculture française mérite ces investissements et cette attention ».
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