Le service central des armes et explosifs (SCAE) du Ministère de l’Intérieur a engagé en 2019 la transformation numérique de la politique publique de contrôle des armes et des explosifs. La traçabilité unitaire des armes est une exigence européenne. Pour s’y conformer, tout en modernisant et sécurisant la gestion administrative de ces armes, le Ministère de l’Intérieur se dote d’un nouveau système d’information sur les armes (SIA), qui se substituera totalement à AGRIPPA début 2022.
Le déploiement de ce nouvel outil numérique de gestion administrative des armes civiles vise trois objectifs :
- Sécurisation : une traçabilité en temps réel des armes et de leurs éléments de catégories A, B et C.
Toute arme qui est fabriquée ou qui entre sur le territoire national est enregistrée dans le SIA et n’en sort que lorsqu’elle quitte le territoire ou est détruite. Le SIA fiabilisera ainsi les données relatives aux détenteurs d’armes et contribuera à renforcer la sécurisation des interventions des forces de sécurité intérieure (géolocalisation des armes) et facilitera la récurrence des contrôles des détenteurs.
Chaque détenteur d’armes fera l’objet de vérifications périodiques avec le casier judiciaire et certains fichiers du ministère de l’Intérieur, afin de s’assurer de sa capacité à acquérir et détenir des armes.
Les autorisations seront complètement dématérialisées et le SIA sera interconnecté avec les systèmes d’information des fédérations (chasse, tir, ball-trap, ski/biathlon).
- Simplification : Le déploiement du SIA va s’accompagner de mesures de simplification administrative induites par cette digitalisation :
• Vérification automatisée de la validité de certains documents (licence de tir, autorisation préalable ou permis de chasser) ;
• Autorisation globale d’armes valable 5 ans ;
• Suppression du récépissé de déclaration ;
• Génération automatique de la carte européenne d’armes à feu, jusqu’à 2 fois par jour et sans limite du nombre d’armes inscrites sur celle-ci.
- Dématérialisation : Toutes les démarches administratives des détenteurs pourront être réalisées via leur espace personnel.
Le SIA sera opérationnel au sein des préfectures à partir de février 2022. À partir de cette date, les près de cinq millions de détenteurs d’armes y auront également accès via un « espace détenteurs ».
Les enjeux en termes d’information et d’adhésion des détenteurs sont importants. Chaque détenteur devra créer, avant le 1er juillet 2023, un compte personnel sur le SIA pour conserver son droit à détenir des armes.
Le 15 décembre 2021, le SCAE du Ministère de l’Intérieur s’est déplacé à la préfecture de Région à Bordeaux pour présenter ce nouveau système d’information sur les armes aux professionnels et représentants locaux des fédérations de chasse, tir et ball-trap.
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