La Commission permanente du Conseil Départemental s’est réunie à l'issue de la Session d'hiver le vendredi 17 décembre à la Maison de la Charente-Maritime de La Rochelle sous la présidence de Sylvie Marcilly
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| Subvention de 140.000 euros pour la rénovation d’un immeuble de la résidence Philippe à Jonzac |
OPTIMISATION ÉNERGÉTIQUE DES COLLÈGES
Pour l’année scolaire 2020/2021, 6 collèges étaient engagés dans la démarche nationale d’optimisation énergétique (challenge CUBE.S, Climat, Usages, Bâtiments, Enseignement Scolaire) dans le cadre des actions en faveur du développement durable : Saint-Genis-de-Saintonge, Cozes, Mirambeau, Marennes, La Rochelle (Beauregard), La Tremblade.
La Commission permanente a approuvé le principe d’engager au moins cinq collèges volontaires pour l’édition 2021/2022 pour un coût de 1000€ par collège.
VOIRIE ROUTIÈRE
La Commission permanente a approuvé l’avant-projet relatif à l’aménagement, sur les communes de Périgny et de Dompierre-sur-Mer, d’un carrefour giratoire à 4 branches entre la RD 108E1 (qui va de Rompsay à Bellecroix), la rue Jeanne Barret (qui permet de rejoindre la zone industrielle de Périgny) et la rue du Pont (qui dessert Chagnolet).
Le projet comprend aussi le recalibrage de la rue Jeanne Barret, l’intégration d’une liaison douce et la création d’une aire de covoiturage. Le coût des travaux est estimé à 800 000€.
VIADUC DE L’ESTUAIRE DE LA CHARENTE/PISTE CYCLABLE
Le Département va aménager une piste cyclable bidirectionnelle de 2,84 mètres de large sur la rive amont du Viaduc de l’estuaire de la Charente entre les communes de Rochefort et d’Échillais.
RESPI-RÉ
Respi-Ré est une offre locale de services de mobilité assurée en véhicules propres (navettes) dans l’île de Ré. Le premier accord-cadre quadriennal entre le Département et l’exploitant arrive à expiration en septembre 2022. La consultation des entreprises est lancée pour son renouvellement. Le coût total estimé est plafonné à 10M€ pour les quatre années d’exploitation.
PLAN SANTÉ
Deux bourses d’études, d’un montant de 42 000€ chacune répartis sur 3 années, sont attribuées à deux étudiantes en 1re année de 3e cycle de médecine ayant le projet de s’installer dans une zone "fragile" éligible. Deux aides départementales d’un montant respectif de 30 000€ et de 10 000€ sont attribuées à des médecins généralistes s’étant installés à Aulnay (zone "très fragile") et à Royan (zone "fragile").
ESPACES NATURELS SENSIBLES/HAUTE-SAINTONGE
Le Contrat d’objectifs à passer avec la Communauté de Communes de la Haute-Saintonge pour sa contribution à la politique départementale relative aux Espaces Naturels Sensibles est approuvé. Une aide de 300 000€ est accordée représentant 40% de la dépense globale pour l’année 2021.
REVITALISATION DES PETITES COMMUNES
Dans le cadre de l’enveloppe de 4,5M€ votée au BP 2021, le total des subventions attribuées lors de cette Commission permanente atteint 1,268 M€.
42 collectivités sont concernées dont la Communauté de Communes de l’île d’Oléron pour la construction d’une crèche au Château d’Oléron (105 000€), les Communes d’Épargnes pour des travaux dans les ateliers municipaux (116 000€) et de Tugéras - Saint-Maurice pour la réhabilitation d’un bâtiment communal qui accueillera la mairie et l’agence postale (125 000€).
AIDE AUX ÉCOLES
Le montant total des subventions accordées à 20 Communes ou SIVOS s’élève à 362 778€, dont 133 680€ à la Commune de Fontcouverte pour la réhabilitation thermique de l’école.
ÉQUIPEMENT TOURISTIQUE DES PETITES COMMUNES
Des subventions d’un montant total de 150 681€ sont accordées à onze communes.
LOGEMENT COMMUNAL À LOYER LIBRE
Des subventions d’un montant total de 385 486€ sont attribuées à 19 Communes. La principale concerne la fin de la rénovation d’un immeuble de la résidence Philippe à Jonzac (140 000€).
HABITAT 17
La garantie départementale d’emprunt est accordée à Habitat 17 pour des acquisitions en VEFA (Vente en l’État Futur d’Achèvement) de logements locatifs à :
• Arvert (6 logements individuels) pour un montant de 898 579€.
• La Flotte (6 logements individuels) pour un montant de 979 918€.
• Saint-Palais-sur-Mer (20 logements individuels) pour un montant de 3,050 M€.
• La Rochelle (15 logements collectifs) pour un montant de 1,968 M€.
PLAN LOCAL POUR L’INSERTION ET L’EMPLOI ROCHEFORT-OCÉAN
Ce plan est reconduit pour la période 2022/2026. Le Département en est partenaire aux côtés de l’Etat et de la Communauté d’agglomération. Il s’engage à mobiliser dans le cadre de son Plan départemental d’insertion, une partie des financements apportés aux actions d’insertion socio-professionnelle sur ce territoire.
CIRCUITS COURTS ET DE PROXIMITÉ
Des subventions sont attribuées à :
• L’Association interprofessionnelle Bio régionale Nouvelle-Aquitaine qui a organisé un Forum dédié aux grandes cultures biologiques le 24 novembre à Saint-Jean d’Angély
• L’Agence de l’alimentation Nouvelle-Aquitaine pour l’organisation du concours 2021 "Saveurs Nouvelle-Aquitaine"
Par ailleurs, des aides sont accordées à onze porteurs de projets de création ou d’aménagement d’ateliers de transformation.
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