La Commission permanente du Conseil Départemental s’est réunie vendredi 19 novembre à la Maison de la Charente-Maritime de Saintes sous la présidence de Sylvie Marcilly
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| L'amphithéâtre de Saintes |
Elle a voté deux subventions en faveur de la commune de Saintes afin de financer (à hauteur de 20%) des travaux de restauration dans le site du Vallon des Arènes :
• 523 308€ pour l’amphithéâtre : Porte des vivants (1ère tranche) et Porte des morts (2ème tranche).
• 164 111€ pour l’église Saint-Eutrope (1ère tranche).
À Rochefort, le Département va acquérir un terrain situé rue des Tamaris et appartenant à la CPAM 17 afin d’y construire un nouveau bâtiment qui accueillera les services de la Délégation Territoriale Rochefort – Aunis-sud – Marennes-Oléron actuellement dispersés sur plusieurs sites. Le montant de cette acquisition s’élève à 265 000€.
Dans le cadre de l’enveloppe de 16,5M€ votée au profit du budget annexe des ports non concédés, la Commission permanente a procédé à deux individualisations :
• 1,2M€ pour la création d’une aire de carénage au port du Corps de Garde à Charron.
• 900 000€ pour la réfection des écluses du port du Château d’Oléron.
CONTRAT DE RELANCE ET DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE (CRTE)
Dans le cadre de la politique contractuelle de l’Etat avec les collectivités, le Département va s’associer aux CRTE de la Communauté d’agglomération de Saintes et des Communautés de Communes Aunis Atlantique, Aunis sud, de l’île d’Oléron et de la Haute-Saintonge.
COVID-19/AIDE AUX ASSOCIATIONS
Dans le cadre du dispositif d’aide aux associations ayant subi des pertes à la suite de la crise sanitaire, des aides sont attribuées :
PLAN SANTÉ
• À 5 associations porteuses d’ateliers et de chantiers d’insertion pour un total de 120 000€.
• À 21 associations culturelles et sportives pour un total de 246 600€.
Pour l’acquisition et/ou la rénovation d’un cabinet médical, le Département accorde des subventions aux Communes de Cozes, La Clotte, Meschers et Saint-Hilaire-de-Villefranche.
► Une aide départementale est attribuée à un médecin généraliste s’installant dans une zone "fragile" éligible.
► Une autre aide départementale est votée en faveur d’une étudiante en 1ère année de 3° cycle ayant le projet de s’installer dans une zone éligible au titre de la désertification médicale à l’issue de sa formation, soit une bourse de 40 400€ sur 3 ans.
POLITIQUE DE L’AUTONOMIE
Le Département soutient la mise en œuvre d’actions individuelles et collectives des proches aidants de personnes âgées et de personnes en situation de handicap. Des subventions permettant de financer leur formation sont accordées aux diverses structures porteuses de projet.
PLAN VÉLO DÉPARTEMENTAL
Une participation de l’Etat de 75 000€ au titre du Fonds national d’aménagement et de développement du territoire (FNADT) est sollicitée pour l’étude de définition et de programmation d’un "Plan vélo du quotidien".
ASSAINISSEMENT DES COMMUNES
Une enveloppe d’un montant de 3,8M€ a été votée au titre du Programme 2021. La Commission permanente a procédé à l’individualisation des subventions accordées à Eau 17 pour la réalisation de 20 opérations dont les principales concernent :
• Des stations d’épuration à Saint-Genis-de-Saintonge (500 000€), Sainte-Marie-de-Ré (375 000€) et Saint-Saturnin-du-Bois (280 000€).
• Des mises en place de réseau d’assainissement à Marsais (280 000€), Bougneau (316 000€) et Forges d’Aunis (332 000€).
REVITALISATION DES PETITES COMMUNES
La Commission permanente a voté des subventions attribuées à 73 Communes pour un montant total de 1,368M€.
AIDE AU LOGEMENT COMMUNAL À LOYER LIBRE EN MILIEU RURAL
Des subventions sont accordées à 13 Communes pour des travaux de rénovation. Leur montant total s’élève à 70 304€.
AIDE AUX ÉCOLES
Le montant total des subventions attribuées pour des gros travaux ou des constructions, extensions et réfections de locaux scolaires s’élève à 809 256€. Les deux principales concernent l’extension du groupe scolaire de Nieulle-sur-Seudre (339 050€) et la construction de 3 classes et d’un bloc sanitaire à Arvert (188 230€).
DÉFENSE EXTÈRIEURE CONTRE L’INCENDIE
Le montant total des subventions s’élève à 106 000€ ; 23 Communes en sont bénéficiaires.
PLAN PATRIMOINE
Les deux principales subventions sont accordées :
• À la Commune de Saint-Savinien-sur-Charente pour le projet de réhabilitation d’une friche SNCF en pôle musical (328 617€).
• À la Communauté de Communes de l’île d’Oléron pour la réhabilitation du moulin de La Brée-les-Bains (480 745%).
ÉQUIPEMENTS SPORTIFS
Le montant total des aides départementales attribuées par la Commission permanente s’élève à 806 872€, dont :
• 250 000€ à la Communauté d’agglomération Rochefort-Océan pour l’extension du golf de Saint-Laurent-de-la-Prée.
• 202 139€ à la Commune de Sablonceaux pour la construction d’une salle multi-activités.
• 235 860€ à la Commune de Saint-Jean d’Angély pour la réhabilitation du complexe sportif du Coi (2e tranche).
PARTENARIAT SPORTIF/YANNICK BESTAVEN
Une subvention de 150 000€ est attribuée à l’association YB Sailing pour la préparation du Vendée Globe 2024, dont Yannick Bestaven a remporté la précédente édition.
PETITE ENFANCE
Une aide départementale est attribuée pour l’ouverture de Maisons d’assistants maternels (MAM) aux associations porteuses :
• À Saint-Sauveur d’Aunis (MAM Happy dream).
• À Saint-Porchaire (MAM Le nid des hirondelles)
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