La Commission permanente du Conseil départemental s’est réunie le vendredi 18 décembre à la Maison de la Charente-Maritime de La Rochelle sous la présidence de Dominique Bussereau.
Elle a autorisé le lancement du dossier de consultation des entreprises (appel d’offres ouvert) relatif à la construction d’un nouveau Centre d’incendie et de secours à Sainte-Marie-de-Ré. La surface totale des différents locaux (bureaux, techniques, remises, gestion, vestiaires) est de 763 m2.
Le coût prévisionnel des travaux (HT) est estimé à 1,53M€. Ils devraient être lancés au printemps 2021 pour une mise en service au printemps 2022.
Le nouveau Centre sera construit au même emplacement que l’ancien, qui a été démoli et est installé dans un ancien hangar agricole aménagé pour son accueil provisoire.
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| Aide à l’aménagement d’une Maison France Services à Saint-Aigulin |
REVITALISATION DES PETITES COMMUNES
Des subventions sont accordées à 35 Communes pour le financement de 43 projets différents et un montant total de subventions s’élevant à 692 723€. Sont notamment concernés : la construction d’un marché couvert à Sainte-Marie-de-Ré (subventions: 129140€), la réhabilitation d’un bâtiment communal en atelier municipal à Archingeay (90 000€), la construction de nouveaux ateliers municipaux à Saint-Ouen d’Aunis (63 000€) et l’aménagement d’une Maison France Services à Saint-Aigulin (63 000€).
Les autres communes concernées sont :
Andilly, Annepont, Beurlay, Biron, Bougneau, Cabariot, Champagnac, Champagnolles, Chaniers, Colombiers, Corignac, Corme-Ecluse, Croix-Chapeau, Écoyeux, Étaules, La Couarde-sur-Mer, La Devise, La Jard, Les Mathes, Loulay, Montpellier-de-Médillan, Mornac-sur-Seudre, Mortagne-sur-Gironde, Port-des-Barques, Saint-Aigulin, Saint-Georges-du-Bois, Saint-Germain-du-Seudre, Saint-Simon-de-Pelouaille, Sainte-Gemme, Sainte-Soulle, Semussac et Vervant.
AIDE AUX ÉCOLES
Dans le cadre du Fonds départemental d’aide aux constructions et grosses réparations des locaux scolaires du premier degré, 16 subventions sont accordées à 14 collectivités pour un montant total de 568 028€ dont 525 000€ au SIVOS de Ballon/Ciré d’Aunis pour la construction d’une école maternelle à Ballon.
Les autres collectivités bénéficiaires sont les communes :
Chaniers, Cozes, Fontcouverte, Le Château d’Oléron, Les Gonds, Marsilly, Saint-Germain-de-Lusignan, Saint- Germain-du-Seudre, Sainte-Soulle, Semussac, et Thénac ainsi que le SIVOS Le Thou/Landrais.
ÉQUIPEMENT TOURISTIQUE DES PETITES COMMUNES
Des subventions sont attribuées aux Communes de Neulles, Saint-Savinien-sur-Charente et Soubise.
DÉFENSE EXTÉRIEURE CONTRE L’INCENDIE
Subventions pour les communes de Bussac-Forêt, Cabariot, Fontcouverte, Le Douhet, Le Fouilloux, Loire-les-Marais, Montils, Pessines et Saint-Germain-du-Seudre. Leur montant total s’élève à 19 166€.
AIDE AU LOGEMENT EN MILIEU RURAL
Pour des travaux de rénovation, des subventions d’un montant total de 94459€ sont accordées aux Communes de Antezant-La Chapelle, Chepniers, Le Grand-Village-Plage, Mons, Montpellier-de-Médillan, Port-des-Barques, Saint-Dizant-du-Gua et Saint-Germain-de-Lusignan.
ASSAINISSEMENT DES COMMUNES
Des subventions sont individualisées au bénéfice des communes de :
Neuvicq-le-Château pour la construction d’une station d’épuration (montant : 112000€).
Tesson pour des travaux d’aménagement de la station d’épuration (236000€).
Pérignac pour la construction d’une station d’épuration (80 000€) et la mise en place du réseau d’assainissement (120 000€).
RE-SOURCES
Dans le cadre du programme Re-Sources, des subventions d’un montant total de 17 188€ sont attribuées à Eau 17 pour des études ou des acquisitions foncières.
PROGRAMME DÉPARTEMENTAL D’ÉQUIPEMENT RURAL
Plusieurs subventions, d’un montant total de 194 870€, sont votées pour financer des travaux et des études hydrauliques.
VOIRIE ROUTIÈRE
La Commission permanente a autorisé le lancement du dossier de consultation des entreprises relatif à l’aménagement de la traversée d’agglomération (RN 18) dans les Communes de Champagne et de Pont l’Abbé d’Arnoult. Le montant total des travaux (tranches ferme et optionnelle) s’élève à 1,221M€.
SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DES VÉLOROUTES
Une subvention représentant 50% de la dépense subventionnable est attribuée à la Commune de Saint-Dizant-du-Gua pour les travaux de réfection de la voie communale qui est un support de la Véloroute "Canal des 2 Mers".
Le Département va réaliser les travaux de réfection de la piste cyclable traversant la forêt de la Coubre qui sert de support à la Vélodyssée®. Le montant des travaux s’élève à 36 366€. Une convention va être signée avec l’Office National des forêts et la Communauté d’Agglomération Royan-Atlantique dont le financement à hauteur de 30% est sollicité.
HABITAT 17
La garantie départementale d’emprunt est accordée à Habitat 17 pour l’acquisition en V.E.F.A. (Vente en État Futur d’Achèvement) de 10 logements individuels locatifs à Angliers (lieudit Les Hauts de Saint-Gilles) et pour un montant de 990 000€.
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