Conseil Départemental : 1,263 milliard d’euros tous budgets confondus

La session d’hiver du Conseil départemental s’est tenue du 14 au 18 décembre à la Maison de la Charente- Maritime de La Rochelle sous la présidence de Dominique Bussereau

Le Conseil départemental a adopté la Décision Modificative Budgétaire n°3, qui propose des ajustements et procède à la mise à jour des échéanciers des programmes pluriannuels.

Des Autorisations d’engagement (AE) et une Autorisation de programme (AP) permettent au Département de poursuivre son soutien aux acteurs impactés par la crise sanitaire et économique.

● Une AE de 2,5M€ pour financer la prestation exceptionnelle d’aide aux travailleurs non-salariés et aux dirigeants d’une Société par actions simplifiée ou d’une Société par actions simplifiée unipersonnelle en situation de précarité du fait de la crise sanitaire.

● Une AE de 1M€ permettant de poursuivre le soutien au tissu associatif ainsi qu’une AE de 200 000€ pour des subventions nouvelles

● Une AE de 495 000€ pour la plateforme Emploi17.fr.

● Une AP de 50 000€ afin d’inciter les Communes à développer l’accès aux e-services dans le cadre de la lutte contre la fracture numérique.

À l’issue de ce vote, le Budget principal 2020 du Département s’élève à 1, 138 milliard d’euros et tous budgets confondus à 1,263 milliard d’euros.

BUDGET 2021

Dominique Bussereau a réaffirmé son souhait que le Budget Primitif 2021 soit élaboré et voté par le Conseil départemental issu des élections devant avoir lieu en juin 2021.

À compter du 1er janvier 2021 et jusqu’à l’adoption du BP 2021, le Code général des collectivités territoriales prévoit que le Président du Département :

● Est en droit, pour la section de fonctionnement, d’engager les dépenses et de recouvrir les recettes dans la limite des montants inscrits au budget 2020 ;

● Peut, pour la section d’investissement, avec l’autorisation de l’Assemblée départementale, engager liquider et mandater les dépenses dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2020.

Les dépenses relatives au remboursement de la dette et les dépenses à caractère pluriannuel, dont les dépenses d’investissement, continueront à être mandatées selon les échéances prévues. Par ailleurs, une avance sur le contingent 2021 égale à la participation du Département en 2020, soit 32,322 M€, est votée en faveur du SDIS 17.

ACCORD DÉPARTEMENTAL DE RELANCE

Le Conseil départemental a pris acte l’accord de relance pour la Charente-Maritime, qui détermine les modalités de financement par l’Etat de projets réalisés par le Département et classés en 3 grandes rubriques :

● Transition écologique et préservation de la biodiversité. 

● Compétitivité.

● Cohésion de territoires.

La participation minimale de l’Etat s’élève à 8M€ ; elle peut atteindre 20M€ en fonction des projets qui seront retenus dans le cadre d’appels à projet.

POLITIQUES ENVIRONNEMENTALES

L’Assemblée départementale a pris acte du rapport sur les politiques environnementales menées par le Département et ses partenaires. Le rapport se décline en 7 points :

● Reconnaissance d’un réseau des espaces naturels sensibles ; 

● Restauration des paysages ruraux ;

● Gestion de l’eau et des milieux aquatiques ;

● Plan de gestion durable de la Trézence ;

● Observatoire de l’éolien ;

● Mise en place d’un Plan digues ;

● Lancement du Schéma de développement durable (qui fait l’objet d’un rapport spécifique).

ACTIONS DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

Il est pris acte du bilan 2020 des actions de développement durable. Ce rapport s’appuie sur les 5 grands thèmes identifiés dans le Schéma départemental :

● Le bien-être et l’épanouissement pour tous ;

● La mobilité durable : vers un maillage équilibré du territoire ; 

● Un environnement protégé et une alimentation de qualité ; 

● L’adaptation aux changements climatiques ;

● La transition énergétique.

PROGRAMME OLÉRON 21

Ce programme, approuvé en décembre 2018 pour une durée de 3 ans (2019 – 2020 – 2021) et d’un montant de 7,7M€ a pour objectif de financer, en lien avec la Communauté de Communes de l’île d’Oléron :

● Des actions de protection des espaces naturels : protection dunaire, restauration des ouvrages en marais, rénovation de sites en forêts domaniales ...

● Une offre de mobilité touristique alternative à la voiture individuelle : réseau de transport collectif en véhicules propres, maillage cyclable de l’île, gestion du trafic routier...

Il a été pris acte du rapport relatif à son état d’avancement. Le montant total des opérations engagées s’élève à 3,99M€.

PLAN DÉPARTEMENTAL VALS DE SAINTONGE

Le Conseil départemental a également pris acte de l’état d’avancement de ce Plan approuvé en juin 2019 et affectant 7M€ à l’accompagnement des projets de ce territoire selon 3 axes : investir pour soutenir la relance du territoire ; structurer une destination touristique « famille » ; renforcer l’attractivité du territoire.

122 projets concernant 57 Communes ont bénéficié d’une bonification de subventions pour un montant total de 440 852€ (qui s’ajoutent au 1,784 M€ découlant des financements ordinaires), et 7 dossiers particuliers ont été votés par l’Assemblée départementale pour un montant de 932 746€.

Soit un total de financement de 1,373M€ au bout de 16 mois d’application de ce Plan.

COLLÈGES PUBLICS

Une autorisation de programme de 4,61 M€ a été votée au titre du programme de grosses réparations des collèges publics pour l’année 2021.