Infos/Charente-Maritime : congrès des départements reporté, Covid-19, protection des élus, sécurité dans les transports publics

 • Le Congrès des Départements de France (ADF)  prévu à La Rochelle les 5 et 6 novembre prochains  est ajourné

Le Congrès des Départements de France programmé les 5 et 6 novembre prochains à La Rochelle est reporté du fait de la situation épidémiologique dans notre pays. Les nouvelles dates de tenue de ce Congrès seront précisées dès que l’évolution de la situation sanitaire et le calendrier électoral le permettront.

• Infos Covid-19 :

Le taux d’incidence du 12 au 18 octobre en Charente-Maritime est de 52,1 cas pour 100 000 habitants. L'activité de dépistage est en hausse avec 1500 tests pour 100 000 habitants, soit 9 600 tests par semaine.

• Accélérer le déploiement des Infirmiers en Pratique Avancée (IPA) 

Déjà 30 places de formation offertes à l’Université de Bordeaux, 20 places à l’Université de Limoges, et un projet à l’Université de Poitiers pour 2021. Aide financière de l’ARS pour le financement de la formation à hauteur de 400.000 € permettant d’aider une dizaine d’infirmières par an dès 2020. 

• Financer l’ouverture ou la réouverture de 4 000 lits « à la demande » 

Plusieurs centaines de lits seront financées dans la Région pour faire face aux suractivités saisonnières ou épidémiques. 4,3 M€ seront délivrés dès 2020 pour mise en œuvre. 

• Développer les hôtels hospitaliers 

4 expérimentations en cours dans la Région, généralisation prévue par le Ségur 

• Lutter contre les inégalités de santé


En 2020, 571 consultations avancées dans les territoires isolés, répartis dans tous les départements de la région. Renforcement des PASS (permanences d’accès aux soins de santé) pour les doter d’équipes mobiles allant au contact des publics précaires sur le terrain. 8,1 M€ investis chaque année par l’ARS pour cet objectif. 

Renforcement des capacités d’accueil des personnes sans domicile fixe ayant besoin de soins : + 56 lits dès 2020 (soit 158 avant nouvelle augmentation en 2021/22) 
8,2 M€ mobilisés par l’ARS 

• Evolution des ARS : renforcer le niveau départemental et l’association des élus 

L’ARS Nouvelle-Aquitaine est d’ores et déjà dans une dynamique de renforcement du niveau départemental avec 58% des agents de l’Etat qui sont affectés dans les départements, soit 20% de plus que la moyenne nationale des ARS 

Des réflexions seront menées pour aller encore plus loin dans le renforcement du niveau départemental et le lien avec les élus pour des changements dès 2021. 

• Benoît Biteau, député européen, dit non à la prochaine PAC

Le Parlement européen a adopté sa position sur la prochaine Politique agricole commune (PAC). Par 425 voix, une majorité d’eurodéputés a validé les compromis mis sur la table par les trois grands groupes politiques (PPE, RENEW, S&D). « Cette PAC est une erreur historique. Le combat continue, notamment pour la définition des stratégies biodiversité et de la ferme à la fourchette » soulignent les Verts/ALE dont Benoît Biteau, député européen de Sablonceaux.

• Protocole pour lutter contre les infractions commises à l'encontre des élus

Les atteintes à l'intégrité physique et/ou psychologique mais également les menaces, outrages, actes d'intimidation et dégradations commises à l'encontre des élus nécessitent vigilance et réactivité, ainsi que cela a été rappelé par les circulaires du Garde des Sceaux des 6 novembre 2019 et 7 septembre 2020. Par ailleurs, la loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique du 27 décembre 2019 a renforcé la protection juridique des élus ainsi que les pouvoirs de police du maire. C’est dans ce cadre que le préfet de la Charente-Maritime, le procureur de la République près le tribunal judiciaire de La Rochelle, le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saintes, le président de l’Association départementale des maires, la directrice départementale de la sécurité publique et le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale signeront un protocole de prévention et de lutte contre les infractions commises à l’encontre des personnes investies d’un mandat électif mardi 27 octobre à la préfecture de la Charente-Maritime.

A travers ce protocole, les parties prenantes affirmeront leur volonté de prévenir les infractions grâce à des échanges d'information et des mesures de coordination opérationnelle ; faciliter le dépôt de plainte afin que puissent intervenir rapidement l’identification des auteurs et, à l'issue d'une enquête, une réponse pénale adaptée à la nature et à la gravité des faits ainsi qu'à la personnalité du mis en cause.

• Renforcer la sécurité dans les transports publics

La sécurité dans les transports en commun constitue un enjeu majeur pour nos concitoyens. La responsabilité de la sécurisation des transports publics repose sur l’action concertée des pouvoirs publics et des entreprises de transport. Dans cette perspective, le préfet de la Charente-Maritime, le procureur de la République près le tribunal judiciaire de La Rochelle, le maire de La Rochelle et président de la communauté d’Agglomération de La Rochelle, le président du Conseil régional, tous deux autorités organisatrices de la mobilité (AOM), les forces de sécurité intérieure (FSI) ainsi que les entreprises de transport opérant sur le territoire de l’agglomération de La Rochelle concluent une convention pour formaliser et renforcer leur partenariat. 

La signature se déroulera lundi 26 octobre à la préfecture de la Charente-Maritime.