Fusion d’Archiac et Saint-Palais sur le Né : Raphaël Gérard regrette la création par l’Assemblée nationale d’un droit de véto au profit des conseils départementaux

Lors de l’examen en séance publique du projet de loi Engagement et Proximité, le député Raphaël Gérard a défendu divers amendements visant à désamorcer la situation de blocage relative à la fusion des communes d’Archiac et de Saint-Palais sur le Né, situées à cheval entre les départements de Charente et de Charente-Maritime, suite au refus exprimé par le département de Charente. 

Favorable à la fusion qui fait suite à un long processus de concertation engagé par les maires des communes concernées depuis janvier 2017, le député a notamment proposé qu’en cas de désaccord des départements, le projet de fusion puisse être soumis à un référendum local.
L’objectif, partagé par les sénateurs qui avaient amendé le texte en première lecture, est d’identifier une solution d’équilibre qui concilie l’exigence du respect des décisions locales et la protection de l’intégrité des départements en redonnant la parole aux habitants.
Raphaël Gérard regrette le rejet de ses amendements au profit de celui du rapporteur qui institue un droit de véto au profit des conseils départementaux. La disposition votée s’inscrit à rebours de l’esprit du projet de loi présenté par le Gouvernement dont l’ambition est de revaloriser le rôle du maire et consacrer la commune comme premier échelon de démocratie locale. Elle entérine une mise sous tutelle des petites communes vis-à-vis des conseils départementaux, sans poser les conditions susceptibles de garantir une concertation ou un consensus au niveau local.
Il appartient désormais aux élus du conseil départemental de Charente de prendre leurs responsabilités vis-à-vis des aspirations exprimées par les habitants de Saint-Palais sur le Né.