Les avocats de Saintes se mobilisent contre une possible suppression du Tribunal de Grande Instance

Jeudi après-midi, Nadine Filloux, bâtonnier, avait invité les avocats ainsi que les magistrats, greffiers et élus locaux à se joindre au mouvement concernant la nouvelle carte judiciaire. L'objectif ? Une reconnaissance de l'importance du TGI de Saintes, au centre d'un département long de 180 km entre la Rochelle et Saint-Aigulin... 

Avocats, monde judiciaire et élus sur les marches du palais

Après Rachida Dati, ministre de Nicolas Sarkozy, Nicole Billoubet veut revoir la carte judiciaire que le Gouvernement souhaite adapter à la nouvelle organisation territoriale. Une concertation se déroule actuellement qui débouchera, dès la mi-janvier, sur des propositions concrètes. Cette perspective suscite des inquiétudes.
Le futur bâtonnier, Philippe Callaud, est explicite sur le sujet : « La Ministre a mis en place cinq chantiers pour améliorer le fonctionnement de la justice dont les Cours d'Appel, l'informatisation des procédures, les démarches de proximité et l'organisation territoriale. On parle d'une Cour d'Appel par région et d'un TGI par département - qui prendra le nom de Tribunal de Première Instance départementale - sauf en cas de situations particulières. A Saintes, nous estimons être dans une configuration particulière au cœur d'un département qui mesure 200 km de longueur entre le Sud Saintonge et La Rochelle. Par ailleurs, le TGI de Rochefort a déjà été rattaché celui de La Rochelle. A Saintes, nous avons la Cour d'Assises et une maison d'arrêt qui regroupe 250 détenus. Il s'agit donc d'une exception. Aucune décision n'est prise actuellement. Dans le pire des cas, nous conserverions le T.I, les divorces, les Prud'hommes, mais les contentieux spécialisés seraient alors traités à La Rochelle. Nous nous battons pour que le TGI de pleine juridiction reste à Saintes ! ». 

L'allocution de Nadine Filloux, bâtonnier

Mobilisés pour le TGI de Saintes

 Nadine Filloux a remercié les personnes présentes (nombreuses sur les marches du palais, dont Philippe Marchand, ancien ministre de l'Intérieur et le député Didier Quentin). Tous les "acteurs" sont mobilisés pour que le TGI de Saintes garde sa place et ses fonctions. « Nous sommes au travail » souligna-t-elle. Et de montrer une carte du département qui parle d'elle-même : entre le territoire d'intervention de la Rochelle et celui de Saintes, il n'y a pas photo, comme on dit. Et on voit mal comment le TGI de La Rochelle pourrait chapeauter l'ensemble de la Charente-Maritime vu sa configuration géographique... 

En rose, le secteur d'intervention du TGI de Saintes, en jaune celui de La Rochelle

A droite, Philippe Callaud qui sera bâtonnier à partir de janvier 2018