Saintes : Le retour du 4 x 4 de Jean-Philippe Machon dans le rapport de la Cour des Comptes

Mercredi, parmi les dernières questions inscrites à l’ordre du jour du conseil municipal de Saintes, figurait le rapport de la Chambre Régionale des Comptes sur une période allant de 2011 à 2016 (à cheval sur deux maires, Jean Rouger et Jean-Philippe Machon). Il fait ressortir l’affaire du 4 x 4 de Jean-Philippe Machon, laquelle a fait couler beaucoup d’encre à l’époque. Le recours déposé par Philippe Callaud est toujours entre les mains du Tribunal Administratif de Poitiers…

Le conseil municipal présidé par Jean-Philippe Machon

Mercredi 18 h. Le nombre des dossiers inscrits à l’ordre du jour en dit long sur la durée du conseil municipal. Pas moins de 40, ce qui fait dire à l’opposition « il serait peut-être judicieux d’organiser des conseils plus nombreux dans l’année. Ils sont seulement au nombre de 5 actuellement ». Comme par hasard, celui qui concerne le rapport de la Cour des Comptes passe pratiquement en dernier après une suspension de séance, demandée par Josette Groleau aux alentours de 22 h. Tout le monde part se dégourdir les gambettes ou fumer une cigarette tandis que Josette Groleau croque une pomme. Clin d’œil à Eve dans le jardin originel ou à Steve Jobs ?

Retour dans l’arène (sans les gradins). Jean-Philippe Machon sait que le rapport de la Cour des Comptes attirera les réactions de l’opposition. Pour mémoire, rappelons que cette instance, qui examine la gestion des communes, est appelée à émettre des remarques. « Elle n’a pas relevé d’anomalies importantes pouvant faire l’objet de sanctions » précise le maire.

Parmi les points relevés, la rupture de la mutualisation entre la commune et la CDA (quand Jean-Philippe Machon a été remercié de la présidence de la CDA). La situation a entraîné un accroissement des charges de personnel puisque « chacun a repris ses propres équipes ». D’où « une expérience qui a montré ses limites lors des changements de gouvernance ». « C’est le même cas à Royan ou Angoulême » explique Jean-Philippe Machon. Plusieurs budgets annexes de la mairie sont à surveiller (golf, salons, etc). La participation de la ville au syndicat de voirie fait apparaître « une situation juridique confuse », des lacunes d’information sont à pallier avec l’EPCI. En ce qui concerne les budgets, des anomalies touchent les immobilisations. Côté personnel, la durée légale du temps de travail n’est pas réellement accomplie et l’absentéisme est important : « la CRC insiste sur l’organisation du temps de travail qui ne respecte pas l’horaire annuel légal qui est actuellement de 1607 heures. Par ailleurs, elle note un absentéisme pour raison de santé en 2015, largement supérieur aux moyennes nationales, qui nécessite une attention particulière pour y remédier. De plus, l’examen des contrats et des rémunérations des agents contractuels de catégorie A met en évidence des insuffisances et des irrégularités d’attribution de logements à certains emplois ». 

Jean-Philippe Machon souligne que ce rapport, allant de 2011 à 2016, inclut aussi Jean Rouger. Et de rappeler la ligne directrice de son action : « protéger Saintes avec une gestion rigoureuse, sans augmentation de la fiscalité locale, et favoriser l’attractivité de la ville par l’économie et le tourisme ». A mi-mandat, il estime qu’il a rempli son contrat : « aujourd’hui, nous devons penser à ce que sera la ville dans 10 ou 20 ans. Nous devons faire face à la baisse des dotations de l’Etat, lequel est censé nous apporter des compensations. Mais une évidence s’impose : plus en plus, les communes seront dépendantes de l’Etat ». La décentralisation aurait-elle du plomb dans l’aile ? « Je prends acte des efforts des agents et de l’organisation du travail dans les services. J’estime que notre gestion, cohérente, correspond à l’ambition de la ville ». Pas un mot à ce moment-là sur la fameuse histoire du 4 x 4 qui figure cependant dans le rapport…

Philippe Callaud : « L’opposition aurait pu écrire ce rapport » !

C’est quoi l’affaire du 4 x 4 pour ceux qui ne l’auraient pas suivie ? En 2015, élu depuis un an, Jean-Philippe Machon souhaite que la mairie de Saintes puisse acquérir son ancien véhicule de fonction (qu’il utilisait quand il appartenait au groupe Nexans). Il s’agit d’un modèle élégant, un 4 x 4 BMW X3 qui coûte entre 42000 et 61000 euros neuf selon les équipements. Le 14 avril, la mairie signe un bon de commande pour faire cette acquisition auprès de la société de location au prix de 24949 euros. Or, une telle démarche est jugée irrégulière quand il s’agit d’argent public. Le maire aurait du solliciter plusieurs devis ou effectuer d’autres mesures de mise en concurrence.
A l’époque, la crise est majeure au sein du conseil, le maire étant soupçonné « d’avoir manœuvré à sa guise sans se soucier des avertissements de son entourage ». Les remous finissent par s’apaiser avec ce communiqué du premier magistrat qui répond aux accusations d’enrichissement personnel : « ce véhicule ne m’a jamais appartenu, je le conduisais en tant que véhicule de fonction. J’ai souhaité que la mairie en fasse l’acquisition parce qu’il était d’occasion et que la ville pouvait alors faire des économies. J’ai fait une erreur de procédure. Je suis conscient de l’énorme émotion et de l’émoi que cet événement a suscité chez les élus saintais, dans les services et la population. J’en suis absolument désolé. Cette erreur qui m’incombe personnellement, j’en assume la responsabilité ».  Dont acte. Philippe Callaud, membre de l’opposition, dépose alors un recours auprès du Tribunal administratif de Poitiers, toujours actualité…

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2015 : Manifestant devant les grilles de la mairie. Outre Machon, il est question de Macron...

Par la suite, la mairie adopte les procédures requises dans le respect des normes : cession du 4 x 4 au prix ferme de 25410 euros et achat de deux véhicules neufs. Un appel public à la concurrence est publié. Le garage retenu émet des réticences quant au prix du 4 x 4, 25410 euros. Pour arriver à reprendre ce véhicule à tel montant coté à l’Argus un peu plus de 16373 euros, il a recours à un transfert de marge sur les deux nouvelles berlines. « Cela signifie qu’une partie de la remise accordée est passée dans la reprise. Les deux berlines sont plus onéreuses que dans le cas d’un achat sans reprise » remarque la Cour des Comptes.

Bref, cette histoire fait maintenant partie du passé mais elle avait, à l’époque, attiré l’attention de la presse nationale. Philippe Callaud ironise sur cet épisode. « J’ai envie de dire que ce rapport, votre opposition aurait pu l’écrire. Toutes ces alertes, nous les avons lancées. La mutualisation avec la CDA, nous l’avons soutenue et depuis que vous n’êtes plus président de cette collectivité, on note une hausse importante des dépenses de personnel. Idem avec tous les sujets évoqués, budgets, autofinancement, marchés publics, baisses des subventions aux associations. Nous n’avons pas de connaissances comptables, mais nous avons du bons sens ! ». Laurence Henry partage ce sentiment : « Prenez par exemple votre nouveau sens de circulation. Il ne peut pas marcher puisque déjà expérimenté par d’autres avant vous. On vous l’a dit, vous n’écoutez pas.  Il n’y a pas de consensus au sein de votre équipe. Vous créez des dysfonctionnements en continuant à vouloir tout gérer par vous-même. Entendez donc les autres ! ».  
 
Et si les élus étaient payés en monnaie Beunèze ?

L'opposition regrette le manque d'écoute du maire...

Idée lancée par Laurence Henry afin que le maire joue pleinement la carte locale : « un bon signe serait que les indemnités des élus puissent être payées en monnaie Beunèze. Ainsi, vous prouveriez votre soutien aux initiatives saintaises. Et quand vous allez voir les commerçants, ne vous arrêtez pas en milieu de rue ! ». Pour info, la monnaie Beunèze est en cours sur les secteurs de Saintes et Royan dans les commerces adhérents. Le maire hoche la tête…
Serge Maupouet s’interroge, quant à lui, sur les mesures prises après ce rapport qui aurait du être présenté plus tôt en assemblée. « Se traduit-il par des actes concrets ? ». Des inquiétudes règnent également au sujet du site Saint-Louis (travaux en 2018). « Le prêt a été renégocié » répond Jean-Philippe Machon qui conclut par un témoignage à son personnel : « La DGS a une formation juridique, nous avons un directeur juridique, je leur fais confiance ».
Les questions se poursuivent avec Josette Groleau qui ne voit manifestement pas le temps passer. La Gauche estime qu’elle n’est pas suffisamment informée des dossiers, vieille friction entre majorité et opposition…