Le conseil municipal s’est réuni le 26 octobre dernier. Avant d’ouvrir la séance, Claude Belot a demandé une minute de silence en mémoire de M. de Romblay qui fut conseiller municipal dans les années 1970, connu « pour son franc parler » et Christine Guérard, épouse du célèbre chef cuisinier et fille d’Adrien Barthélémy, créateur de la Chaîne Thermale du Soleil qui exploite les thermes de Jonzac (7ème station française). Notons que Christine Guérard est venue à Jonzac en septembre 2016 participer à une conférence.
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| Claude Belot et Christine Guérard ont conté, au Théâtre du Château, "la belle aventure des thermes de Jonzac" en 2016 |
Il y a longtemps, en effet, que le maire de Jonzac regrette le manque d’implication de certains commerçants dans l’animation de la station thermale qu'est Jonzac. Le dimanche en particulier. Et que dire des rares restaurants ouverts ce jour-là (à l’exception du casino ouvert 7 jours/7) !
Lors du dernier conseil municipal, majorité et opposition se sont retrouvées d’une même voix. Le sujet est d’autant plus important que dans un avenir proche, le secteur des Antilles, véritable quartier extra-muros, aura sa propre autonomie avec le centre des congrès, un hôtel accueillant les congressistes, le complexe aquatique des Antilles, le casino, la résidence Pierre et Vacances, le Moulin de chez Bret et… des magasins, perspective non démentie par Claude Belot. A ce moment-là, que deviendra le cœur de ville de Jonzac, plusieurs commerces ayant déjà fermé leurs portes (rues des Carmes, Porte de Ville et Sadi Carnot). Sauf à trouver des idées pour animer le bourg historique, son avenir, ou plutôt sa survie, semblent ponctués d’interrogations face à la rivalité que constituent la ZAC du Val de Seugne et les zones commerciales (où des commerçants, quittant les rues piétonnes, ont choisi de s’installer).
Sur ce chapitre, les élus sont d’accord : le centre ville doit vivre. La gauche, conduite par Jack Ros, l’a d’ailleurs écrit dans son programme électoral de 2014 soulignant le nombre important de logements vacants, l’inquiétante diminution de la population (Jonzac compte moins de 4000 habitants) et l’absence d’un plan de rénovation de l’habitat qui donnerait une cohésion architecturale et patrimoniale au centre ville.
Quoi qu’il en soit, « les commerces jonzacais représentent 44,7% du chiffre d’affaires de l’ensemble du commerce de la Haute-Saintonge » selon Claude Belot qui ajoute « selon les directeurs de banque de la place qui me permettent de suivre l’évolution commerciale, ceux qui jouent le jeu s’en sortent bien. Ce n’est pas le cas des autres. Je tiens personnellement à ce que l’office de tourisme soit ouvert tous les jours. Parfois, il se sent bien seul ! Je rappelle également que la ville permet aux établissements d’avoir des terrasses gratuites ». Et de citer en exemple Sarlat en Dordogne qui connaît une animation quotidienne.
Gilles Clavel et Jack Ros partagent son sentiment. Le chef de file de l’opposition propose alors une motion qui déplore la fermeture de la plupart des commerces les dimanche et lundi, estimant qu’elle est regrettable pour l’image et le dynamisme de la ville, touristique et thermale.
Que Jack Ros soit à l’origine de cette motion ne pouvait que satisfaire Claude Belot qui en rêvait, mais n’avait jamais été jusqu’au bout de sa démarche, sans doute pour des raisons de diplomatie locale. Aujourd’hui, si les commerçants lui font des remarques, il pourra toujours dire qu’il n’est pas l’origine de cette motion ! Qu’il a tout de même validée ainsi que l’ensemble du conseil municipal…
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| Le cœur historique de Jonzac est intéressant, mais il n'est pas assez valorisé. Les rues piétonnes sont vieillissantes et la majorité des fonds a été destinée, via la CDCHS, à l'embellissement de "Jonzac ville nouvelle", c'est à dire le nouveau quartier des Antilles et le centre des congrès. Choix politique pour vivifier l'économie... |
La commune va faire l’achat d’environ 23 hectares de carrières situées sur le territoire de Jonzac auprès du Groupement Foncier Agricole de Bellevue. Ces tréfonds constituent le reliquat du patrimoine de la société des Grandes Carrières de Bellevue.
Monsieur Fougère, membre fondateur du Groupement, est entré en contact avec Claude Belot en quête d’une solution qui permette de liquider ce patrimoine en raison de la dissolution prochaine de la société. La proposition formulée à cette occasion consiste à céder ces tréfonds pour l’euro symbolique à la commune de Jonzac.
• Plus d’une tonne de poissons morts. Les eaux de la Seugne tantôt noires, blanches ou rouges…
S’il est un sujet qui préoccupe Pierre-Jean Ravet, c’est bien la Seugne, le fleuve de son enfance ! La voir en situation critique l’attriste. Elle qui serait tellement plus belle serpentant entre saules et roseaux et abritant en son sein des poissons pleins de vie ! Seul hic, ces derniers temps, les pêcheurs et les protecteurs de l’environnement ont fait un triste constat : les poissons y sont morts en grande quantité, 1,5 tonne au total. Une catastrophe écologique.
Quelles en sont les causes ? La sécheresse, le manque de dérivées, la stagnation des eaux, les dépôts d’alluvions (feuilles et matières organiques). Bref, le manque d’oxygénation nuit gravement au milieu aquatique. De l’eau a été injectée afin de permettre une circulation, mais elle n’est pas suffisante pour remédier au problème. Par ailleurs, certains pensent que les rejets d’une distillerie située en ville pourrait avoir une implication dans la couleur curieuse des eaux, « ce qui reste à prouver » rétorque Pierre-Jean Ravet. Attendons les pluies en grosses quantités pour fluidifier la situation…
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| Une Seugne sans pollution, c'est tout de même mieux (© Nicole Bertin) |
• Ombrière de parking et d’une borne de recharge pour véhicules électriques
Dans le cadre de l’exécution de la convention de délégation de construction et d’exploitation du casino de Jonzac, la commune a mis à la disposition de l’exploitant un terrain de 11 000 m². Cette emprise a fait l’objet d’une première modification, suite à une délibération du 27 février 2009, afin de rendre possible le réaménagement des abords du casino et du moulin de « Chez Bret ».
Ce nouvel avenant à la convention vise à permettre l’implantation d’une ombrière de parking et d’une borne de recharge pour véhicules électriques. Pour cela, il s’avère nécessaire de réduire le périmètre de ce terrain en lui retranchant l’emplacement du parking (l’emprise concernée correspond à la portion de la parcelle AO 140 qui se situe face à la parcelle AO 90 qui constitue l’essentiel de l’emprise au sol de la future résidence hôtelière).
• Acquisition d’un terrain appartenant à M. et Mme Testaud
L’Établissement Public Foncier Poitou-Charentes est devenu l’EPF de Nouvelle-Aquitaine. Son périmètre d’intervention couvre désormais la Nouvelle-Aquitaine à l’exception des Pyrénées-Atlantiques, des Landes et de l’agglomération d’Agen qui sont déjà dotés d’Établissements Publics Fonciers Locaux (EPFL).
Sera sollicité le concours de l’Établissement Public Foncier Poitou-Charentes afin de réaliser l’acquisition, d’une parcelle cadastrée ZR 10 (bordée de bleue sur la vue aérienne), auprès de M. et Mme Testaud. D’une superficie d’environ 7 hectares, cette parcelle se situe au lieu-dit les Cravetteries à proximité de la rocade.
Afin de permettre la rédaction de l’acte de vente entre l’EPF (pour le compte de la commune de Jonzac), l’étude notariale souhaite disposer d’une délibération confiant à l’EPF Nouvelle-Aquitaine cette opération d’acquisition. Parallèlement, il est proposé de préciser les conditions particulières qui ont été prévues concernant la réalisation d’une barrière végétalisée entre les parcelles ZR 10 et ZR 11 et 12, le raccordement de la parcelle ZR 10 à l’eau potable et l’éventualité d’un raccordement au réseau d’assainissement collectif des trois parcelles.
• Tour sud du châtelet de Jonzac. Claude Belot au nouveau conseiller départemental Christophe Cabri : « vous ne devez pas revenir bredouille des sessions ! »
Sur cette question, Claude Belot compte sur son nouveau conseiller départemental. Explication : Le 13 avril 2017, le Conseil municipal s’est prononcé en faveur de l’acquisition auprès du Département de la Charente-Maritime de la tour sud du châtelet (lequel va faire l’objet d’une restauration dans les deux ans qui viennent). Cet achat, à l’euro symbolique, implique un acte de vente entre les deux collectivités. Pour cela, l’Etat doit abandonner son usufruit. En effet, dans la situation actuelle, l’aile nord du château abrite les bâtiments de l’hôtel de ville (restauré au XIXe siècle), et l'aile sud ceux de la sous-préfecture. Christophe Cabri est chargé d'aplanir la question.
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| Au terme du mandat de Claude Belot, toute la partie du château appartenant à la Ville sera restaurée, le châtelet prochainement. Les bâtiments, propriété de l'Etat, occupés par la sous-préfecture feront alors pâle figure ! |
En avril 2017, le Conseil municipal s’est prononcé en faveur de la rénovation de l’immeuble J de la résidence Philippe, puis de sa vente à l’Association Départementale pour l’Éducation et l’Insertion pour un montant TTC de 1.400.000,00 euros. Il était initialement envisagé que l’acquisition, réalisée par l’intermédiaire de la Société Civile Immobilière du Port, intervienne après l’achèvement des travaux. Il s’avère cependant possible de procéder à cette cession sous la forme d’une Vente d’Immeuble à Rénover. La Commune s’engage, dans un délai déterminé par le contrat, à réaliser ou à faire réaliser des travaux sur l’immeuble.
• Travaux rue Ruibet Gatineau
Des logements locatifs à destination des jeunes seront proposés dans les anciens locaux qui accueillaient autrefois des associations, le bridge en particulier. Une salle de réunion sera réalisée au premier étage de l’immeuble de la Corderie.
L’assujettissement à la T.V.A. des loyers des logements pour étudiants qui vont être aménagés dans les locaux associatifs situés au 14 rue Ruibet Gatineau permettra à la commune de récupérer la T.V.A. sur les travaux. En contrepartie, la commune devra s’acquitter d’une T.V.A. sur les loyers perçus.
• Halte garderie : Nouveau lieu pour les petits Jonzacais, elle ouvrira ses portes fin novembre.
• Tarifs de l’aire d’accueil des camping-cars
Au cours des premières semaines de fonctionnement de l’aire de stationnement des camping-cars, des remontées de la part de camping-caristes ont fait apparaître des besoins complémentaires à ceux qui avaient été identifiés initialement. Il est proposer d’adopter une modification instaurant un tarif « vidange-recharge » pour une heure qui pourrait être proposée au tarif de 2 euros TTC aux usagers qui ne souhaitent pas passer au minimum 24 heures sur l’aire.
Par ailleurs, de nombreux camping-caristes se sont plaints de tarifs qu’ils jugent trop élevés. Parallèlement, la consultation de la base des données recueillies lors des achats permet d’établir que très peu de camping-caristes utilisent l’eau proposée sur l’aire (à raison de 2 euros TTC les 10 minutes).
Compte tenu de la fermeture de l’aire de camping-cars entre le 13 novembre 2017 et le 9 mars 2018 pour permettre son engazonnement, il est proposé, pour répondre aux demandes des camping-caristes, de modifier, à partir du 1er janvier 2018, les tarifs de la manière suivante :
• Au passage, notons l’irritation de Claude Belot au sujet de certains propriétaires de camping-cars (généralement curistes) qui refusent la nouvelle réglementation. Ils prennent l’eau illégalement au cimetière et jettent leurs déchets n’importe où. Ces derniers, afin de ne pas payer, auraient trouvé refuge derrière Intermarché.
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| Claude Belot et la plus jeune conseillère, Bernard Lachamp |
La licence III détenue par un établissement installé sur la zone d’activités commerciales Au Plaisir est vacante. La détentrice de cette licence souhaite la céder afin de clore la procédure de liquidation. Pour éviter son transfert hors de la commune, la ville va acquérir cette licence afin de permettre sa rétrocession ultérieure à un nouvel établissement. Coût 500 euros TTC.
• Actualisation du plan de financement de la rénovation de l’immeuble K de la résidence Philippe
En juillet dernier, le plan de financement de cette opération d’investissement a été actualisé en matière de dépenses en tenant compte de lots qui avaient initialement été déclarés infructueux.
Il convient désormais d’actualiser la partie Recettes de cette opération de rénovation. La Fondation Abbé Pierre a indiqué qu’elle ne participerait pas au financement de cette opération. A contrario, la Caisse d’Allocations Familiales est susceptible d’y participer à hauteur de 56.000 euros (répartis en 28.000 euros de subventions et 28.000 euros sous forme de prêt à taux zéro). En conséquence, le budget prévisionnel est de 1.674.148,23 €.
• Participation du casino à la réalisation du cheminement piétonnier vers le centre de congrès
La loi de finances rectificative pour 2014 a supprimé le prélèvement à employer qui existait dans la trésorerie des casinos et qui servait à cofinancer des projets destinés à valoriser l’attractivité de l'établissement de jeux et de ses abords. Le solde s’élève à 43.309 euros en ce qui concerne la part du casino et au même montant pour la commune. La procédure d’affectation de cette somme prévoit un accord entre la commune et l’exploitant du casino ou, à défaut, une décision du Préfet. En l’occurrence, le maire propose à M. Arevian d’affecter la part communale à la réalisation du cheminement piétonnier qui reliera le secteur des Antilles, du casino et de la résidence de tourisme, d’une part, et le centre de congrès, de l’autre. Lequel a accepté.
• Un second parking pour le centre des congrès
Afin de permettre la circulation des piétons entre le secteur des Antilles et du casino, d’une part, et le centre des congrès, d’autre part, il est proposé de faire réaliser un cheminement, en partie en platelages bois. Dans la mesure où les sites desservis sont des équipements communautaires, la Communauté de Communes de la Haute-Saintonge participerait à la réalisation de ce projet qui pourrait en outre bénéficier d’un concours de la part du Conseil départemental au titre du fonds de revitalisation. Le casino, également intéressé par la création de ce cheminement, participerait via l’affectation des fonds disponibles à hauteur de 43.309 euros, l’autre moitié de ce fonds relevant d’une décision communale.
Par ailleurs, pour favoriser le stationnement des usagers du centre des congrès en période estivale, il est proposé d’aménager un parking estival en contrebas du rond-point qui se situe entre l’entrée d’agglomération et le centre des congrès. Cet aménagement est éligible à une participation du Conseil départemental au titre de la répartition des amendes de police. Coût 173.980,65 €.
Par ailleurs, l’éclairage du cheminement peut faire l’objet d’une participation à hauteur de 50% de la part du SDEER. Il convient donc de lui adresser une demande en ce sens. En outre, au cas où le système retenu serait économe en énergie et éligible, il est proposé de transmettre une demande de subvention à l’ADEME.
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| La résidence hôtelière en cours de construction. Ouverture 2018 |
Le Lieutenant Patrick Carré a retracé 180 ans d’histoire du corps des sapeurs-pompiers de Jonzac dans un ouvrage présenté durant la séance du Conseil municipal. Afin de faciliter la diffusion aussi large que possible de ces pages de l’histoire locale, il est proposé de commander l’impression de 250 exemplaires que la Commune revendra ensuite au prix de 23,00 € l’unité. Saluons au passage l’important travail réalisé par l’auteur, aujourd’hui retraité.
• Assainissement collectif et eau potable
Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur les rapport annuels des délégataires transmis par Véolia et la SAUR, lesquels n’attirent pas de remarques particulières.
• Règlement de service de la boucle géothermique
Suite à la mise en place de la boucle géothermique, un règlement de service précise les règles de fonctionnement du service, clarifie les relations entre le service et ses usagers et prévient les contentieux. La Commune de Jonzac est prestataire en fournissant de la chaleur et du froid aux abonnés (actuellement les Antilles, le centre des congrès, l’EHPAD et, prochainement, la résidence de tourisme actuellement en construction).
• Convention avec l’hôpital de Jonzac, EHPAD Jean Moulin
Dans le cadre de la construction du nouvel établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, la commune a proposé à l’hôpital d’équiper le bâtiment d’une sous-station de la boucle géothermique afin de permettre le chauffage des locaux grâce à la chaleur de l’eau prélevée dans le sous-sol. La sous-station, dont les travaux ont été réceptionnés le 13 septembre, demeure propriété de la commune qui fournit par l’intermédiaire de l’entreprise Dalkia (filiale d’EDF) la chaleur nécessaire au fonctionnement de l’EHPAD.
Pour que l’équipement soit en conformité avec le Code de la construction et de l’habitation, il convient de désigner « une direction unique, responsable auprès des autorités publiques des demandes d'autorisation et de l'observation des conditions de sécurité tant pour l'ensemble des exploitations que pour chacune d'entre elles ». En d’autres termes, du point de vue de la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les immeubles recevant du public, il est nécessaire d’identifier un seul interlocuteur.
Compte tenu de la faible superficie du local de la sous-station rapportée à l’ensemble du bâtiment, il est proposé que la convention établisse que la direction unique est assurée par l’hôpital de Jonzac. Afin de permettre un fonctionnement et une information optimaux, la commune s’engage à transmettre l’ensemble des informations nécessaires pour assurer la protection des personnes et des biens.
• Valorisation de "l’énergie fatale"...
L'énergie produite par un processus industriel dont la finalité n'est pas la production de cette énergie est appelée « énergie fatale ». Aux thermes, elle prend la forme de l’eau rejetée après utilisation à des fins thérapeutiques et thermiques dont la chaleur peut être exploitée. À la chaufferie d’Heurtebise, elle se trouve dans les fumées qu’évacuent les cheminées. Dans les deux cas, il est envisageable d’utiliser et donc de valoriser cette énergie fatale qui se substituerait à une énergie produite spécifiquement dans ce but. Toutefois, si cette énergie est disponible, les dispositifs techniques nécessaires à sa transformation en énergie valorisée doivent faire l’objet d’une étude de faisabilité afin de s’assurer que la récupération sera rentable. Cette étude, d’un coût estimé de 24.500 euros, est éligible à une subvention de la part de l’ADEME.
• Modification des statuts du Syndicat Mixte de la Seugne en Haute Saintonge
Lors de son dernier conseil syndical, le 27 juin dernier, le Syndicat Mixte de la Seugne en Haute Saintonge a procédé à la modification de ses statuts afin de valider sa fusion avec le Syndicat Intercommunal d’Aménagement Hydraulique du Trèfle En Charente. Ce dernier a adopté la même procédure lors de son conseil syndical du 3 juillet. Vote favorable du conseil municipal.
• Transfert des dossiers de PACS du Tribunal d’instance au service d’état civil de la ville
L’enregistrement, la modification et la dissolution des pactes civils de solidarité (Pacs), actuellement du ressort des tribunaux d’instance, a été confiée depuis le 1er novembre dernier aux officiers communaux d’état civil.
Pour organiser au mieux la transition, la signature d’une convention précise les modalités de ce transfert. Ce dernier porte, selon les chiffres communiqués par l’Association des Maires de France, sur le nombre de dossier suivants :
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