Mouvement social dans les écoles : La Communauté d’Agglomération de Saintes ouvre la porte du dialogue

Le Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération de Saintes a voté la modification des taux d’encadrement pendant les temps péri-éducatifs le 16 février dernier. Cette modification, prévue par le « décret PEDT » à la demande notamment de l’Association des Maires de France, suscite chez certains des incompréhensions qui ont provoqué un mouvement social dans les écoles. 

Pour ouvrir les voies de l’apaisement et du dialogue, l’exécutif de la Communauté d’Agglomération de Saintes a proposé mardi 4 avril au soir au représentant des agents en grève de décaler la mise en œuvre du décret PEDT à la rentrée 2017/2018 ; d’ouvrir des discussions lors des trois mois à venir à travers un groupe de travail spécifique chargé de réfléchir à des pistes d’optimisation et à des propositions sur l’application de ce taux d’encadrement sur le terrain pour mettre en place des ajustements et des aménagements éventuels pour la rentrée 2017/2018.

Il est également utile d’apporter les éléments d’information suivants sur les inquiétudes qui ont pu être exprimées.
• La sécurité morale, physique et affective de l’enfant n’est pas remise en cause : le taux d’encadrement voté par la CDA de Saintes est prévu par la loi. Il est appliqué sur de nombreux territoires et soutenu par l’Association des Maires de France. Ce taux  faisait l’objet d’une expérimentation sur la période 2014 – 2016. Il a récemment été validé par les ministères concernés dans le cadre du décret PEDT et devient aujourd’hui le taux de référence en France

• L’application de la mesure est limitée : le taux d’encadrement ne concerne que le temps péri-éducatif. Il ne touche pas les accueils périscolaires du matin, du soir ou du mercredi après-midi là où d’autres territoires ont choisi de l’appliquer sur l’ensemble des temps.

• Les interventions de cycle long sont préservées : les interventions qui s’inscrivaient dans un cycle long (jusqu’en juin) ne sont pas concernés par la mise en place du nouveau taux pour permettre de finaliser le projet pédagogique en cours.

• Il s’agit de taux maximum dont les effets varient en fonction des écoles et des effectifs présents :la délibération du 16 février fixe un cadre général dont les effets réels ne peuvent être appréhendés qu’au cas par cas, en fonction de chacune des écoles. Toutes les activités n’atteignent pas en effet l’effectif maximum. Certaines sont mêmes proposées à des groupes réduits de 5 ou 6 enfants parfois.  En moyenne, si on regarde les effectifs et le nombre d’enfants inscrits par école aux TAP, on devrait arriver à un encadrant pour 12 enfants en maternelle et un pour 15 en élémentaire (sur la base d’une fréquentation haute). La délibération n’a pas un effet systématique, maximal et général sur toutes les écoles. C’est uniquement un plafond.

• L’offre et la politique éducative restent de grande qualité et toujours accessibles à tous : la CDA de Saintes propose en moyenne une soixantaine d’activités par semaine dans le cadre des TAP, à un tarif de 10 euros par enfant et par an, ce qui est exceptionnel. Avec le nouveau taux, les activités seront certes moins nombreuses mais le choix restera élevé et de grande qualité comparativement aux autres territoires.

• Les pertes d’emplois sont limitées : les animateurs sont, pour l’essentiel, des fonctionnaires territoriaux. Ils ne peuvent donc pas perdre leur emploi. Les intervenants extérieurs effectuent quant à eux au maximum 140 heures par an d’intervention dans les écoles.  Ce volume horaire ne constitue pas un emploi à temps plein et ces intervenants effectuent l’essentiel de leurs activités ailleurs, sur d’autres projets dans les structures qui les emploient ou auprès d’autres prestataires : clubs sportifs, associations, privés…

• Le contexte budgétaire est difficile pour toutes les collectivités : la baisse des dotations de l’Etat pèse sur le budget des collectivités et les contraignent à faire des choix. Sur la CDA de Saintes, ce sont 2 millions d’euros de recettes en moins qui ont déjà été perdues en raison de cette diminution.