« Le 4 février 2013, au lendemain de l’assemblée générale de l’aéroclub jonzacais, le président en exercice, Yann Laroche-Joubert, a signé une convention engageant l’association à participer au financement des travaux de remise en conformité de l’aérodrome à hauteur de 114487 euros. Aucun accord entre la mairie et l’ACJ n’avait été prévu et validé pour le financement de ces travaux, déjà réalisés, qui s’articulait entre l’Etat, la Région et la ville de Jonzac.
Le 06 février 2013, la commune émettait un titre exécutoire de 114487 €.
Le 07 février 2013, le président vidait les comptes de l’association en engageant la somme de 75000 € pour la mairie. Il était incompétent pour signer car le conseil d’administration avait décidé le 1er avril 2012 de limiter à 300 € le montant des dépenses que le président pouvait engager sans accord de ce conseil.
Le 10 février 2013, lors de la réunion du nouveau conseil d’administration et pour l’élection du bureau, Yann Laroche-Joubert nous informe de l’engagement financier qu’il vient de réaliser avec le maire, et ne se représente pas.
Nous avons saisi le tribunal administratif de Poitiers qui constatant ces faits, décide en date du 12 novembre 2015 :
- Le titre exécutoire du 06 février 2013 que le maire, Mr Claude Belot a émis, est annulé.
- La commune de Jonzac versera à l’ACJ la somme de 1235 € en application des articles L.761-1 et R.761-1 du code de justice administrative.
La mairie a fait appel de cette décision, l’appel n’étant pas suspensif, le maire devait appliquer cette décision au plus tard deux mois après la notification, soit le 12 janvier 2016.
A ce jour seul le versement des 1235 € a été effectué le 19 février 2016. L’association vous interpelle à ce sujet et vous demande de faire le nécessaire pour régulariser cette décision de justice.
Du fait de l’annulation du titre exécutoire, l’Aéroclub Jonzacais doit être remboursé des 75000 € ».
La réponse, cinglante, ne se fit pas attendre. Pour mieux comprendre, il faut savoir qu'à la suite d'un différend entre les pilotes et les para-moteurs, il existe à ce jour deux associations de l'aéro-club de Jonzac, concurrentes pourrait-on dire. L'ACJ est dirigé par Patrick Sorin et l'Aéro-club de Jonzac en Haute Saintonge par Pascal Roth (dans la mouvance du premier magistrat). Ces deux associations sont en procès et c'est sur un autre jugement que le maire a axé ses propos.
Un jugement de janvier 2016, en effet, a annulé l'élection du bureau de l'ACJ, confiant à la Bâtonnière de Saintes le soin de procéder à une nouvelle élection, où chaque partie présentera ses candidats. En ressortira alors un seul et nouveau bureau recomposé. Or, à ce jour, cette consultation n'a toujours pas eu lieu. « En conséquence, l'association que préside Patrick Sorin n'a pas d'existence légale. Il n'est pas question de lui rembourser 75000 euros » déclara le maire. Il alla plus loin, s'interrogeant sur les trois avions vendus par l'ACJ : « je rechercherai les responsabilités personnelles des uns et des autres. Une partie du patrimoine de l'Aéro-club, que nous avons mis de nombreuses années à constituer, a été dilapidé. Les choses ne vont pas s'arrêter là ».
Bref, ambiance et certains auraient aimé que le représentant de l'ACJ, présent dans l'assistance, puisse avoir la parole. Après tout, cela se fait dans d'autres conseils quand la question est "brûlante". Mais ce ne fut pas le cas. Affaire à suivre...
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